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Info légale & documents de la société

SCEA DU BREUIL

449 174 838

Centre-Val de Loire
Loir-et-Cher
Mer
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Statut

Fermée

Adresse

MONTBOUILLON, 41500 MER

Activité

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Effectif

Données non disponibles

Création

20/06/2003

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Acquisition de toutes propriétés agricoles, leur exploitation, vente de produits provenant de ces propriétés, acquisition, mise en valeur, mise en location de tous terrains et immeubles servant ou pouvant servir à l'agriculture

Code NAF ou APE:

01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Domaine d’activité:

Culture et production animale, chasse et services annexes

Dirigeants de l’entreprise (-1)

C.D.I.

Associé

443114053
Occupe ce poste depuis le 03/09/2015

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Philippe Roger SICOT

Gérant

Occupe ce poste depuis le 03/09/2015

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (1)

SIRET 44917483800010
Crée le 20/06/2003
Adresse montbouillon, 41500 mer
Activité Culture et production animale, chasse et services annexes
Statut en activité

Annonces BODACC (8)

procédure collective

RCS de Blois
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. N° RG : 14/00398
Bodacc A n°20220120, annonce n°3023

radiation

RCS de Blois
Dénomination: S.C.E.A. DU BREUIL Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20220117, annonce n°1148

procédure collective

RCS de Blois
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: avis de dépôt de l’état des créances (art. L. 622-17 du Code de commerce). Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Blois (41) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 14/00398
Bodacc A n°20190094, annonce n°2429

procédure collective

RCS de Blois
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Avis de dépôt de l'état des créances (Art. L 622-17 du Code de Commerce) au Tribunal de Grande Instance de Blois (41), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 14/00398
Bodacc A n°20180077, annonce n°1850

procédure collective

RCS de Blois
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 décembre 2013 ; mandataire judiciaire : Maître LAVALLART (Hubert), 12, Place Jean Jaurès, 41000 Blois ; autorisation de poursuite de l'activité jusqu'au 31 octobre 2015
Bodacc A n°20150217, annonce n°2175

procédure collective

RCS de Blois
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Blois où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Bodacc A n°20150149, annonce n°1516

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 06/03/2014 au 11/11/2015
Jugement d'ouverture
13/02/2014
Bodacc A n°20140046/1348
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
20/04/2015
Bodacc A n°20150149/1516
Dépôt de l'état des créances
Jugement prononçant
16/10/2015
Bodacc A n°20150217/2175
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 11/11/2015 au 22/06/2022
Jugement prononçant
16/10/2015
Bodacc A n°20150217/2175
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
22/03/2018
Bodacc A n°20180077/1850
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
07/02/2019
Bodacc A n°20190094/2429
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement de clôture
19/05/2022
Bodacc A n°20220120/3023
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 911

Etat: Ajout
Suivant jugement en date du 13/02/2014, le tribunal de grande instance de Blois a ouvert une procédure de redressement judiciaire, fixé à six mois la durée de la période d'observation, nommé Madame Catherine LOQUIN, juge commissaire, monsieur Jean-Christophe MAZE, juge commissaire suppléant, Maître LAVALLART, 12 place Jean Jaurès 41000 Blois en qualité de mandataire judiciaire et Maître Franck MICHEL, 6 rue de la Barre 37000 Tours en qualité d'administrateur judiciaire avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion. Fixé provisoirement au 25 décembre 2013 la date de cessation des paiements

Numero: 3331

Etat: Ajout
Suivant jugement en date du 10/07/2014 le Tribunal de Grande Instance de Blois a prorogé pour 6 mois la période d'observation, autorisé la poursuite d'activité de la société et renvoyé l'affaire à l'audience du 19/08/2014

Numero: 2208

Etat: Ajout
Suivant jugement en date du 23/04/2015 le Tribunal de Grande Instance de Blois a prorogé à titre exceptionnel pour 2 mois la période d'observation, autorisé la poursuite d'activité de la société et renvoyé l'affaire à l'audience du 11/06/2015

Numero: 3024

Etat: Ajout
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 02/12/2014 : Partant : DOBBELAERE François-André Michel, Gérant Nouveau : SICOT Philippe, Gérant

Numero: 5200

Etat: Ajout
Suivant jugement en date du 16/10/2015, le tribunal de Grande Instance de Blois a prononcé la conversion de la procédure de redressement judiciaire, en liquidation judiciaire. Nommé Maître LAVALLART, 12 place Jean Jaurès 41000 Blois en qualité de mandataire liquidateur. Autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 31/10/2015 et maintenu la mission de Maître Franck MICHEL, 6 rue de la Barre 37000 Tours administrateur judiciaire pendant la poursuite de l'activité.

Numero: 4922

Etat: Ajout
Radiation d'office conformément à l'article R.123-129 1° du code de commerce : clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de SCEA DU BREUIL

SCEA DU BREUIL est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile d'exploitation agricole , au capital social de 557 000.0 € son numéro SIREN est 449 174 838. L’entreprise a été créée en 2003 et officie donc depuis 19 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de BLOIS

SCEA DU BREUIL opère dans le secteur Culture et production animale, chasse et services annexes sous le code NAF/APE 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

En France il y a 212 479 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 3 405 entreprises dans le même secteur dans le département Loir-et-Cher , 41

Direction & bénéficiaires de SCEA DU BREUIL

SCEA DU BREUIL Société civile d'exploitation agricole est dirigée par 1 Associé , 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

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