Info légale & documents de la société

SCEA DE SENERVILLE

384 502 738

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

ARROU, SENERVILLE, 28220 VALD'YERRE FRANCE

Activité

Élevage de vaches laitières

Effectif

Données non disponibles

Création

25/02/1992

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

L'EXPLOITATION DES BIENS AGRICOLES APPORTES PAR LES ASSOCIES, ACHETES OU PRIS A BAIL PAR LUI ET MIS A SA DISPOSITION PAR SES MEMBRES ET GENERALEMENT TOUTES ACTIVITES SE RATTACHANT A CET OBJET.

Code NAF ou APE:

01.41Z - Élevage de vaches laitières

Domaine d’activité:

Culture et production animale, chasse et services annexes

Établissements (1)


SIRET 38450273800014
Début activité 25/02/1992
Adresse arrou, senerville, 28220 vald'yerre france

Annonces BODACC (4)


procédure collective

RCS de Chartres
Famille: Extrait de jugement Nature: Autre jugement et ordonnance Complément de jugement: Jugement modifiant un plan de sauvegarde par continuation d’activité et apurement du passif et en fixant la durée à 17 ans - Adopté par jugement du 19/07/2019 - N° RG : 18/00059
Bodacc A n°20210054, annonce n°1286

procédure collective

RCS de Chartres
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement arrêtant le plan de sauvegarde Complément de jugement: Jugement arrêtant un plan de sauvegarde par continuation d’activité et apurement du passif et en fixant la durée à 10 ans. Commiossaire à l’exécution du plan : SELARL P.J.A - Pascal JOULAIN, 7/9, rue du Docteur Maunoury CS 20218, 28008 Chartres Cedex. N° RG : 18/00059
Bodacc A n°20190147, annonce n°1311

procédure collective

RCS de Chartres
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: Avis dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chartres où les réclamations seront recevables dans un délai d’1 mois à compter de la date la présente publication. N° RG : 18/00059
Bodacc A n°20190057, annonce n°4488

procédure collective

RCS de Chartres
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde Complément de jugement: Jugement ouvrant une procédure de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL P.J.A - PASCAL JOULAIN, 7/9, rue du Docteur Maunoury, CS 20218, 28008 Chartres Cedex ; RG : 18/00059
Bodacc A n°20180050, annonce n°2040

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Observations de l'entreprise


Numero: 1370

Etat: Ajout
NOMINATION DE MADEMOISELLE MARYSE DORMEAU EN QUALITE DE GERANTE, AU 01/04/2003. TRANSFORMATION DU G.A.E.C. EN SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE, AU 01/04/2003. CHANGEMENT DE DENOMINATION = ANCIENNE : "GROUPEMENT AGRICOLE EN COMMUN RECONNU DAVID" - NOUVELLE : "SCEA DE SENERVILLE". (A.G.E. DU 01/04/2003) Date d'effet : 01/04/2003

Numero: F18/006696

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Chartres en date du 06/02/2018 ouvrant la procédure de sauvegarde, Mandataire Judiciaire : SELARL PJA représentée par Maître Pascal JOULAIN 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres

Numero: F18/006697

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Chartres en date du 17/07/2018 autorisant la poursuite de l'ativité et prorogeant pour une durée de six mois, soit jusqu'au 08/02/2019 la période d'observation.

Numero: F19/002365

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Chartres en date du 05/02/2019 autorisant la poursuite d'activité et prolongeant exceptionnellement la période d'observation pour une durée de 6 mois soit jusqu'au 09/08/2019.

Numero: F19/005373

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Chartres en date du 19/07/2019 arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 10 ans.

Numero: F21/001979

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal judiciaire de Chartres en date du 19/02/2021 prononçant la Modification du plan de sauvegarde.

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de SCEA DE SENERVILLE


SCEA DE SENERVILLE est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile d'exploitation agricole , au capital social de 197 600.0 € son numéro SIREN est 384 502 738. L’entreprise a été créée en 1992 et officie donc depuis 32 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Chartres

SCEA DE SENERVILLE opère dans le secteur Culture et production animale, chasse et services annexes sous le code NAF/APE 01.41Z - Élevage de vaches laitières

En France il y a 79 157 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 64 entreprises dans le même secteur dans le département Eure-et-Loir , 28

Procédures collectives en cours

Direction de SCEA DE SENERVILLE

SCEA DE SENERVILLE Société civile d'exploitation agricole est dirigée par 2 Gérants

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur SCEA DE SENERVILLE et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez avis de sirene ou Obtenir rapidement un Kbis ou enfin obtenir un numéro TVA intracommunautaire . Vous pouvez également commander une analyse finançière en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SCEA DE SENERVILLE consultables sur Docubiz:

  • 4 Bodacc disponible(s)