SCCV RVB

Activité principale déclarée:

L'acquisition de terrain à bâtir, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain. L'aménagement et la construction sur ce terrain, de l'immeuble ou des immeubles étant précisé que ces immeubles ne peuvent être attribués, en tout ou partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution. La vente de l'immeuble ou des immeubles construit(s) à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions. L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution de garanties relatives. La gestion, la propriété, l'administration, la conclusion de bail à construction. Et généralement, toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L.211-1 à L.211-4 et R.211-1 à R.211-6 du Code de la Construction et de l'Habitation.

Code NAF ou APE:

41.10D - Supports juridiques de programmes

Domaine d’activité:

Construction de bâtiments