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Info légale & documents de la société

SCEA DU DOMAINE DE COYEUX

451 421 309

Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vaucluse
Beaumes-de-Venise
Culture de la vigne

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

DOMAINE DE COYEUX, 84190 BEAUMES-DE-VENISE

Activité

Culture de la vigne

Effectif

Données non disponibles

Création

19/12/2003

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Acquisition prise à bail exploitation de tous biens agricoles vente ou transformation de produits récoltes sur l' exploitation

Code NAF ou APE:

01.21Z - Culture de la vigne

Domaine d’activité:

Culture et production animale, chasse et services annexes

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Yves NATIVELLE

Gérant

Occupe ce poste depuis le 19/02/2014

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Catherine ROYER

Gérant

Occupe ce poste depuis le 19/02/2014

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)

SIRET 45142130900019
Crée le 19/12/2003
Adresse domaine de coyeux, 84190 beaumes-de-venise
Activité Culture et production animale, chasse et services annexes
Statut fermé

Annonces BODACC (7)

radiation

RCS de Avignon
Dénomination: SCEA DU DOMAINE DE COYEUX Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20220233, annonce n°4516

procédure collective

RCS de Carpentras
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: Avis de dépôt de l’état des créances nées après le jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire au TJ de Carpentras, service civil, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication en vertu de l’article R 641-39 du code de commerce. N° RG : 12/00052
Bodacc A n°20220065, annonce n°2761

procédure collective

RCS de Carpentras
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état de collocation Complément de jugement: Avis de dépôt de l'état de collocation au Tribunal de Grande Instance de Carpentras ; les contestations doivent être déclarées au Greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Carpentras dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; publication dans le journal local "TBPM" en date du 4 avril 2018 ; RG : 12/00052
Bodacc A n°20180078, annonce n°2547

procédure collective

RCS de Carpentras
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 Complément de jugement: Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 ; avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service Civil, où les réclamations seront recevables dans le délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Bodacc A n°20140063, annonce n°1309

procédure collective

RCS de Carpentras
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement arrêtant un plan de cession Complément de jugement: Jugement arrêtant un plan de cession du redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET, 121, Rue Jean Dausset, B.P. 41250 à 84911 Avignon Cedex ; dossier : 12/00052
Bodacc A n°20140047, annonce n°1888

procédure collective

RCS de Avignon
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 Complément de jugement: Dépôt de l'état des créances Loi 1985 ; R.G. N° : 2012/0052 ; avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras service civil, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Bodacc A n°20130101, annonce n°1749

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Depuis le 05/08/2012
Jugement d'ouverture
29/06/2012
Bodacc A n°20120150/974
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
28/03/2013
Bodacc A n°20130101/1749
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
Extrait de jugement
12/12/2013
Bodacc A n°20140047/1888
Jugement arrêtant un plan de cession
Avis de dépôt
23/12/2013
Bodacc A n°20140063/1309
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
Avis de dépôt
23/03/2018
Bodacc A n°20180078/2547
Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt
14/01/2022
Bodacc A n°20220065/2761
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Observations de l'entreprise

Numero: 29879

Etat: Ajout
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.

Numero: 1958

Etat: Ajout
Jugement du 20/12/2013, le TGI de Carpentras prononçant la liquidation judiciaire de la SCEA DOMAINE DE COYEUX étendue à M et Mme Yves NATIVELLE, liquidateur : Me TORELLI Frédéric, maintient la SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET en fonction le temps de passer les actes et notifier le lilcenciement économique.

Numero: 9777

Etat: Ajout
Par jugement du 31/05/2013, le TGI de CARPENTRAS, étend la procédure de redressement judiciaire ouverte le 29/06/2012 à l'égard de la SCEA du DOMAINE DE COYEUX à Monsieur Yves NATIVELLE né le 11/10/1940 à RODEZ ainsi que son épouse, commune en biens, Madame Catherine ROYER, demeurant Domaine de Coyeux à BEAUMES DE VENISE.

Numero: 7959

Etat: Ajout
Jugement du 29/06/2012, le Tribunal de Grande Instance de CARPENTRAS prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, nomme Monsieur Patrice LEBRUN en qualité de juge commissaire, désigne Me Frédéric TORELLI en qualité de mandataire judiciaire, désigne la SELARL de SAINT RAPT & BERTHOLET en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assister le débiteur à l'exception des actes de gestion courante . Fixe la date de cessation des paiements : 29/01/2011. ouvre une période 6 mois

Numero: 15586

Etat: Ajout
Jugement du 12/12/2013, le TGI de CARPENTRAS arrêtant le plan de cession au profit de la SAS HCLP avec faculté de subtitution.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de SCEA DU DOMAINE DE COYEUX

SCEA DU DOMAINE DE COYEUX est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile d'exploitation agricole , au capital social de 3 456 000.0 € son numéro SIREN est 451 421 309. L’entreprise a été créée en 2003 et officie donc depuis 20 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de AVIGNON

SCEA DU DOMAINE DE COYEUX opère dans le secteur Culture et production animale, chasse et services annexes sous le code NAF/APE 01.21Z - Culture de la vigne

En France il y a 153 381 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 6 295 entreprises dans le même secteur dans le département Vaucluse , 84

Procédures collectives en cours

SCEA DU DOMAINE DE COYEUX est actuellement en redressement judiciaire

Direction & bénéficiaires de SCEA DU DOMAINE DE COYEUX

SCEA DU DOMAINE DE COYEUX Société civile d'exploitation agricole est dirigée par 2 Gérants

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SCEA DU DOMAINE DE COYEUX consultables sur Docubiz:

  • ★ 7 Bodacc disponible(s)