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Info légale & documents de la société

SCEA CLOS FONTEUIL

410 833 545

Occitanie
Gard
Beauvoisin
Culture de fruits à pépins et à noyau

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Statut

Fermée

Adresse

LIEU DIT BELLE FONTAINE, BELLE FONTAINE, 30640 BEAUVOISIN

Activité

Culture de fruits à pépins et à noyau

Effectif

Données non disponibles

Création

01/01/1997

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

L'ACQUISITION, LA MISE EN VALEUR, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION DIREC- TE OU INDIRECTE, DE TOUS IMMEUBLES A USAGE AGRICOLE, INDUSTRIEL, COMMERCIAL OU D'HABITATION, TANT EN FRANCE QU'A L'ETRANGER

Code NAF ou APE:

01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau

Domaine d’activité:

Culture et production animale, chasse et services annexes

Établissements (1)

SIRET 41083354500016
Début activité 04/03/1997
Adresse lieu dit belle fontaine, belle fontaine, 30640 beauvoisin france

Annonces BODACC (2)

radiation

RCS de Nîmes
Dénomination: SCEA CLOS FONTEUIL Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20210117, annonce n°674

modification

RCS de Nîmes
Dénomination: SCEA CLOS FONTEUIL Description: Dissolution de la société. Modification de l'administration. Cessation d'activité de la société. Administration: DAGORN Jean Marie Francois Gilbert nom d'usage : DAGORN n'est plus gérant. DAGORN Jean Marie Francois Gilbert nom d'usage : DAGORN devient liquidateur
Bodacc B n°20190206, annonce n°838

Finances

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Procédures collectives

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Observations de l'entreprise

Numero: 4-909

Etat: Ajout
JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES EN DATE DU 24/01/2003 FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 02/01/2003 DESIGNE M. BRUNET JUGE COMMISSAIRE ET ME TORELLI REPRESENTANT DES CREANCIERS. Date d'effet : 24 janvier 2003

Numero: F17/018457

Etat: Ajout
jugement du Tribunal de Grande Instance de NIMES en date du13/05/2005 prononçant la confusion des patrimoines de Mr et Mme DAGORN et des sociétés du groupe et a arrêté un plan de continuation sur une période de 14 ans, et a désigné Me FABRE en qualité de commissaire à l'exécution du plan

Numero: F17/018473

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Nîmes en date du 19/10/2017 constatant la bonne exécution du plan, mettant fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné et prononçant la clôture pour extinction du passif.

Marques déposées

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Présentation générale de SCEA CLOS FONTEUIL

SCEA CLOS FONTEUIL est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile d'exploitation agricole , au capital social de 15 244.9 € son numéro SIREN est 410 833 545. L’entreprise a été créée en 1997 et officie donc depuis 28 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Nîmes

SCEA CLOS FONTEUIL opère dans le secteur Culture et production animale, chasse et services annexes sous le code NAF/APE 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau

En France il y a 21 654 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 1 118 entreprises dans le même secteur dans le département Gard , 30

Direction de SCEA CLOS FONTEUIL

SCEA CLOS FONTEUIL Société civile d'exploitation agricole est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SCEA CLOS FONTEUIL consultables sur Docubiz:

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