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SCEA DU MOULIN

538 298 100

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Chiffre d’affaires

Données non disponibles

Taux de rentabilité

Données non disponibles

Endettement

Données non disponibles

Effectif 2021

1 - 2

Résultat d’exploitation

Données non disponibles

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

790 DU RIOU TORD, 82100 CASTELSARRASIN

Activité

Culture de fruits à pépins et à noyau

Effectif

1 ou 2 salariés
(donnée 2021)

Création

02/12/2011

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

Culture de fruits à pépins et à noyau

Code NAF ou APE:

01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau

Domaine d’activité:

Culture et production animale, chasse et services annexes

Dirigeants de l’entreprise (-1)


SARL POMMES LOMAGNE

Associé indéfiniment responsable

388250177
Occupe ce poste depuis le 16/04/2018

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui


MICHEL ARBIA

Associé indéfiniment responsable

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui


DAVID GEOFFROY ARBIA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (3)


SIRET 53829810000032
Crée le 01/03/2018
Adresse 790 du riou tord, 82100 castelsarrasin
Activité Culture et production animale, chasse et services annexes
Statut en activité

SIRET 53829810000024
Crée le 01/09/2012
Adresse du 8 mai, 82400 valence
Activité Culture et production animale, chasse et services annexes
Statut fermé

SIRET 53829810000016
Crée le 02/12/2011
Adresse 3838 de gandalou, 82100 castelsarrasin
Activité Culture et production animale, chasse et services annexes
Statut fermé

Annonces BODACC (7)


procédure collective

RCS de Montauban
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement de conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire en cours de période d’observation. Date de cessation des paiements : 22 avril 2022. Liquidateur judiciaire : SELARL M. J. ENJALBERT & ASSOCIES, prise en la personne de Me ENJALBERT Guillaume, 13 rue de l’Hôtel de Ville 82000 Montauban. N° RG : 22/00325
Bodacc A n°20240074, annonce n°2365

procédure collective

RCS de Montauban
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Montauban (82000). Tout intéressé peut présenter une réclamation par courrier devant le juge-commissaire du tribunal judiciaire de Montauban, 5 place du Coq - 82000 Montauban, dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 22/00325
Bodacc A n°20230101, annonce n°3043

procédure collective

RCS de Montauban
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 22 avril 2022. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de la mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL MJ Enjalbert & associés, prise en la personne de Me Enjalbert Jean-Claude, 13 rue de l’Hôtel-de-Ville, 82000 MONTAUBAN. N° RG : 22/00325
Bodacc A n°20220144, annonce n°2559

modification

RCS de Montauban
Dénomination: SCEA DU MOULIN Description: Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal Administration: Gérant, Associé indéfiniment responsable : ARBIA David, Geoffroy
Bodacc B n°20180080, annonce n°2310

modification

RCS de Montauban
Dénomination: SCEA DU MOULIN Description: Transfert du siège social Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20120196, annonce n°3997

modification

RCS de Montauban
Dénomination: SCEA DU MOULIN Description: Mise en activité de la société Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20120186, annonce n°3717

Finances

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Procédures collectives


Redressement judiciaire
Du 27/07/2022 au 14/04/2024
Jugement d'ouverture
19/07/2022
Bodacc A n°20220144/2559
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
10/05/2023
Bodacc A n°20230101/3043
Dépôt de l'état des créances
Jugement prononçant
27/03/2024
Bodacc A n°20240074/2365
Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Liquidation judiciaire
Depuis le 14/04/2024
Jugement prononçant
27/03/2024
Bodacc A n°20240074/2365
Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Observations de l'entreprise


Numero: 7694

Etat: Ajout
Par jugement en date du 11/10/2022, le Tribunal Judiciaire de Montauban a prononcé la poursuite de la période d'observation jusqu'au 19 janvier 2023 et a renvoyé l'affaire au 3 janvier 2023 pour examen de la situation.

Numero: 5689

Etat: Ajout
Par jugement en date du 19/07/2022, le Tribunal Judiciaire de Montauban a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro de procédure RG 22/00325, avec poursuite d'activité et une période d'observation de 6 mois et désigné : Mandataire judiciaire : - SELARL M.J. ENJALBERT& Associés, prise en la personne de Maître Jean Claude ENJALBERT - 13 rue de l'Hôtel de Ville - 82000 MONTAUBAN, Date de cessation des paiements : 22/04/2022

Numero: 1794

Etat: Ajout
Prolongation de la période d'observation jusqu'au 19/07/2023, jugement du Tribunal Judiciaire de Montauban en date du 14/03/2023 et renvoie de l'affaire au 04/07/2023 pour examen de la situation.

Numero: 5299

Etat: Ajout
Prolongation exceptionnelle de la période d'observation jusqu'au 19/01/2024, jugement du Tribunal Judiciaire de Montauban en date du 20/07/2023 et renvoie de l'affaire au 5 décembre 2023 pour examen de la situation.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs


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Marques déposées

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Présentation générale de SCEA DU MOULIN


SCEA DU MOULIN est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile d'exploitation agricole , au capital social de 48 000.0 € son numéro SIREN est 538 298 100. L’entreprise a été créée en 2011 et officie donc depuis 12 ans; L’entreprise SCEA DU MOULIN compte 1 ou 2 salariés en 2024

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Montauban

SCEA DU MOULIN opère dans le secteur Culture et production animale, chasse et services annexes sous le code NAF/APE 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau

En France il y a 21 537 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 1 326 entreprises dans le même secteur dans le département Tarn-et-Garonne , 82

Procédures collectives en cours

SCEA DU MOULIN est actuellement en Liquidation judiciaire

Direction & bénéficiaires de SCEA DU MOULIN

SCEA DU MOULIN Société civile d'exploitation agricole est dirigée par 2 Associés indéfiniment responsable , 1 Gérant et associé indéfiniment responsable

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SCEA DU MOULIN consultables sur Docubiz:

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