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Info légale & documents de la société

SCEA DUMOT FRAS

481 313 575

Nouvelle-Aquitaine
Creuse
Lussat
Élevage d'autres bovins et de buffles

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

TEILLET, 23170 LUSSAT

Activité

Élevage d'autres bovins et de buffles

Effectif

Données non disponibles

Création

01/02/2005

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Exploitation agricole

Code NAF ou APE:

01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles

Domaine d’activité:

Culture et production animale, chasse et services annexes

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Thierry FRAS

Gérant

Occupe ce poste depuis le 27/10/2011

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Veronique DUMOT

Associé

Occupe ce poste depuis le 27/10/2011

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)

SIRET 48131357500013
Crée le 01/02/2005
Adresse teillet, 23170 lussat
Activité Culture et production animale, chasse et services annexes
Statut en activité

Annonces BODACC (6)

procédure collective

RCS de Gueret
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement modifiant le plan de redressement Complément de jugement: Jugement modifiant le plan de redressement (modification non substantielle) - Commissaire à l’exécution du plan : SAS SAULNIER PONROY représentée par Me Axel PONROY, étude située, BP 60001, 18120 Quincy - N° RG : 11/00003
Bodacc A n°20210074, annonce n°3060

procédure collective

RCS de Guéret
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement modifiant le plan de redressement Complément de jugement: Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SAS SAULNIER PONROY - Me Axel PONROY - commissaire à l’exécution du plan , demeurant BP 60001 - 18120 QUINCY. N°RG : 11/00003
Bodacc A n°20190009, annonce n°1434

procédure collective

RCS de Guéret
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : 14 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LOMBARD (Roland), demeurant 38 bis, rue Pétiniaud, Beaupeyrat, 87038 Limoges Cedex
Bodacc A n°20110224, annonce n°1437

procédure collective

RCS de Guéret
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 Complément de jugement: Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
Bodacc A n°20110188, annonce n°1314

modification

RCS de Guéret
Dénomination: SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION DUMOT FRAS Description: Modification survenue sur l'administration Administration: Gérant(e) : FRAS Thierry
Bodacc B n°20110049, annonce n°613

procédure collective

RCS de Guéret
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er février 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : Maître LOMBARD (Roland), demeurant 38 bis, rue Pétiniaud Beaupeyrat, 87038 Limoges Cedex
Bodacc A n°20110035, annonce n°1220

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Depuis le 18/02/2011
Jugement d'ouverture
01/02/2011
Bodacc A n°20110035/1220
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
05/09/2011
Bodacc A n°20110188/1314
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
Extrait de jugement
18/10/2011
Bodacc A n°20110224/1437
Jugement de plan de redressement
Extrait de jugement
17/12/2018
Bodacc A n°20190009/1434
Jugement modifiant le plan de redressement
Extrait de jugement
15/03/2021
Bodacc A n°20210074/3060
Jugement modifiant le plan de redressement

Observations de l'entreprise

Numero: 921

Etat: Ajout
ordonnance du Président du Tribunal judiciaire de Guéret 15/03/2021 modification du plan -autorisation de payer l'intégralité du passif avant le 30/06/2021 en cédant le cheptel

Numero: 34

Etat: Ajout
Jugt du TGI de GUERET du 17/12/2018 -modification du plan en cours - échéance de janvier 2018 reportée en décembre 2018 - chaque dividende annuel sera payé le 31/12/ de chaque année - date d'effet 17/12/2018

Numero: 389

Etat: Ajout
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/01/2011 : Changement de qualité : DUMOT Veronique, Gérant(e) devient Associé Société Civile

Numero: 1759

Etat: Ajout
Par jugement du TGI de Guéret en date du 18/10/2011 arrête le plan de redressement. Durée 14 ans et désigne Maître Lombard en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

Numero: 289

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Guéret en date du 01.02.2011, ouvre une procédure de redressement judiciaire, fixe au 05 avril 2011 la durée de la période d'observation. Mandataire : Maître Roland LOMBARD - 38bis rue Pétiniaud Beaupeyrat 87038 Limoges cedex.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de SCEA DUMOT FRAS

SCEA DUMOT FRAS est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile d'exploitation agricole , au capital social de 185 200.0 € son numéro SIREN est 481 313 575. L’entreprise a été créée en 2005 et officie donc depuis 19 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de GUERET

SCEA DUMOT FRAS opère dans le secteur Culture et production animale, chasse et services annexes sous le code NAF/APE 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles

En France il y a 114 150 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 4 140 entreprises dans le même secteur dans le département Creuse , 23

Procédures collectives en cours

SCEA DUMOT FRAS est actuellement en redressement judiciaire

Direction & bénéficiaires de SCEA DUMOT FRAS

SCEA DUMOT FRAS Société civile d'exploitation agricole est dirigée par 1 Gérant , 1 Associé

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SCEA DUMOT FRAS consultables sur Docubiz:

  • ★ 6 Bodacc disponible(s)