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Info légale & documents de la société

SCEA CHATEAU LE COUVENT

324 444 074

Nouvelle-Aquitaine
Gironde
Cestas
Culture de la vigne

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

17 AV JULIEN DUCOURT, 33610 CESTAS FRANCE

Activité

Culture de la vigne

Effectif

Données non disponibles

Création

13/10/1981

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

exploitation d'une propriété viticole

Code NAF ou APE:

01.21Z - Culture de la vigne

Domaine d’activité:

Culture et production animale, chasse et services annexes

Dirigeants de l’entreprise (-1)

DIVIN

Autre

339306540

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

FRANCOIS MARIE MARRET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (3)

SIRET 32444407400045
Début activité 30/04/2008
Adresse 17 av julien ducourt, 33610 cestas france
Activité Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Enseignes CHATEAU LE COUVENT
SIRET 32444407400052
Début activité 13/10/1981
Adresse 17 av julien ducourt, 33610 cestas france
SIRET 32444407400037
Début activité 15/06/1990
Adresse chateau moulin a vent, 33500 neac france

Annonces BODACC (7)

procédure collective

RCS de Bordeaux
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement modifiant le plan de redressement Complément de jugement: Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 23 février 2018. Commissaire à l’exécution du plan : Me BAUJET de la SCP SILVESTRI-BAUJET - 23 rue du Chai des Farines - 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : * les pactes 2021 et 2022 non réglés sont modifiés à hauteur de 1,5 % chacun, soit 3 % du passif, et sont payables en une seule fois dès le jugement de modification du plan et au plus tard le 10 février 2023, le mandataire de justice disposant des fonds. * le solde du passif restant dû après régularisation des pactes de 2021 et 2022 d’un montant de 87 % sera réglé selon les modalités suivantes : - 3 pactes de 5 % chacun de 2024 à 2026 ; - 3 pactes de 10 % chacun de 2027 à 2029 ; - un pacte de 13 % en 2030 ; - un pacte de 15 % en 2031 ; - un dernier pacte de 14 % en 2032. Disant que ces pactes seront payables au plus tard le 23 février de l’année concernée. Disant que cette modification susbtantielle a pour effet de rallonger le plan de 10 à 14 ans. Maintenant les autres modalités du plan de redressement. N° RG : 17/00009
Bodacc A n°20230069, annonce n°2217

procédure collective

RCS de Bordeaux
Famille: Arrêt de la Cour d'Appel Nature: Autre arrêt de la Cour d'Appel Complément de jugement: Arrêt infirmant le jugement du 15 octobre 2021 de résolution du plan de redressement adopté le 23 février 2018 et d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. RG 1re instance : 17/00009. Commissaire à l’exécution du plan : Maître BAUJET de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux. N° RG : 21/05785
Bodacc A n°20220174, annonce n°1716

procédure collective

RCS de Bordeaux
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement de résolution du plan de redressement adopté le 23 février 2018 et d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 avril 2020. Liquidateur : Me Baujet de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23 rue du Chai des Farines - 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com. Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. RG n° 17/9
Bodacc A n°20210206, annonce n°4005

procédure collective

RCS de Bordeaux
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/00009
Bodacc A n°20180162, annonce n°1886

procédure collective

RCS de Bordeaux
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 décembre 2016 ; représentant des créanciers : Maître BEAUJET (Bernard), 23, Rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l'adresse http://www.creditors-services.com ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées ; 17/00009
Bodacc A n°20170022, annonce n°1675

modification

RCS de Libourne
Dénomination: CHATEAU LE COUVENT Description: Transfert de l'établissement principal Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20100009, annonce n°40

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Depuis le 01/02/2017
Jugement d'ouverture
13/01/2017
Bodacc A n°20170022/1675
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
19/12/2017
Bodacc A n°20180162/1886
Dépôt de l'état des créances
Liquidation judiciaire
Depuis le 21/10/2021
Jugement d'ouverture
15/10/2021
Bodacc A n°20210206/4005
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Arrêt de la Cour d'Appel
29/08/2022
Bodacc A n°20220174/1716
Autre arrêt de la Cour d'Appel
Extrait de jugement
24/03/2023
Bodacc A n°20230069/2217
Jugement modifiant le plan de redressement

Observations de l'entreprise

Numero: 18020

Etat: Ajout
Transfert du siège avec maintien de l'activité dans le ressort de l'ancien siège

Numero: 1

Etat: Ajout
TRANSFERT DU SIEGE A CESTAS 17 AV JULIEN DUCOURT R CS BORDEAUX A COMPTER DU 24.06.2008

Numero: 19620

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de grande instance de Bordeaux En date du 13-01-2017 A prononcé L'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, fixe provisoirement au 7-12-2016 la date de cessation de paiements, désigne Madame Croline FAURE en qualité de Juge Commissiare, désigne Mesdames LOUWERSE ET BORDAS, en qualités de juges commissiares suppléants, Maître Bernard Baujet SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue Chai des Farines 33000 Bordeaux en qualité de mandataire judiciaire

Numero: 43680

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de grande instance de Bordeaux En date du 30/06/2017 A prononcé le renouvellement de la période d'observation

Numero: 72927

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de grande instance de BORDEAUX En date du 13/10/2017 A prononcé le renouvellement de la période d'observation

Numero: 80144

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de grande instance de Bordeaux En date du 23/02/2018 A prononcé l'arrêt du plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité, nomme M. Bernard BAUJET en qualité de commissaire à l'exécution du plan

Marques déposées

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Présentation générale de SCEA CHATEAU LE COUVENT

SCEA CHATEAU LE COUVENT est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile d'exploitation agricole , au capital social de 15 244.9 € son numéro SIREN est 324 444 074. L’entreprise a été créée en 1981 et officie donc depuis 43 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux

SCEA CHATEAU LE COUVENT opère dans le secteur Culture et production animale, chasse et services annexes sous le code NAF/APE 01.21Z - Culture de la vigne

En France il y a 153 806 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 13 364 entreprises dans le même secteur dans le département Gironde , 33

Procédures collectives en cours

SCEA CHATEAU LE COUVENT est actuellement en redressement judiciaire

SCEA CHATEAU LE COUVENT est actuellement en Liquidation judiciaire

Marques déposées par SCEA CHATEAU LE COUVENT

SCEA CHATEAU LE COUVENT possède actuellement 10 marques déposées dont 1 marque révoquées.

Direction de SCEA CHATEAU LE COUVENT

SCEA CHATEAU LE COUVENT Société civile d'exploitation agricole est dirigée par 1 Autre , 1 Gérant et associé indéfiniment responsable

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SCEA CHATEAU LE COUVENT consultables sur Docubiz:

  • ★ 7 Bodacc disponible(s)