Les infobulles ne prennent pas en compte les filtres
0800 94 77 57
Info légale & documents de la société

SCEA COMPAGNET

350 864 096

Nouvelle-Aquitaine
Gironde
Bégadan
Culture de la vigne

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Chiffre d’affaires

Données non disponibles

Taux de rentabilité

Données non disponibles

Endettement

Données non disponibles

Effectif 2022

0

Résultat d’exploitation

Données non disponibles

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

CHATEAU DE PEY, 33340 FRA BEGADAN FRANCE

Activité

Culture de la vigne

Effectif

0 salarié
(donnée 2022)

Création

15/06/1989

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

viticulture, acquisition, prise à bail, exploitation

Code NAF ou APE:

01.21Z - Culture de la vigne

Domaine d’activité:

Culture et production animale, chasse et services annexes

Dirigeants de l’entreprise (-1)

COMPAGNET CLAUDE JEAN PIERRE

Autre

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

COMPAGNET OLIVIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

FRANCOISE BIBEY

Autre

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)

SIRET 35086409600010
Début activité 15/06/1989
Adresse chateau de pey, 33340 fra begadan france
Dénomination usuelle (CFE 2008) SCEA COMPAGNET

Annonces BODACC (7)

procédure collective

RCS de Bordeaux
Famille: Extrait de jugement Nature: Autre jugement et ordonnance Complément de jugement: Jugement de résolution du plan de redressement adopté le 5 février 2021 et d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 8 décembre 2023. Liquidateur : Maître LUCAS-DABADIE de la SELARL PHILAE, 23, rue Margaux, 33100 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com. Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. N° RG : 18/10922
Bodacc A n°20240094, annonce n°1850

procédure collective

RCS de Bordeaux
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement modifiant le plan de redressement Complément de jugement: Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 5 février 2021- Commissaire à l’exécution du plan : SELARL PHILAE, 123 avenue Thiers, 33100 Bordeaux : Dans les conditions suivantes : Concernant la 2è amiuité, le montant au règlement au titre du plan arrêté le 5 février 2021, était de 104 574,36 euros, soit un pourcentage de 3,50%, au titre de la modification acceptée, est fixé à 19 991, 63 euros, soit un pourcentage de 0,66 % ; Concernant la 3è annuité, le montant du règlement au titre du plan arrêté le 5 février 2021, était de 119 513,55 euros, soit un pourcentage de 4%, au titre de la modification acceptée, est fixé à 84 582, 71 euros, soit un pourcentage de 2,83% ; Concernant la 4è annuité, le montant du règlement : au titre du plan arrêté le 5 février 2021, était de 1 792 703,16 euros, soit un pourcentage de 60%, au titre de la modification acceptée, est fixé à 119 513,55 euros, soit un pourcentage de 4% ; Concernant la 5è annuité, le inontant du règlement au titre du plan arrêté le 5 février 2021, était de 112 043,96 euros, soit un pourcentage de 3,75%, au titre de la modification acceptée, est fixé à 149 391,94 euros soit un pourcentage de 5% ; Concernant la 6è annuité, le montant du règlement : au titre du plan arrêté le 5 février 2021, était de 112 043,96 euros, soit un pourcentage de 3, 75%, au titre de la modification acceptée, est fixé à 149 391 94 euros soit un pourcenta e de 5% ; Concernant la 7è annuité, le montant du règlement : au titre du plan arrêté le 5 février 2021, était de 112 043,96 euros, soit un pourcentage de 3,75%, au titre de la modification acceptée, est fixé à 149 391,94 euros, soit un pourcentage de 5% ; Concernant la 8è annuité, le montant du règlement au titre du plan arrêté le 5 février 2021, était de 112 043,96 euros, soit un pourcentage de 3,75%, au titre de la modification acceptée, est fixé à 1 344 527,35 euros, soit un pourcentage de 45% ; Concernant la 9é annuité, le montant du règlement : au titre du plan arrêté le 5 février 2021, était de 112 043,96 euros, soit un pourcentage de 3,75%, au titre de la modification acceptée, est fixé à 149 391,94 euros, soit un pourcentage de 5% ; Concernant la l0è annuité, le montant du règlement : au titre du plan arrêté le 5 février 2021, était de 112 043,96 euros, soit un pourcentage de 3,75%, au titre de la modification acceptée, est fixé à 149 391,94 euros, soit un pourcentage de 5% ; Concernant la 11è annuité, le montant du règlement : -au titre du plan arrêté le 5 février 2021, était de 112 043,96 euros, soit un pourcentage de 3, 75%, au titre de la modification acceptée, est fixé à 149 391,94 euros, soit un pourcentage de 5% ; Concernant la 12è annuité, le montant du règlement au titre du plan arrêté le 5 février 2021, était de 112 043,96 euros, soit un pourcentage de 3,75%, au titre de la modification acceptée, est fixé à 149 391,94 euros, soit un pourcentage de 5% ; Concernant la 13è annuité, le montant du règlement au titre du plan arrêté le 5 février 2021, était de 112 043,79 euros, soit un pourcentage de 3,75%, au titre de la modification acceptée, est fixé à 149 391,94 euros, soit un pourcentage de 5% ; Création d'une 14è annuité, le montant du règlèment : au titre de la modification acceptée, est fixé à 149 391,82 euros, soit un pourcentage de 5% - Maintient les autres modalités du plan de redressement - N° RG : 18/10922
Bodacc A n°20230210, annonce n°2890

