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Info légale & documents de la société

SCE DU DOMAINE PIERRE JABOULET VERCHERE

424 319 440

Bourgogne-Franche-Comté
Côte-d'Or
Meloisey
Culture de la vigne

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Statut

Fermée

Adresse

1 DE L'EGLISE, 21190 MELOISEY

Activité

Culture de la vigne

Effectif

Données non disponibles

Création

01/09/1999

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

01.21Z - Culture de la vigne

Domaine d’activité:

Culture et production animale, chasse et services annexes

Établissements (1)

SIRET 42431944000014
Début activité 01/09/1999
Adresse 1 de l'eglise, 21190 meloisey
Activité Culture et production animale, chasse et services annexes

Annonces BODACC (3)

radiation

RCS de Dijon
Dénomination: SCE DU DOMAINE PIERRE JABOULET VERCHERRE Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20210074, annonce n°290

procédure collective

RCS de Dijon
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état de collocation Complément de jugement: l’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Dijon. Les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Dijon. Publication légale : Le Bien Public du 12 mars 2020. N° RG : 04/00018
Bodacc A n°20200105, annonce n°2200

procédure collective

RCS de de Dijon
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état de collocation Complément de jugement: avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Dijon. Les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe de grande instance de Dijon. Publication légale : Le Bien Public du 15 novembre 2019. N° RG : 04/00018
Bodacc A n°20190243, annonce n°1569

Finances

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Observations de l'entreprise

Numero: 2034

Etat: Ajout
Jugement déclaratif (RJ ou LJ) JUGEMENT DU 03/12/2004 DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON (21000) OUVRANT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE A L'ENCONTRE DE LA SCE DU DOMAINE PIERRE JABOULET-VERCHERRE ; DESIGNANT MME ANNE ARNAUD EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ; MAITRE PHILIPPE MAITRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS ; DESIGNANT MAITRE REMY BOURTOURAULT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE LEQUEL AURA POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION OU CERTAINS D'ENTRE EUX ; FIXANT PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 02/12/2004 Date d'effet : 03/12/2004

Numero: 1420

Etat: Ajout
JUGEMENT DU 07/07/2006 DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON : PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SCEA DU DOMAINE PIERRE JABOULET VERCHERRE ET DE LA SARL LA DELIGNERE ; DESIGNANT ME PHILIPPE MAITRE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE ; METTANT FIN A LA MISSION DE ME REMY BOURTOURAULT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE

Numero: 6739

Etat: Ajout
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.

Marques déposées

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Présentation générale de SCE DU DOMAINE PIERRE JABOULET VERCHERE

SCE DU DOMAINE PIERRE JABOULET VERCHERE est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile d'exploitation agricole , au capital social de 1 524.49 € son numéro SIREN est 424 319 440. L’entreprise a été créée en 1999 et officie donc depuis 25 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de de Dijon

SCE DU DOMAINE PIERRE JABOULET VERCHERE opère dans le secteur Culture et production animale, chasse et services annexes sous le code NAF/APE 01.21Z - Culture de la vigne

En France il y a 153 806 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 2 632 entreprises dans le même secteur dans le département Côte-d'Or , 21

Marques déposées par SCE DU DOMAINE PIERRE JABOULET VERCHERE

SCE DU DOMAINE PIERRE JABOULET VERCHERE possède actuellement 0 marque déposées dont 2 marques révoquées.

Direction de SCE DU DOMAINE PIERRE JABOULET VERCHERE

SCE DU DOMAINE PIERRE JABOULET VERCHERE Société civile d'exploitation agricole est dirigée par 2 Gérants

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SCE DU DOMAINE PIERRE JABOULET VERCHERE consultables sur Docubiz:

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