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Info légale & documents de la société

SCEA DES SEPT QUARTIERS

420 799 819

Hauts-de-France
Oise
Vaumain
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Statut

Fermée

Adresse

LE MOULIN DE LA FORGE, 60590 LE VAUMAIN

Activité

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Effectif

Données non disponibles

Création

07/09/1998

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Domaine d’activité:

Culture et production animale, chasse et services annexes

Dirigeants de l’entreprise (-1)

LEONORE PAULINE COHEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

C.D.I.

Associé indéfiniment responsable

443114053

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (1)

SIRET 42079981900016
Début activité 07/09/1998
Adresse le moulin de la forge, 60590 fra le vaumain france

Annonces BODACC (7)

procédure collective

RCS de Blois
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 14/00637
Bodacc A n°20220113, annonce n°2057

procédure collective

RCS de Blois
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Avis de dépôt de l'état des créances (Art. L 622-17 du Code de Commerce) au Tribunal de Grande Instance de Blois (41) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 14/00637
Bodacc A n°20180077, annonce n°1848

procédure collective

RCS de Beauvais
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 novembre 2013 ; mandataire judiciaire : Maître LAVALLART (Hubert), 12, place Jean Jaurès, 41000 Blois ; autorisation de poursuite de l'activité jusqu'au 31 octobre 2015
Bodacc A n°20150217, annonce n°2165

procédure collective

RCS de Blois
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: Avis de dépôt de l'état des créances (L 622-24 du Code de Commerce) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Blois où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Bodacc A n°20150151, annonce n°2375

procédure collective

RCS de Beauvais
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements provisoire : 29 novembre 2013 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître MICHEL (Franck), administrateur judiciaire, 6 Bis, rue de la Barre, 37000 Tours, assister la débitrice pour tous ses actes de gestion ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : Maître LAVALLART (Hubert), représentant des créanciers, 12, Place Jean Jaurès, 41000 Blois
Bodacc A n°20140052, annonce n°1959

modification

RCS de Beauvais
Dénomination: SCEA DES SEPT QUARTIERS Description: Transformation de EARL en SCEA + dénomination Transformation de G.A.E.C. en E.A.R.L. Changement de dénomination sociale Administration: Gérant associé indéfiniment responsable : COHEN Léonore Pauline. Associé indéfiniment responsable : BUGENNE Denise Marie Cornélia.
Bodacc B n°20090135, annonce n°1415

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 14/03/2014 au 11/11/2015
Jugement d'ouverture
14/02/2014
Bodacc A n°20140052/1959
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
02/04/2015
Bodacc A n°20150151/2375
Dépôt de l'état des créances
Jugement prononçant
16/10/2015
Bodacc A n°20150217/2165
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 11/11/2015 au 12/06/2022
Jugement prononçant
16/10/2015
Bodacc A n°20150217/2165
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
22/03/2018
Bodacc A n°20180077/1848
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement de clôture
19/05/2022
Bodacc A n°20220113/2057
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 1

Etat: Ajout
Changement de forme juridique et de dénomination à compter du 12 juin 2009 - Ancienne forme : EARL - Ancienne dénomination : EARL DES SEPT QUARTIERS.

Numero: 11

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de grande instance de BLOIS en date du 14-02-2014 a prononcé le redressement judiciaire de la société, nomme Maître Franck MICHEL 6 BIS rue de la Barre 37000 TOURS en qualité d'Administrateur Judiciaire avec pour mission d'assister la débitrice pour tous ses actes de gestion, nomme Maître Hubert LAVALLART Mandataire Judiciaire 12 place Jean Jaurès 41000 BLOIS en qualité de Représentant des Créanciers, fixe à 6 mois le délai de la période d'observation, fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 29/11/2013. Le dépôt de l'état des créance vérifiées devra intervenir dans le délai d'un an à compter de la publication du jugement.

Numero: 12

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de grande instance de BLOIS en date du 10-07-2014 a prononcé la prorogation de la période d'observation pour une durée de 6 mois et autorise la poursuite d'activité de la SCEA DES SEPT QUARTIERS.

Numero: 13

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de grande instance de BLOIS en date du 12-02-2015 a prononcé la prorogation de la période d'observation pour une durée de 2 mois et autorise la poursuite d'activité de la SCEA DES SEPT QUARTIERS.

Numero: 14

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de grande instance de BLOIS en date du 23-04-2015 a prononcé la prorogation de la période d'observation pour une durée de 2 mois et autorise la poursuite d'activité de la SCEA DES SEPT QUARTIERS.

Numero: 15

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de grande instance de BLOIS en date du 10-07-2015 a prononcé la prorogation jusqu'au 10/09/2015 de la période d'observation et autorise la poursuite d'activité de la société.

Marques déposées

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Présentation générale de SCEA DES SEPT QUARTIERS

SCEA DES SEPT QUARTIERS est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile d'exploitation agricole , au capital social de 7 927.35 € son numéro SIREN est 420 799 819. L’entreprise a été créée en 1998 et officie donc depuis 23 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Beauvais

SCEA DES SEPT QUARTIERS opère dans le secteur Culture et production animale, chasse et services annexes sous le code NAF/APE 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

En France il y a 213 117 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 2 886 entreprises dans le même secteur dans le département Oise , 60

Direction de SCEA DES SEPT QUARTIERS

SCEA DES SEPT QUARTIERS Société civile d'exploitation agricole est dirigée par 1 Gérant et associé indéfiniment responsable , 1 Associé indéfiniment responsable

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SCEA DES SEPT QUARTIERS consultables sur Docubiz:

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