procédure collective

RCS de Bordeaux
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité dans les conditions suivantes : paiement des créances inférieures ou égales à 500 euros dès l’adoption du plan, paiement de l’intégralité du passif échu et à échoir en douze annuités, respectivement de 2,50% la première année, 3,75% la deuxième année, 4% la troisième année, 60% la quatrième année, 3,75% de la cinquième année à la 12ème année, étant précisé que le paiement du quatrième pacte sera assuré par le produit de la restructuration à intervenir au terme du 31 juillet 2024 et paiement de la première annuité au plus tard le 5 février 2022 et chacune des annuités suivantes à chacune des dates anniversaire de l’adoption du plan, obligation pour le gérant de la société de justifier auprès du commissaire à l’exécution du plan de la communication des pièces comptables dans les six mois de la date de clôture de la comptabilité, puis au 31 mars de chaque année, engagement du gérant de droit, Monsieur Olivier Compagnet, à limiter sa rémunération nette annuelle à percevoir de la société débitrice la somme de 25 000 euros (référence 2021) sous le bénéfice d’une indexation pour les années suivantes en considération du taux de l’inflation publié par l’INSEE ou tout indice qui viendrait à le substituer, invite la société débitrice à justifier dans les meilleurs délais, le cas échéant, auprès du commissaire à l’exécution du plan, du règlement du solde de l’instance prud’hommale concernant Mr VERDIER. Commissaire à l’exécution du plan : Me LUCAS-DEBADIE de la SELARL PHILAE - 123 avenue Thiers - 33100 BORDEAUX. N° RG : 18/10922
Bodacc A n°20210043, annonce n°3780

procédure collective

RCS de Bordeaux
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/10922.
Bodacc A n°20200159, annonce n°2796

procédure collective

RCS de Bordeaux
Famille: Extrait de jugement Nature: Autre jugement et ordonnance Complément de jugement: Jugement de prorogation exceptionnelle de la période d’observation. Mandataire judiciaire : LUCAS-DABADIE de la SCP MALMEZAT-PRAT-LUCAS-DABADIE 123, avenue Thiers 33100 BORDEAUX BASTIDE. Durée de la prolongation : jusqu’au 30 novembre 2020. N° RG : 18/10922
Bodacc A n°20200115, annonce n°3686

procédure collective

RCS de de Bordeaux
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 novembre 2018. Représentant des créances: LUCAS-DABADIE, SCP MALMEZAT-PRAT-LUCAS-DABADIE, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux Bastide. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com. Fixe à 12 mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarée. RG N° : 18/10922
Bodacc A n°20190047, annonce n°1596

