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Info légale & documents de la société

SCEA D B

382 546 521

Nouvelle-Aquitaine
Deux-Sèvres
Cirières
Élevage de volailles

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Chiffre d’affaires

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Taux de rentabilité

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Endettement

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Effectif 2022

3 - 5

Résultat d’exploitation

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

LA CHOPINIERE, 79140 CIRIERES FRANCE

Activité

Élevage de volailles

Effectif

3 à 5 salariés
(donnée 2022)

Création

01/06/1991

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Elevage vente directe des produits de l'exploitation avant ou après transformation

Code NAF ou APE:

01.47Z - Élevage de volailles

Domaine d’activité:

Culture et production animale, chasse et services annexes

Établissements (1)

SIRET 38254652100016
Début activité 01/06/1991
Adresse la chopiniere, 79140 cirieres france

Annonces BODACC (3)

procédure collective

RCS de Niort
Famille: Extrait de jugement Nature: Autre jugement et ordonnance Complément de jugement: Jugement d'ouverture de report de la date de cessation des paiements au 1 juillet 2012
Bodacc A n°20140049, annonce n°2814

procédure collective

RCS de Niort
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; cessation des paiements : 06/12/2012 ; mandataire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort ; les déclarations de créances sont à déposer dans les trente jours suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Bodacc A n°20130015, annonce n°1831

modification

RCS de Niort
Dénomination: SCOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE D.B. Description: Réduction du capital Changement de gérant Administration: Gérant : BODET Daniel Christian
Bodacc B n°20100059, annonce n°1792

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Depuis le 22/01/2013
Jugement d'ouverture
18/12/2012
Bodacc A n°20130015/1831
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
04/11/2013
Bodacc A n°20140049/2814
Autre jugement et ordonnance

Observations de l'entreprise

Numero: 16441

Etat: Ajout
- Par jugement du 04/11/2013, le Tribunal de Grande Instance de NIORT : DECIDE la prolongation de la période d'observation jusqu'au 18/12/2013

Numero: 2

Etat: Ajout
Historique des observations depuis le 25/07/1991 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 622 le 25/07/1991 --- Publicité au Journal : LE COURRIER DE L'OUEST --- Parution au Journal le 04/07/1991

Numero: 3

Etat: Suppression
: --- NOMINATION DE MR MARTIN JEAN CLAUDE EN QUALITE DE COGERANT DATE D'EFFET :01/01/93

Numero: 4

Etat: Suppression
: --- DEPART DE MR MARTIN JEAN-CLAUDE EN QUALITE DE CO-GERANT DATE D'EFFET :01/11/93

Numero: 5

Etat: Ajout
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 100 000.00 FRF nouveau montant : 15 244.90 EUR

Numero: 6

Etat: Ajout
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.

Marques déposées

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Présentation générale de SCEA D B

SCEA D B est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile d'exploitation agricole , au capital social de 760.0 € son numéro SIREN est 382 546 521. L’entreprise a été créée en 1991 et officie donc depuis 33 ans; L’entreprise SCEA D B compte 3 à 5 salariés en 2025

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Niort

SCEA D B opère dans le secteur Culture et production animale, chasse et services annexes sous le code NAF/APE 01.47Z - Élevage de volailles

En France il y a 22 148 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 699 entreprises dans le même secteur dans le département Deux-Sèvres , 79

Procédures collectives en cours

SCEA D B est actuellement en redressement judiciaire

Direction de SCEA D B

SCEA D B Société civile d'exploitation agricole est dirigée par 1 Gérant et associé indéfiniment responsable , 1 Associé indéfiniment responsable

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SCEA D B consultables sur Docubiz:

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