Les infobulles ne prennent pas en compte les filtres
0800 94 77 57
Info légale & documents de la société

SCEA CHATEAU GRAND BERTIN DE SAINT-CLAIR

418 582 185

Nouvelle-Aquitaine
Gironde
Bégadan
Culture de la vigne

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

10 DE LESPARRE, 33340 BEGADAN

Activité

Culture de la vigne

Effectif

Données non disponibles

Création

24/03/1998

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Acquisition, prise a bail, exploitation de tous biens agricoles, vente et transformation des produits de cette exploitation

Code NAF ou APE:

01.21Z - Culture de la vigne

Domaine d’activité:

Culture et production animale, chasse et services annexes

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Olivier COMPAGNET

Gérant

Occupe ce poste depuis le 06/02/2002

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)

SIRET 41858218500017
Crée le 24/03/1998
Adresse 10 de lesparre, 33340 begadan
Activité Culture et production animale, chasse et services annexes
Statut en activité

Annonces BODACC (6)

procédure collective

RCS de Bordeaux
Famille: Extrait de jugement Nature: Autre jugement et ordonnance Complément de jugement: Jugement rectifiant le jugement du 13 octobre 2023 modifiant le redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Me LUCAS-DABADIE de la SELARL PHILAE, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : il convient de rajouter dans le dispositif du jugement en page 8 les modalités d’apurement du passif, soit : Création de la 11è annuité, le montant du règlement : au titre de la modification acceptée, est fixée à 16558,32 euros, soit un pourcentage de 8%. Création de la 12è annuité, le montant du règlement : au titre de la modification acceptée, est fixée à 16558,32 euros, soit un pourcentage de 8%. Création de la 13è annuité, le montant du règlement : au titre de la modification acceptée, est fixée à 16558,32 euros, soit un pourcentage de 8%. Création de la 14è annuité, le montant du règlement : au titre de la modification acceptée, est fixée à 16558,27 euros, soit un pourcentage de 8%. N° RG : 18/10921
Bodacc A n°20230229, annonce n°2895

procédure collective

RCS de Bordeaux
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement modifiant le plan de redressement Complément de jugement: Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 5 février 2021 - Commissaire à l’exécution du plan : Me LUCAS-DABADIE de la SELARL PHILAE, 123 rue Thiers, 33100 Bordeaux - Selon les modalités : Concernant la 2è annuité, le montant du règlement : au titre du plan arrêté le 5 février 2021, était de 20 697,89 euros, soit un pourcentage de 10%, au titre de la modification acceptée, est fixé à 4 000,08 euros, soit un pourcentage de 1,93 % ; Concernant la 3è annuité, le montant du règlement : au titre du plan arrêté le 5 février 2021, était de 20 697,89 euros, soit un pourcentage de10%, au titre de la modification acceptée, est fixé à 6 348,87 euros soit un pourcentage de 3,06% ; Concernant la 4è annuité, le montant du règlement : au titre du plan arrêté le 5 février 2021, était de 144 885,27 euros, soit un pourcentage de 70%, au titre de la modification acceptée, est fixé à 10 348,95 euros soit un pourcentage de 5% ; Création de la 5è annuité, le montant du règlement : au titre de la modification acceptée, est fixé à 16 558,32 euros soit un pourcentage de 8% ; Création de la 6è annuité, le montant du règlement : au titre de la modification acceptée, est fixé à 16 558,32 euros, soit un pourcentage de 8% ; Création de la 7è annuité, le montant du règlement : au titre de la modification acceptée, est fixé à 16 558,32 euros, soit un pourcentage de 8% ; Création de la 8è annuité, le montant du règlement : au titre de la modification acceptée, est fixé à 16 558,32 euros. soit un pourcentage de 8% ; Création de la 9è annuité, le montant du règlement : au titre de la modification acceptée, est fixé à 16 558,32 euros, soit un pourcentage de 8% ; Création de la l0è annuité, le montant du règlement : au titre de la modification acceptée, est fixé à 16 558,27 euros soit un pourcentage de 8% ; Maintient les autres modalités du plan de redressement. N° RG : 18/10921
Bodacc A n°20230210, annonce n°2889

procédure collective

RCS de Bordeaux
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité dans les conditions suivantes : paiement des créances inférieures ou égales à 500 euros dès l’adoption du plan, paiement de l’intégralité du passif échu en quatre annuités, de 10% pour les trois premières annuités et de 70% pour la quatrième annuité, laquelle sera assurée par le produit de la cession des vignes dans le cadre de la restructuration de l’entreprise, avec paiement de la première annuité au plus tard le 5 février 2022 et chacune des annuités suivantes à la date anniversaire du plan, engagement durant la durée du plan de Monsieur Olivier Compagnet, en sa qualité de gérant de droit, à réserver une éventuelle rémunération à percevoir de cette société dans la limite d’un plafond annuel de 12000 euros nets sous le bénéfice de l’indexation pour les années suivantes, en considération du taux de l’inflation publié par l’INSEE ou tout indice qui viendrait à le substituer, obligation pour le gérant de justifier auprès du commissaire à l’exécution du plan de la communication des pièces comptables dans les six mois de la date de clôture de la comptabilité, puis au 31 mars de chaque année, invite la société débitrice à justifier, le cas échéant, auprès du commissaire à l’exécution du plan, du règlement des deux créances postérieures à l’ouverture de la procédure, l’une de 1056,95 euros au profit du commissaire-priseur, l’autre de 652 euros au titre de la taxe foncière 2020, ainsi que du paiement de la créance du mandataire justice. Commissaire à l’exécution du plan : Me LUCAS-DEBADIE de la SELARL PHILAE - 123 avenue Thiers - 33100 BORDEAUX. N° RG : 18/10921
Bodacc A n°20210043, annonce n°3779

