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Info légale & documents de la société

SCEA DU MOULIN DE BLEY

304 671 357

Bourgogne-Franche-Comté
Haute-Saône
Chargey-lès-Gray
Élevage d'autres bovins et de buffles

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Statut

Fermée

Adresse

RTE DE MONTUREUX, 70100 CHARGEY-LES-GRAY

Activité

Élevage d'autres bovins et de buffles

Effectif

Données non disponibles

Création

01/01/1900

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles

Domaine d’activité:

Culture et production animale, chasse et services annexes

Dirigeants de l’entreprise (-1)

PHILIPPE RICHEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

STEPHANIE RICHEN

Autre

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (1)

SIRET 30467135700016
Crée le 01/01/1900
Adresse rte de montureux, 70100 chargey-les-gray
Activité Culture et production animale, chasse et services annexes
Statut fermé

Annonces BODACC (8)

radiation

RCS de Vesoul
Dénomination: SCEA DU MOULIN DE BLEY Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20180093, annonce n°2597

procédure collective

RCS de Vesoul
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 13/02
Bodacc A n°20180092, annonce n°1709

procédure collective

RCS de Vesoul
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état de collocation Complément de jugement: Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Vesoul ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Vesoul ; publication légale : Les Affiches de la Haute-Saône du 10 juin 2016 ; RG : 13/02
Bodacc A n°20160110, annonce n°2575

procédure collective

RCS de Vesoul
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de redressement judiciaire du Tribunal de Grande Instance de Vesoul ; où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Bodacc A n°20150086, annonce n°1753

procédure collective

RCS de Vesoul
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au tribunal de Grande Instance de Vesoul ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Bodacc A n°20140211, annonce n°1396

procédure collective

RCS de Vesoul
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire et maintien de l'activité jusqu'au terme de l'année culturale en cours ; liquidateur : Maître MASSON, rue du 19 Mars 1962, 70300 Froide-Conche
Bodacc A n°20140155, annonce n°1345

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 16/07/2013 au 15/08/2014
Jugement d'ouverture
15/03/2013
Bodacc A n°20130135/2377
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
24/06/2014
Bodacc A n°20140155/1345
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 15/08/2014 au 16/05/2018
Jugement prononçant
24/06/2014
Bodacc A n°20140155/1345
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
23/01/2014
Bodacc A n°20140211/1396
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
13/04/2015
Bodacc A n°20150086/1753
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
15/02/2016
Bodacc A n°20160110/2575
Dépôt de l'état de collocation
Jugement de clôture
27/03/2018
Bodacc A n°20180092/1709
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 204

Etat: Ajout
TRANSFORMATION DU GFA EN SCEA NOUVELLE DENOMINATION: SCEA DU MOULIN DE BLEY TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE CHARGEY LES GRAY A 70100 AUVET ET LA CHAPELOT- TE, FERME DU MOULIN DE BLEY A COMPTER DU 17 FEVRIER 1995

Numero: 72

Etat: Ajout
CAPITAL PORTE A 7 000 000 FRS A COMPTER DU 28.12.96

Numero: 2139

Etat: Ajout
Par jugement en date du 24 juin 2014, le Tribunal de Grande Instance de Vesoul a converti le redressement judiciaire de la SCEA DU MOULIN DE BLEY en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : Me MASSON Jean-Claude - ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil les Bains.

Numero: 1741

Etat: Ajout
Radiation du RCS le 07/05/2018 avec effet au 27/03/2018

Numero: 981

Etat: Ajout
Par jugement en date du 15/03/2013, le Tribunal de Grande Instance de Vesoul a prononcé le redressement judiciaire à l'encontre de la SCEA Moulin de Bley, a fixé la date de cessation des paiements au 19/02/2013 et la période d'observation pour une durée de 6 mois, a nommé comme mandataire judiciaire Me MASSON Jean-Claude - BP 73 - 70303 LUXEUIL LES BAINS CEDEX.

Numero: 2862

Etat: Ajout
Par jugement en date du 10/09/2013, le Tribunal de Grande Instance de Vesoul a prolongé la période d'observation pour une durée de 6 mois jusqu'au 15/03/2014.

Marques déposées

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Présentation générale de SCEA DU MOULIN DE BLEY

SCEA DU MOULIN DE BLEY est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile d'exploitation agricole , au capital social de 450 000.0 € son numéro SIREN est 304 671 357. L’entreprise a été créée en 1900 et officie donc depuis 118 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Vesoul-Gray

SCEA DU MOULIN DE BLEY opère dans le secteur Culture et production animale, chasse et services annexes sous le code NAF/APE 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles

En France il y a 114 381 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 580 entreprises dans le même secteur dans le département Haute-Saône , 70

Direction de SCEA DU MOULIN DE BLEY

SCEA DU MOULIN DE BLEY Société civile d'exploitation agricole est dirigée par 1 Gérant et associé indéfiniment responsable , 1 Autre

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SCEA DU MOULIN DE BLEY consultables sur Docubiz:

  • ★ 8 Bodacc disponible(s)