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391 256 815
Actif
Les Petites Armoises, 3 RUE DE LA COUR, 08390 FRA Les Petites-Armoises FRANCE
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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01/06/1992
SIREN | 391 256 815 |
---|---|
SIRET (siège) | 391 256 815 00013 |
Forme juridique | Société civile d'exploitation agricole |
Capital social | 442 417.2 € |
Date de clôture d’exercice comptable | 31/12/2023 |
Numéro RCS | 391 256 815 R.C.S. Sedan |
Inscription au RCS |
INSCRIT
au greffe de Sedan
|
Inscription au RNE |
INSCRIT
le 08/06/1993
|
Inscription au RM |
NON-INSCRIT
|
La Société a pour objet l'exercice d'une activité exclusivement agricole (exploitation et gestion) dans des conditions comparables à celles existant dans des exploitations à caractère familial. La superficie mise en valeur ne peut excéder dix fois la surface minimum d'installation. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la Société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la Société. En particulier, la société peut notamment : - Procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole. - Prendre à bail tous biens ruraux. - Exploiter tous les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L 411-37 du Code Rural. - Vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après leur transformation, conformément aux usages agricoles. A la condition qu'ils détiennent ensemble moins de 50% des parts représentatives du capital, la société peut admettre des associés non exploitants, qui pourront notamment effectuer des apports immobiliers.
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Culture et production animale, chasse et services annexes
Participe aux entreprises ayant des procédures collectives
Non
Participe aux entreprises ayant des procédures collectives
Non
SIRET | 39125681500013 |
---|---|
Début activité | 01/06/1992 |
Adresse | les petites armoises, 3 rue de la cour, 08390 fra les petites-armoises france |
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SCEA DE GRAVANNE est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile d'exploitation agricole , au capital social de 442 417.2 € son numéro SIREN est 391 256 815. L’entreprise a été créée en 1992 et officie donc depuis 32 ans;
Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Sedan
SCEA DE GRAVANNE opère dans le secteur Culture et production animale, chasse et services annexes sous le code NAF/APE 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
En France il y a 213 098 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 1 769 entreprises dans le même secteur dans le département Ardennes , 08
SCEA DE GRAVANNE Société civile d'exploitation agricole est dirigée par 1 Gérant et associé indéfiniment responsable
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