procédure collective

RCS de Bordeaux
Famille: Extrait de jugement Nature: Autre jugement et ordonnance Complément de jugement: Jugement de prorogation exceptionnelle de la période d’observation. Mandataire judiciaire : LUCAS-DABADIE de la SCP MALMEZAT-PRAT-LUCAS-DABADIE 123, avenue Thiers 33100 BORDEAUX BASTIDE. Durée de la prolongation : jusqu’au 30 novembre 2020. N° RG : 18/10921
Bodacc A n°20200115, annonce n°3685

procédure collective

RCS de Bordeaux
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/10310
Bodacc A n°20200005, annonce n°1296

procédure collective

RCS de de Bordeaux
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 novembre 2018. Représentant des créances : LUCAS-DABADIE, SCP MALMEZAT-PRAT-LUCAS-DABADIE, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux Bastide. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com. Fixe à 12 mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarée. RG N° : 18/10921
Bodacc A n°20190047, annonce n°1595

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives

Redressement judiciaire
Depuis le 07/03/2019
Jugement d'ouverture
22/02/2019
Bodacc A n°20190047/1595
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
13/09/2019
Bodacc A n°20200005/1296
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
13/03/2020
Bodacc A n°20200115/3685
Autre jugement et ordonnance
Extrait de jugement
05/02/2021
Bodacc A n°20210043/3779
Jugement de plan de redressement
Extrait de jugement
13/10/2023
Bodacc A n°20230210/2889
Jugement modifiant le plan de redressement
Extrait de jugement
10/11/2023
Bodacc A n°20230229/2895
Autre jugement et ordonnance

Observations de l'entreprise

Numero: 27003

Etat: Ajout
Jugement du 05/02/2021 du Tribunal Judiciaire de Bordeaux arrête le plan de redressement pour une durée de 4 ans et nomme la SELARL PHILAE, prise en la personne de Maître LUCAS-DABADIE, Commissaire à l'exécution du plan.

Numero: 45266

Etat: Ajout
Prolongation de la période d'observation jusqu'au 30/11/2020 selon jugement du Tribunal Judiciaire de Bordeaux en date du 13/03/2020.

Numero: 38461

Etat: Ajout
Prolongation de la période d'observation jusqu'au 22/02/2020 selon jugement Tribunal de Grande Instance Bordeaux en date du 13/09/2019.

Numero: 18438

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de grande instance de Bordeaux En date du 22/02/2019 A prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, fixe provisoirement au 30/11/2018 la date de cessation des paiements, désigne Mme FAURE en qualité de juge commissaire, Mme LOUWERSE et M. HUET en qualité de juges commissaires suppléants, Me LUCAS-DABADIE de la SELARL MALMEZAT PRAT LUCAS-DABADIE 123 av Thiers 33100 Bordeaux, en qualité de mandataire judiciaire

Numero: 36288

Etat: Ajout
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de SCEA CHATEAU GRAND BERTIN DE SAINT-CLAIR

SCEA CHATEAU GRAND BERTIN DE SAINT-CLAIR est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile d'exploitation agricole , au capital social de 1 524.49 € son numéro SIREN est 418 582 185. L’entreprise a été créée en 1998 et officie donc depuis 26 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de BORDEAUX

SCEA CHATEAU GRAND BERTIN DE SAINT-CLAIR opère dans le secteur Culture et production animale, chasse et services annexes sous le code NAF/APE 01.21Z - Culture de la vigne

En France il y a 153 381 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 13 295 entreprises dans le même secteur dans le département Gironde , 33

Procédures collectives en cours

SCEA CHATEAU GRAND BERTIN DE SAINT-CLAIR est actuellement en redressement judiciaire

Marques déposées par SCEA CHATEAU GRAND BERTIN DE SAINT-CLAIR

SCEA CHATEAU GRAND BERTIN DE SAINT-CLAIR possède actuellement 0 marque déposées dont 1 marque révoquées.

Direction & bénéficiaires de SCEA CHATEAU GRAND BERTIN DE SAINT-CLAIR

SCEA CHATEAU GRAND BERTIN DE SAINT-CLAIR Société civile d'exploitation agricole est dirigée par 1 Gérant

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur SCEA CHATEAU GRAND BERTIN DE SAINT-CLAIR et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez avis situation SIRENE ou Kbis en ligne ou enfin n TVA intracommunautaire . Vous pouvez également commander un diagnostic financier en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SCEA CHATEAU GRAND BERTIN DE SAINT-CLAIR consultables sur Docubiz:

  • ★ 6 Bodacc disponible(s)