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Info légale & documents de la société

SCE DU HARAS DE BERNESQ

326 462 611

Normandie
Calvados
Bernesq
Élevage de chevaux et d'autres équidés

Documents gratuits

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Documents Docubiz Premium

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  • Situation Sirene
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Statut

Fermée

Adresse

HARAS DE BERNESQ, 14710 BERNESQ

Activité

Élevage de chevaux et d'autres équidés

Effectif

Données non disponibles

Création

23/12/1982

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

La propriété, l'administration et l'exploitation soit par bail soit autrement d'une exploitation agricole et haras sis à Bernesq et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet

Code NAF ou APE:

01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés

Domaine d’activité:

Culture et production animale, chasse et services annexes

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Sylvain BENILLOUCHE

Associé indéfiniment responsable

Occupe ce poste depuis le 27/10/2015

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Franck Elie BENILLOUCHE

Gérant

Occupe ce poste depuis le 27/10/2015

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Edith Khomsa SMADJA

Associé indéfiniment responsable

Occupe ce poste depuis le 27/10/2015

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (1)

SIRET 32646261100012
Crée le 23/12/1982
Adresse haras de bernesq, 14710 bernesq
Activité Culture et production animale, chasse et services annexes
Statut fermé

Annonces BODACC (8)

procédure collective

RCS de Caen
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 12/05/2017 - N° RG : 18/02607
Bodacc A n°20240086, annonce n°5716

radiation

RCS de Caen
Dénomination: SOCIETE CIVILE D'ELEVAGE DU HARAS DE BERNESQ Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20240085, annonce n°466

procédure collective

RCS de Caen
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement arrêtant un plan de cession Complément de jugement: jugement arrêtant le plan de cession partielle au profit de SAS Bouaziz Partners, 45, quai de la Seine, 75019 Paris. N° RG : 18/02607.
Bodacc A n°20190031, annonce n°3260

procédure collective

RCS de Caen
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 12 mai 2017. Administrateur judiciaire : PIOLLET Gérard, 8, place Gardin, 14000 Caen ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen. N° RG : 18/305
Bodacc A n°20180217, annonce n°1839

procédure collective

RCS de Caen
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/1430
Bodacc A n°20180063, annonce n°1724

procédure collective

RCS de Caen
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 mai 2017 ; représentant des créanciers : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; RG : 17/01430
Bodacc A n°20170117, annonce n°1682

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 21/06/2017 au 14/11/2018
Jugement d'ouverture
07/06/2017
Bodacc A n°20170117/1682
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
12/01/2018
Bodacc A n°20180063/1724
Dépôt de l'état des créances
Jugement prononçant
19/10/2018
Bodacc A n°20180217/1839
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 14/11/2018 au 02/05/2024
Jugement prononçant
19/10/2018
Bodacc A n°20180217/1839
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Extrait de jugement
23/01/2019
Bodacc A n°20190031/3260
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement de clôture
15/04/2024
Bodacc A n°20240086/5716
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 1098

Etat: Ajout
1) Autorisation de poursuivre l'activité jusqu'au 19/04/2019, jugement du tribunal de grande instance de Caen en date du 18/01/2019. 2) Cession partielle de l'entreprise au profit de M. Philippe Bouaziz agissant en son nom personnel et en qualité de président de la société Bouaziz Partners SAS, dont le siège social est situé 45 rue de la Seine à Paris (RCS 519 659 387) avec faculté de substitution pour le compte d'une société nouvelle. jugement du tribunal de grande instance de Caen du 23/01/2019

Numero: 12402

Etat: Ajout
Liquidation judiciaire, poursuite d'activité autorisée jusqu'au 19/01/2019, liquidateur Me Alain LIZE, administrateur : Me Gérard PIOLLET avec mission de gestion, direction et administrations, Jugement du tribunal de grande instance du 19/10/2018.

Numero: 7706

Etat: Ajout
Modification de la mission de l'administrateur judiciaire. Nouvelle mission : Assurer seul la gestion la direction et l'administration de la SCEA du Haras de Bernesq pour envisager une possible cession de l'exploitation, jugement du tribunal de Grande-Instance de Caen en date du 18/05/2018.

Numero: 7710

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Grande-Instance de Caen en date du 04/06/2018, ordonnant le renouvellement exceptionnel de la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 07/06/2018.

Numero: 6139

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de grande instance de Caen du 07/06/2017, redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 12/05/2017, mandataire judiciaire : Me Lizé, administrateur judiciaire : Me Piollet avec mission d'assistance, période d'observation : 6 mois

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de SCE DU HARAS DE BERNESQ

SCE DU HARAS DE BERNESQ est une entreprise opérant sous la forme d’une Autre société civile , au capital social de 171 084.39 € son numéro SIREN est 326 462 611. L’entreprise a été créée en 1982 et officie donc depuis 41 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de CAEN

SCE DU HARAS DE BERNESQ opère dans le secteur Culture et production animale, chasse et services annexes sous le code NAF/APE 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés

En France il y a 30 235 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 1 292 entreprises dans le même secteur dans le département Calvados , 14

Direction & bénéficiaires de SCE DU HARAS DE BERNESQ

SCE DU HARAS DE BERNESQ Autre société civile est dirigée par 2 Associés indéfiniment responsable , 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SCE DU HARAS DE BERNESQ consultables sur Docubiz:

  • ★ 8 Bodacc disponible(s)