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Info légale & documents de la société

SCEA DU CONSUL

383 667 060

Occitanie
Gard
Beaucaire
Culture de fruits à pépins et à noyau

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Statut

Fermée

Adresse

DU MAS DU BOSCHET, 30300 BEAUCAIRE

Activité

Culture de fruits à pépins et à noyau

Effectif

Données non disponibles

Création

01/10/1991

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à disposition de la société de biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités La vente et éventuellement la transformation, conformément aux usages agricoles, des produits de cette exploitation...

Code NAF ou APE:

01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau

Domaine d’activité:

Culture et production animale, chasse et services annexes

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Yves PASCAL

Gérant

Occupe ce poste depuis le 27/11/2000

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (2)

SIRET 38366706000024
Crée le 20/03/1996
Adresse 204 che d'alembert, 38150 salaise-sur-sanne
Activité Culture et production animale, chasse et services annexes
Statut fermé
SIRET 38366706000016
Crée le 01/10/1991
Adresse du mas du boschet, 30300 beaucaire
Activité Culture et production animale, chasse et services annexes
Statut fermé

Annonces BODACC (9)

procédure collective

RCS de Vienne
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20190192, annonce n°2082

procédure collective

RCS de Vienne
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état de collocation Complément de jugement: L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Vienne. La publicité dans le journal d'annonces légales SARL l'Essor a été faite le 31 octobre 2013
Bodacc A n°20130220, annonce n°1079

procédure collective

RCS de Vienne
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20130094, annonce n°1925

procédure collective

RCS de Vienne
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20120207, annonce n°1824

modification

RCS de Nîmes
Dénomination: SCEA DU CONSUL Description: Cessation d'activité de la société. Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20120132, annonce n°1025

procédure collective

RCS de Vienne
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne.
Bodacc A n°20120113, annonce n°811

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 29/09/2011 au 14/06/2012
Jugement d'ouverture
13/09/2011
Bodacc A n°20110189/1422
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
21/02/2012
Bodacc A n°20120048/1199
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement prononçant
29/05/2012
Bodacc A n°20120113/811
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 14/06/2012 au 04/10/2019
Jugement prononçant
29/05/2012
Bodacc A n°20120113/811
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
12/04/2012
Bodacc A n°20120207/1824
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
25/04/2013
Bodacc A n°20130094/1925
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
24/10/2013
Bodacc A n°20130220/1079
Dépôt de l'état de collocation
Jugement de clôture
26/09/2019
Bodacc A n°20190192/2082
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: F11/006370

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 13/09/2011 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître BILLIOUD J.M. 1 RUE DU MUSÉE 38200 VIENNE, Administrateurs judiciaires : la SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES abréviation : AJP ou AJ PARTENAIRES, représentée par Maître SAPIN, 174 RUE DE CRÉQUI 69003 LYON, avec pour mission d'assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et en particulier d'élaborer un projet de plan de redressement dans les deux mois à compter de la date du jugement, et la Selarl BAULAND, GLADEL & MARTINEZ, représentée par Maître BAULAND, 40 RUE DE BONNEL 69003 LYON avec pour mission de préparer un projet de plan de cession alternatif au plan de redressement, Date de cessation des paiements : 09/09/2011

Numero: F19/010263

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 26/09/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Numero: F12/004005

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 29/05/2012 prononçant la CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Liquidateur-judiciaire : Maître BILLIOUD J.M. 1 RUE DU MUSÉE 38200 VIENNE

Numero: F16/000951

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de VIENNE du 05/01/2016 désignant en qualité de liquidateur judiciaire : Selarl ALLIANCE MJ, représentée par Maître BILLIOUD 1 Rue du Musée 38200 VIENNE en remplacement du mandataire précédemment désigné.

Numero: F11/002773

Etat: Ajout
Radiation d'office sur réquisition du Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes par suite du transfert du siège social du 204 chemin d'Alembert 38150 Salaise sur Sanne au chemin du Boschet 30300 Beaucaire à compter du 18 février 2011. (Actes déposés auprès du greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes le 28 mars 2011 sous le numéro A2011/002510). Aucune activité n'est conservée à l'ancien siège. RCS NIMES 1991D00544

Numero: F12/001408

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 21/02/2012 arrêtant le plan de cession au profit de la société METRAL FRUITS - SAS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Vienne sous le numéro 324 489 806, et dont le siège social est situé Zone Artisanale Route de Lyon 38150 CHANAS, et prolongeant la période d'observation jusqu'au 13/09/2012.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de SCEA DU CONSUL

SCEA DU CONSUL est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile d'exploitation agricole , au capital social de 6 402.86 € son numéro SIREN est 383 667 060. L’entreprise a été créée en 1991 et officie donc depuis 28 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de VIENNE

SCEA DU CONSUL opère dans le secteur Culture et production animale, chasse et services annexes sous le code NAF/APE 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau

En France il y a 21 573 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 1 121 entreprises dans le même secteur dans le département Gard , 30

Direction & bénéficiaires de SCEA DU CONSUL

SCEA DU CONSUL Société civile d'exploitation agricole est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SCEA DU CONSUL consultables sur Docubiz:

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