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives

Redressement judiciaire
Depuis le 07/03/2019
Jugement d'ouverture
22/02/2019
Bodacc A n°20190047/1596
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
13/03/2020
Bodacc A n°20200115/3686
Autre jugement et ordonnance
Avis de dépôt
10/10/2019
Bodacc A n°20200159/2796
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
05/02/2021
Bodacc A n°20210043/3780
Jugement de plan de redressement
Extrait de jugement
13/10/2023
Bodacc A n°20230210/2890
Jugement modifiant le plan de redressement
Extrait de jugement
25/04/2024
Bodacc A n°20240094/1850
Autre jugement et ordonnance

Observations de l'entreprise

Numero: 18436

Etat: Suppression
Jugement du tribunal de grande instance de Bordeaux En date du 22/02/2019 A prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, fixe provisoirement au 30/11/2018 la date de cessation des paiements, désigne Mme FAURE en qualité de juge commissaire, Mme LOUWERSE et M. HUET en qualité de juges commissaires suppléants, Me LUCAS-DABADIE de la SELARL MALMEZAT PRAT LUCAS-DABADIE 123 av Thiers 33100 Bordeaux, en qualité de mandataire judiciaire.

Numero: 38460

Etat: Suppression
Prolongation de la période d'observation jusqu'au 22 février 2020 selon jugement du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux en date du 13 septembre 2019.

Numero: 45268

Etat: Suppression
Prolongation de la période d'observation jusqu'au 30/11/2020 selon jugement du Tribunal Judiciaire de Bordeaux en date du 13/03/2020.

Numero: 26997

Etat: Suppression
Par jugement en date du 05/02/2021, le Tribunal Judiciaire de Bordeaux arrête le plan de redressement pour une durée de 12 ans et nomme la SELARL PHILAE, prise en la personne de Maître LUCAS-DABADIE, Commissaire à l'exécution du plan

Numero: 28958

Etat: Ajout
Jugement Tribunal Judiciaire BORDEAUX en date du 25/04/2024.Résolution du plan de redressement et ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sous le numéro de procédure 18/10922, date de cessation des paiements : 08/12/2023, liquidateur judiciaire SELARL PHILAE : 123 avenue Thiers, 33100 BORDEAUX,

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de SCEA COMPAGNET

SCEA COMPAGNET est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile d'exploitation agricole , au capital social de 15 300.0 € son numéro SIREN est 350 864 096. L’entreprise a été créée en 1989 et officie donc depuis 35 ans; L’entreprise SCEA COMPAGNET compte 0 salarié en 2024

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux

SCEA COMPAGNET opère dans le secteur Culture et production animale, chasse et services annexes sous le code NAF/APE 01.21Z - Culture de la vigne

En France il y a 153 806 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 13 318 entreprises dans le même secteur dans le département Gironde , 33

Procédures collectives en cours

SCEA COMPAGNET est actuellement en redressement judiciaire

Marques déposées par SCEA COMPAGNET

SCEA COMPAGNET possède actuellement 3 marques déposées dont 0 marque révoquées.

Direction de SCEA COMPAGNET

SCEA COMPAGNET Société civile d'exploitation agricole est dirigée par 2 Autres , 1 Gérant et associé indéfiniment responsable

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur SCEA COMPAGNET et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez avis répertoire SIRENE ou extrait de KBIS ou enfin n TVA intracommunautaire . Vous pouvez également télécharger un diagnostic financier en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SCEA COMPAGNET consultables sur Docubiz:

  • ★ 7 Bodacc disponible(s)