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Info légale & documents de la société

SCEA DU CLOS MULON

384 053 195

Centre-Val de Loire
Loir-et-Cher
Suèvres
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Statut

Fermée

Adresse

DIZIERS, 41500 FRA SUEVRES FRANCE

Activité

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Effectif

Données non disponibles

Création

01/01/1992

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Code NAF ou APE:

01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Domaine d’activité:

Culture et production animale, chasse et services annexes

Dirigeants de l’entreprise (-1)

PHILIPPE ROGER SICOT

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

C.D.I.

Autre

443114053

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

THIERRY ROGER HONORE PROUX

Autre

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (1)

SIRET 38405319500010
Début activité 01/01/1992
Adresse diziers, 41500 fra suevres france

Annonces BODACC (9)

procédure collective

RCS de Blois
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. N° RG : 14/00402
Bodacc A n°20220120, annonce n°3024

radiation

RCS de Blois
Dénomination: SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU CLOS MULON Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20220117, annonce n°1159

procédure collective

RCS de Blois
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: avis de dépôt de l’état des créances (art. L. 622-17 du Code de commerce). Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Blois (41) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 14/00402
Bodacc A n°20190094, annonce n°2430

procédure collective

RCS de Blois
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Avis de dépôt de l'état des créances (Art. L 622-17 du Code de Commerce) au Tribunal de Grande Instance de Blois (41) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 14/00402
Bodacc A n°20180077, annonce n°1851

procédure collective

RCS de Blois
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 décembre 2013 ; mandataire judiciaire : Maître LAVALLART (Hubert), 12, place Jean Jaurès, 41000 Blois ; autorisation de poursuite de l'activité jusqu'au 31 octobre 2015
Bodacc A n°20150217, annonce n°2171

procédure collective

RCS de Blois
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Blois où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Bodacc A n°20150150, annonce n°965

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 06/03/2014 au 11/11/2015
Jugement d'ouverture
13/02/2014
Bodacc A n°20140046/1343
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
20/04/2015
Bodacc A n°20150150/965
Dépôt de l'état des créances
Jugement prononçant
16/10/2015
Bodacc A n°20150217/2171
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 11/11/2015 au 22/06/2022
Jugement prononçant
16/10/2015
Bodacc A n°20150217/2171
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
22/03/2018
Bodacc A n°20180077/1851
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
07/02/2019
Bodacc A n°20190094/2430
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement de clôture
19/05/2022
Bodacc A n°20220120/3024
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 395

Etat: Ajout
EXTENSION DE L'ACTIVITE AUX TRAVAUX AGRICOLES A COMPTER DU 01/01/2002

Numero: 1152

Etat: Ajout
MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 20/10/2006 : PARTANTS : VIGIE GILLES et VIGIE JACKY, ASSOCIÉS NOUVEAU : DOBBELAERE FRANCOIS, GÉRANT(E) et la SC C.D.I., ASSOCIÉ

Numero: 419

Etat: Ajout
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 02/02/2014 : Changement de qualité : PROUX Thierry Roger, Gérant, Associé devient Associé

Numero: 4924

Etat: Ajout
Suivant jugement en date du 19/05/2022 le tribunal judiciaire de Blois a prononcé la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif.

Numero: 1060

Etat: Ajout
Suivant jugement en date du 13/02/2014, le tribunal de grande instance de Blois a ouvert une procédure de redressement judiciaire, fixé à six mois la durée de la période d'observation, nommé Madame Catherine LOQUIN, juge commissaire titulaire, monsieur Jean-Christophe MAZE, juge commissaire suppléant, Maître LAVALLART, 12 place Jean Jaurès 41000 Blois en qualité de mandataire judiciaire et Maître Franck MICHEL, 6 rue de la Barre 37000 Tours en qualité d'administrateur judiciaire avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion.

Numero: 3335

Etat: Ajout
Suivant jugement en date du 10/07/2014 le Tribunal de Grande Instance de Blois a prorogé pour 6 mois la période d'observation, autorisé la poursuite d'activité de la société et renvoyé l'affaire à l'audience du 19/08/2014

Marques déposées

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Présentation générale de SCEA DU CLOS MULON

SCEA DU CLOS MULON est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile d'exploitation agricole , au capital social de 15 244.9 € son numéro SIREN est 384 053 195. L’entreprise a été créée en 1992 et officie donc depuis 30 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Blois

SCEA DU CLOS MULON opère dans le secteur Culture et production animale, chasse et services annexes sous le code NAF/APE 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

En France il y a 213 117 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 3 404 entreprises dans le même secteur dans le département Loir-et-Cher , 41

Direction de SCEA DU CLOS MULON

SCEA DU CLOS MULON Société civile d'exploitation agricole est dirigée par 1 Gérant , 2 Autres

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SCEA DU CLOS MULON consultables sur Docubiz:

  • ★ 9 Bodacc disponible(s)