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Info légale & documents de la société

SCEA CHATEAU DE CACH

822 496 956

Nouvelle-Aquitaine
Gironde
Saint-Laurent-Médoc
Culture de la vigne

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Statut

Actif

Adresse

CACH, 33112 SAINT-LAURENT-MEDOC

Activité

Culture de la vigne

Effectif

Données non disponibles

Création

01/08/2016

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

L'acquisition, l'administration, la mise en valeur, l'exploitation de tous biens viticoles, soit directement soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités, et, éventuellement, la vente des biens sociaux en totalité ou par parcelles, le réemploi de ces prix de vente.

Code NAF ou APE:

01.21Z - Culture de la vigne

Domaine d’activité:

Culture et production animale, chasse et services annexes

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Henri Louis Marie MUSSO

Associé

Occupe ce poste depuis le 09/09/2019

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Estelle Marie Odile MUSSO

Associé

Occupe ce poste depuis le 15/09/2016

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Alice Anne Marie MUSSO

Associé

Occupe ce poste depuis le 15/09/2016

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Marie Brigitte Solange Marguerite MUSSO

Associé

Occupe ce poste depuis le 15/09/2016

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Hélène Véronique Marie MUSSO

Gérant, associé

Occupe ce poste depuis le 02/10/2019

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (1)

SIRET 82249695600019
Crée le 01/08/2016
Adresse cach, 33112 saint-laurent-medoc
Activité Culture et production animale, chasse et services annexes
Statut en activité

Annonces BODACC (7)

procédure collective

RCS de Bordeaux
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement modifiant le plan de sauvegarde Complément de jugement: Jugement modifiant le plan de sauvegarde - Commissaire à l’exécution du plan : Me CAVIGLIOLI de la S.C.P. CBF, 58 rue Saint Genès, 33000 Bordeaux - Dans les conditions suivantes : le paiement de chacune des échéances à venir du plan de sauvegarde, pour les seuls créanciers ayant opté pour l’option sur 15 ans (option 1) exerçant une activité viticole, s’effectuera le 9 octobre de chacune des années concernées jusqu’au remboursement intégral du plan et pour la première fois à compter du 9 octobre 2024 ; le paiement des dividendes dus au titre des années 2022 et 2023 est réduit à 0%, avec paiement du prochain dividende le 9 octobre 2024 et paiement de la dernière échéance du plan modifié le 9 octobre 2038, à raison de 1% pour les annuités 2024 et 2025, 3% pour l’annuité de l’année 2026, 5% pour les annuités des années 2027 à 2036, 5% pour l’annuité 2037 et 40% pour l’annuité 2038 - Maintien les autres modalités du plan de sauvegarde - N° RG : 19/06393
Bodacc A n°20220009, annonce n°1817

procédure collective

RCS de Bordeaux
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication - N° RG : 19/06393
Bodacc A n°20210207, annonce n°2081

procédure collective

RCS de Bordeaux
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement arrêtant le plan de sauvegarde Complément de jugement: jugemant arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : Me LUCAS-DABADIE de la SELARL PHILAE, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : paiement des créances inférieures à 500 € dès l’adoption du plan. Paiement de l’intégralité du passif échu des créances de la CUMA de la Bedille et de la société Vini Médoc, en raison de leur acceptation expresse, sur une durée de 25 ans, à raison de% chaqua année, chaque année, avec reprise des contrats en cours selon les modalités contractuelles. Paiement de l’intégralité dui^passif échu pour les autres créanciers de plan en 15 mensualités, à raison de 1% les deux premières années, 3% la troisième année, 5% de la quatrième à la quatorzième année et 40% la quinzième année. Dit que le paiement de la première échéance pour chacune des deux options interviendra au plus tard le 9 juillet 20222 et pour chacune des années suivantes au plus tard le 9 juillet de chazqua année concernée. N° RG : 19/06393
Bodacc A n°20210146, annonce n°2317

procédure collective

RCS de Bordeaux
Famille: Extrait de jugement Nature: Autre jugement et ordonnance Complément de jugement: jugement de prorogation de la période d’observation en fonction de l’année culturale. Mandataire judiciaire : Me LUCAS-DABADIE de la SELARL MALMEZAT-PRAT-LUCAS-DABADIE, 123 avenue Thiers, 33100 Bordeaux. Durée de la prorogation : à compter du 6 décembre 2020 jusqu’au 30 novembre 2021. N° RG : 19/06393
Bodacc A n°20210019, annonce n°1951

modification

RCS de Bordeaux
Dénomination: SCEA CHATEAU DE CACH Description: Modification survenue sur l'administration. Administration: Gérant, Associé : MUSSO Hélène Véronique Marie ; Associé : MUSSO Henri Louis Marie ; Associé : GUINOT Alice Anne Marie ; Associé : MUSSO Marie Brigitte Solange Marguerite ; Associé : HERCHIN Estelle Marie Odile
Bodacc B n°20190176, annonce n°1022

