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Info légale & documents de la société

SCEA DES MOTTES

445 186 877

Centre-Val de Loire
Loir-et-Cher
Menars
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Statut

Fermée

Adresse

ZA DU COURTOIS, 41500 MENARS

Activité

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Effectif

Données non disponibles

Création

28/01/2003

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

L'acquisition de toutes propriétés agricoles, leur exploitation soit directement, soit par voie de fermages, métayage ou selon toute autre modalité

Code NAF ou APE:

01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Domaine d’activité:

Culture et production animale, chasse et services annexes

Dirigeants de l’entreprise (-1)

C.D.I.

Associé

443114053
Occupe ce poste depuis le 03/09/2015

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Philippe Roger SICOT

Gérant

Occupe ce poste depuis le 03/09/2015

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (1)

SIRET 44518687700012
Crée le 28/01/2003
Adresse za du courtois, 41500 menars
Activité Culture et production animale, chasse et services annexes
Statut en activité

Annonces BODACC (9)

radiation

RCS de Blois
Dénomination: SCEA DES MOTTES Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20220117, annonce n°1153

procédure collective

RCS de Blois
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 14/00405
Bodacc A n°20220113, annonce n°2056

procédure collective

RCS de Blois
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: avis de dépôt de l’état des créances (art. L. 622-17 du Code de commerce). Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Blois (41) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 14/00405
Bodacc A n°20190094, annonce n°2427

procédure collective

RCS de Blois
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Avis de dépôt de l'état des créances (Art. L 622-17 du Code de Commerce) au Tribunal de Grande Instance de Blois (41) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 14/00405
Bodacc A n°20180077, annonce n°1847

procédure collective

RCS de Blois
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 décembre 2013 ; mandataire judiciaire : Maître LAVALLART (Hubert), 12, Place Jean Jaurès, 41000 Blois ; autorisation de poursuite de l'activité jusqu'au 31 octobre 2015
Bodacc A n°20150217, annonce n°2168

procédure collective

RCS de Blois
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: Avis de dépôt de l'état des créances (L 622-24 du Code de Commerce) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Blois où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Bodacc A n°20150150, annonce n°968

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 06/03/2014 au 11/11/2015
Jugement d'ouverture
13/02/2014
Bodacc A n°20140046/1346
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
20/04/2015
Bodacc A n°20150150/968
Dépôt de l'état des créances
Jugement prononçant
16/10/2015
Bodacc A n°20150217/2168
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 11/11/2015 au 12/06/2022
Jugement prononçant
16/10/2015
Bodacc A n°20150217/2168
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
22/03/2018
Bodacc A n°20180077/1847
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
07/02/2019
Bodacc A n°20190094/2427
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement de clôture
19/05/2022
Bodacc A n°20220113/2056
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 3337

Etat: Ajout
Suivant jugement en date du 10/07/2014 le Tribunal de Grande Instance de Blois a prorogé pour 6 mois la période d'observation, autorisé la poursuite d'activité de la société et renvoyé l'affaire à l'audience du 19/08/2014

Numero: 4929

Etat: Ajout
Radiation d'office conformément à l'article R.123-129 1° du code de commerce : clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numero: 4929

Etat: Ajout
Suivant jugement en date du 19/05/2022 le tribunal judiciaire de Blois a prononcé la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif.

Numero: 927

Etat: Ajout
Suivant jugement en date du 13/02/2014, le tribunal de grande instance de Blois a ouvert une procédure de redressement judiciaire, fixé à six mois la durée de la période d'observation, nommé Madame Catherine LOQUIN, juge commissaire, monsieur Jean-Christophe MAZE, juge commissaire suppléant, Maître LAVALLART, 12 place Jean Jaurès 41000 Blois en qualité de mandataire judiciaire et Maître Franck MICHEL, 6 rue de la Barre 37000 Tours en qualité d'administrateur judiciaire avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion. Fixé provisoirement au 20 décembre 2013 la date de cessation des paiements

Numero: 4130

Etat: Ajout
Suivant jugement en date du 10/07/2015 le Tribunal de Grande Instance de Blois a prorogé la période d'observation jusqu'au 10/09/2015, autorisé la poursuite d'activité de la société renvoyé l'affaire à l'audience du 10/09/2015.

Numero: 2203

Etat: Ajout
Suivant jugement en date du 23/04/2015 le Tribunal de Grande Instance de Blois a prorogé à titre exceptionnel pour 2 mois la période d'observation, autorisé la poursuite d'activité de la société et renvoyé l'affaire à l'audience du 11/06/2015

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de SCEA DES MOTTES

SCEA DES MOTTES est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile d'exploitation agricole , au capital social de 1 500.0 € son numéro SIREN est 445 186 877. L’entreprise a été créée en 2003 et officie donc depuis 19 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de BLOIS

SCEA DES MOTTES opère dans le secteur Culture et production animale, chasse et services annexes sous le code NAF/APE 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

En France il y a 212 479 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 3 405 entreprises dans le même secteur dans le département Loir-et-Cher , 41

Direction & bénéficiaires de SCEA DES MOTTES

SCEA DES MOTTES Société civile d'exploitation agricole est dirigée par 1 Associé , 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SCEA DES MOTTES consultables sur Docubiz:

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