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SCEA DU CHAMP GRANAT

439 571 456

Occitanie
Aude
Montirat
Culture de la vigne

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

LE ROUGEAT, 11800 MONTIRAT

Activité

Culture de la vigne

Effectif

Données non disponibles

Création

26/09/2001

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

01.21Z - Culture de la vigne

Domaine d’activité:

Culture et production animale, chasse et services annexes

Dirigeants de l’entreprise (-1)

FRANK SHELLEY

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)

SIRET 43957145600011
Début activité 26/09/2001
Adresse le rougeat, 11800 montirat
Activité Culture et production animale, chasse et services annexes

Annonces BODACC (6)

procédure collective

RCS de Carcassonne
Famille: Jugement prononçant Nature: Autre jugement prononçant Complément de jugement: Jugement de reprise de la liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître FRONTIL (Geneviève), 2, Place Victor Basch, 11000 Carcassonne
Bodacc A n°20150204, annonce n°1253

procédure collective

RCS de Carcassonne
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
Bodacc A n°20150008, annonce n°1398

procédure collective

RCS de Carcassonne
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; dépôt de la liste des créances de l'article L 641-13 du Code du Commerce, est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne ; où tout intéressés peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Bodacc A n°20140059, annonce n°863

procédure collective

RCS de Carcassonne
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Bodacc A n°20100127, annonce n°1306

procédure collective

RCS de Carcassonne
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître FRONTIL (Geneviève), 2, place Victor-Basch, 11000 Carcassonne
Bodacc A n°20100001, annonce n°1805

procédure collective

RCS de Carcassonne
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 03/09/2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : FRONTIL (Geneviève), 2, Place Victor-Basch, 11000 Carcassonne
Bodacc A n°20090185, annonce n°1437

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 25/09/2009 au 03/01/2010
Jugement d'ouverture
08/09/2009
Bodacc A n°20090185/1437
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
08/12/2009
Bodacc A n°20100001/1805
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 03/01/2010 au 13/01/2015
Jugement prononçant
08/12/2009
Bodacc A n°20100001/1805
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
25/05/2010
Bodacc A n°20100127/1306
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
05/03/2014
Bodacc A n°20140059/863
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
25/11/2014
Bodacc A n°20150008/1398
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant
22/09/2015
Bodacc A n°20150204/1253
Autre jugement prononçant

Observations de l'entreprise

Numero: 2611

Etat: Ajout
EN DATE DU 08.09.2009 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SCEA DU CHAMP GRANAT DESIGNE MME CAROLINE DUCHAC VICE PRESIDENTE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE DESIGNE ME FRONTIL 2 PLACE VICTOR BASCH A CARCASSONNE EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE DESIGNE LA SCP DURAND THOUARD HUISSIER A CARCASSONNE POUR REALISER L'INVENTAIRE FIXE PROVISOIREMENT AU 03.09.2009 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS

Numero: 3580

Etat: Ajout
en date du 08.12.2009 le tribunal de grande instance de carcassonne met fin à la période d'observation, prononce la liquidation judiciaire de la sci les merlettes , maintien mme DUCHAT en qualité de juge commissaire, désigne me FRONTIL domiciliée 2 place victor basch 11000 carcassonne en qualité de mandataire liquidateur

Numero: 3807

Etat: Ajout
Radiation du RCS le 13/11/2014 avec effet au 21/10/2014 par jugement du tribunal de grande instance de carcassonne clôture pour insuffiance d'actif de la procédure de la scea du champ granat cessation complète d'activité

Numero: 5768

Etat: Ajout
Désignation de selarl pierre henri frontil, liquidateur, en remplacement de frontil geneviève, ordonnance tribunal de grande instance carcassonne en date du 22/11/2018.

Marques déposées

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Présentation générale de SCEA DU CHAMP GRANAT

SCEA DU CHAMP GRANAT est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile d'exploitation agricole , au capital social de 40 000.0 € son numéro SIREN est 439 571 456. L’entreprise a été créée en 2001 et officie donc depuis 23 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Carcassonne

SCEA DU CHAMP GRANAT opère dans le secteur Culture et production animale, chasse et services annexes sous le code NAF/APE 01.21Z - Culture de la vigne

En France il y a 153 829 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 13 385 entreprises dans le même secteur dans le département Aude , 11

Direction de SCEA DU CHAMP GRANAT

SCEA DU CHAMP GRANAT Société civile d'exploitation agricole est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SCEA DU CHAMP GRANAT consultables sur Docubiz:

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