procédure collective

RCS de Bordeaux
Famille: Extrait de jugement Nature: Autre jugement et ordonnance Complément de jugement: ordonnance désignant un conciliateur. Conciliateur : Me Christian CAVIGNOLI de la SCP CAVIGNOLI BARON FOURQUIE, 58, rue Saint Genés, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : Désignons Me Christian CAVIGLIOLI de la SCP CAVIGLIOLI BARO FOURQUIE, demeurant, 58, rue Saint Genès - 33000 BORDEAUX, en qualité de conciliateur, avec pour mission de : - ASSISTER la SCEA CHATEAU DE CACH, immatriculée sous le numéro 822 496 956, dont le siège social est situé Lieu dit CACH - DOMAINE DE CACH - 33112 SAINT LAURENT MEDOC, dans ses relations avec les établissements bancaires et financiers, les crédits-bailleurs, les organismes sociaux et fiscaux, ainsi que les principaux fournisseurs ; - FORMALISER la solution par recours éventuel à tous types de procédures, - METTRE EN OEUVRE la ou les solutions permettant d'assurer la pérennité de l'entreprise, savoir notamment : - assistance à la mise en œuvre des négociations; - assistance à la formalisation des négociations; - assistance dans la recherche de la mise en œuvre de solutions susceptibles de résoudre les problèmes posés actuellement et visant à sauvegarder les intérêts de la société, de ses partenaires, de ses fournisseurs et créanciers; - passer toutes conventions nécessaires; - plus généralement assister à la prise de décision de toutes les mesures utiles et ce dans les délais légaux et règlementaires. Prononçons la suspension provisoire des poursuites à l'égard de la SCE Château de Cach pour une durée de deux mois ; Rappelons que cette décision suspend ou interdit toute action en justice de la part de tous les créanciers dont la créance a son origine antérieurement à ladite décision et tendant : 1° A la condamnation du débiteur au paiement d'une somme d'argent ; 2° A la résolution d'un contrat pour défaut de paiement d'une somme d'argent ; Rappelons que cette décision arrête ou interdit également toute voie d'exécution de la part de ces créanciers, tant sur les meubles que sur les immeubles, et que les délais impartis à peine de déchéance ou de résolution des droits sont suspendus; Rappelons que, sauf autorisation du président du tribunal, la décision qui prononce la suspension provisoire des poursuites interdit au débiteur, à peine de nullité, de payer, en tout ou partie, une créance quelconque née antérieurement à cette décision, ou de désintéresser le cautions qui acquitteraient des créance nées antérieurement, ainsi que de faire un acte de disposition étranger à la gestion normale de l'exploitation ou de consentir une hypothèque ou un nantissement. N° RG : 19/00018
Bodacc A n°20190134, annonce n°1996

Finances

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Procédures collectives

Extrait de jugement
24/06/2019
Bodacc A n°20190134/1996
Autre jugement et ordonnance
Extrait de jugement
15/01/2021
Bodacc A n°20210019/1951
Autre jugement et ordonnance
Extrait de jugement
09/07/2021
Bodacc A n°20210146/2317
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Avis de dépôt
04/09/2020
Bodacc A n°20210207/2081
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
03/01/2022
Bodacc A n°20220009/1817
Jugement modifiant le plan de sauvegarde

Observations de l'entreprise

Numero: 2501

Etat: Ajout
Modification du plan de sauvegarde suivant Jugement du Tribunal Judiciaire de BORDEAUX en date du 03/01/2022.

Numero: 46938

Etat: Ajout
Plan de sauvegarde, durée : 25 ans , commissaire à l'exécution du plan SCP CBF, jugement du Tribunal Judiciaire de Bordeaux en date du 09/07/2021.

Numero: 26639

Etat: Ajout
Prolongation de la période d'observation jusqu'au 30/11/2021, jugement Tribunal Judiciaire Bordeaux en date du 15/01/2021.

Numero: 45284

Etat: Ajout
Prolongation de la période d'observation jusqu'au 06/12/2020 selon jugement du Tribunal Judiciaire de Bordeaux en date du 26/06/2020.

Numero: 38668

Etat: Ajout
Ouverture d'une procédure de sauvegarde sous le numéro de procédure RG 19/06393, sont désignés Madame Caroline FAURE en qualité de Juge Commissaire, Madame LOUWERSE et Monsieur HUET en qualités de Juges Commissaires suppléants, est nommée la SELARL MALMEZAT PRAT LUCAS-DABADIE en qualité de mandataire judiciaire demeurant 123 avenue Thiers 33100 Bordeaux et Me LUCAS-DABADIE pour accomplir le mandat, est nommée la SCP CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE en qualité d'administrateur judiciaire et désigne Me CAVIGLIOLI pour accomplir le mandat avec mission d'assister le débiteur pour les actes relatifs à la gestion, est fixée la période d'observation à 6 mois jusqu'au 6 mars 2020, selon jugement du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux en date du 6 septembre 2019.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de SCEA CHATEAU DE CACH

SCEA CHATEAU DE CACH est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile d'exploitation agricole , au capital social de 3 299 500.0 € son numéro SIREN est 822 496 956. L’entreprise a été créée en 2016 et officie donc depuis 8 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de BORDEAUX

SCEA CHATEAU DE CACH opère dans le secteur Culture et production animale, chasse et services annexes sous le code NAF/APE 01.21Z - Culture de la vigne

En France il y a 153 547 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 13 312 entreprises dans le même secteur dans le département Gironde , 33

Direction & bénéficiaires de SCEA CHATEAU DE CACH

SCEA CHATEAU DE CACH Société civile d'exploitation agricole est dirigée par 4 Associés , 1 Gérant, Associé

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