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Info légale & documents de la société

SCEA D B

382 546 521

Nouvelle-Aquitaine
Deux-Sèvres
Cirières
Élevage de volailles

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Chiffre d’affaires

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Taux de rentabilité

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Endettement

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Effectif 2022

3 - 5

Résultat d’exploitation

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

LA CHOPINIERE, 79140 CIRIERES

Activité

Élevage de volailles

Effectif

3 à 5 salariés
(donnée 2022)

Création

01/06/1991

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Elevage vente directe des produits de l'exploitation avant ou après transformation

Code NAF ou APE:

01.47Z - Élevage de volailles

Domaine d’activité:

Culture et production animale, chasse et services annexes

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Daniel Christian BODET

Associé indéfiniment responsable, gérant

Occupe ce poste depuis le 02/06/2016

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Nathalie Marie-Pierre Marie-Hélène BUCHET

Associé indéfiniment responsable

Occupe ce poste depuis le 02/06/2016

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)

SIRET 38254652100016
Crée le 01/06/1991
Adresse la chopiniere, 79140 cirieres
Activité Culture et production animale, chasse et services annexes
Statut en activité

Annonces BODACC (3)

procédure collective

RCS de Niort
Famille: Extrait de jugement Nature: Autre jugement et ordonnance Complément de jugement: Jugement d'ouverture de report de la date de cessation des paiements au 1 juillet 2012
Bodacc A n°20140049, annonce n°2814

procédure collective

RCS de Niort
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; cessation des paiements : 06/12/2012 ; mandataire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort ; les déclarations de créances sont à déposer dans les trente jours suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Bodacc A n°20130015, annonce n°1831

modification

RCS de Niort
Dénomination: SCOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE D.B. Description: Réduction du capital Changement de gérant Administration: Gérant : BODET Daniel Christian
Bodacc B n°20100059, annonce n°1792

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Depuis le 22/01/2013
Jugement d'ouverture
18/12/2012
Bodacc A n°20130015/1831
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
04/11/2013
Bodacc A n°20140049/2814
Autre jugement et ordonnance

Observations de l'entreprise

Numero: 18469

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de grande instance de NIORT En date du 24/01/2014 A prononcé : ARRETE le plan de redressement ; FIXE à 15 ans la durée d'exécution du plan ; DESIGNE la SELARL Romain RABUSSEAU en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 15 ans ; DESIGNE aux fonctions respectives de juge-commissaire titulaire et suppléant Mme Chantal THIRY et Mme Anne-Sophie PAWLOWSKI, juges.

Numero: 2

Etat: Ajout
Historique des observations depuis le 25/07/1991 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 622 le 25/07/1991 --- Publicité au Journal : LE COURRIER DE L'OUEST --- Parution au Journal le 04/07/1991

Numero: 19063

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de grande instance de NIORT En date du 04/11/2013 A prononcé le report de la date de cessation des paiement au 01/07/2012

Numero: 12190

Etat: Ajout
- Par jugement du 14/02/2013, le Tribunal de Grande Instance de NIORT : DECIDE la prolongation de la période d'observation jusqu'au 18/06/2013 ; DIT que l'affaire sera à nouveau évoquée à l'audience du Tribunal, tenue en Chambre du Conseil, le 11/06/2013 à 14h.

Numero: 14114

Etat: Ajout
- Par jugement du 02/07/2013, le Tribunal de Grande Instance de NIORT : DECIDE la prolongation de la période d'observation jusqu'au 18/10/2013.

Numero: 16441

Etat: Ajout
- Par jugement du 04/11/2013, le Tribunal de Grande Instance de NIORT : DECIDE la prolongation de la période d'observation jusqu'au 18/12/2013

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de SCEA D B

SCEA D B est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile d'exploitation agricole , au capital social de 760.0 € son numéro SIREN est 382 546 521. L’entreprise a été créée en 1991 et officie donc depuis 33 ans; L’entreprise SCEA D B compte 3 à 5 salariés en 2024

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de NIORT

SCEA D B opère dans le secteur Culture et production animale, chasse et services annexes sous le code NAF/APE 01.47Z - Élevage de volailles

En France il y a 22 103 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 699 entreprises dans le même secteur dans le département Deux-Sèvres , 79

Procédures collectives en cours

SCEA D B est actuellement en redressement judiciaire

Direction & bénéficiaires de SCEA D B

SCEA D B Société civile d'exploitation agricole est dirigée par 1 Associé indéfiniment responsable, Gérant , 1 Associé indéfiniment responsable

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SCEA D B consultables sur Docubiz:

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