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Info légale & documents de la société

SCEA EN BOSSIEU

831 202 908

Auvergne-Rhône-Alpes
Ain
Miribel
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Chiffre d’affaires

Données non disponibles

Taux de rentabilité

Données non disponibles

Endettement

Données non disponibles

Effectif 2022

1 - 2

Résultat d’exploitation

Données non disponibles

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

471 CHE DES PLACES, 01700 MIRIBEL

Activité

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Effectif

1 ou 2 salariés
(donnée 2022)

Création

01/07/2017

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

L'exploitation, l'acquisition, la prise à bail, et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par le ou les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société. L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural

Code NAF ou APE:

01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Domaine d’activité:

Culture et production animale, chasse et services annexes

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Philippe STIVAL

Gérant, associé indéfiniment responsable

Occupe ce poste depuis le 16/10/2020

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Jean Benoit STIVAL

Associé indéfiniment responsable

Occupe ce poste depuis le 16/10/2020

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Monique Louise PENARD

Associé indéfiniment responsable

Occupe ce poste depuis le 16/10/2020

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (2)

SIRET 83120290800024
Crée le 10/10/2020
Adresse 471 che des places, 01700 miribel
Activité Culture et production animale, chasse et services annexes
Statut en activité
SIRET 83120290800016
Crée le 01/07/2017
Adresse 297 de rillieux, 01700 miribel
Activité Culture et production animale, chasse et services annexes
Statut fermé

Annonces BODACC (7)

procédure collective

RCS de Bourg-en-Bresse
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 22/01066
Bodacc A n°20240052, annonce n°2016

procédure collective

RCS de Bourg-en-Bresse
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant la durée à 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Selarl MJ SYNERGIE, représentée par Maître F.C. DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 22/01066
Bodacc A n°20240015, annonce n°2805

procédure collective

RCS de Bourg en Bresse
Famille: Extrait de jugement Nature: Autre jugement et ordonnance Complément de jugement: jugement de renouvellement de la période d’observation du redressement judiciaire pour 6 mois à compter du 13 juin 2023. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître F.C. DESPRAT, 22 rue du Cordier 01000 Bourg en Bresse. N° RG : 22/01066
Bodacc A n°20230124, annonce n°633

procédure collective

RCS de Bourg en Bresse
Famille: Extrait de jugement Nature: Autre jugement et ordonnance Complément de jugement: jugement de renouvellement de la période d’observation du redressement judiciaire pour 6 mois à compter du 13 décembre 2022. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C. DESPRAT, 22 rue du Cordier, 01000 Bourg en Bresse. N° RG : 22/01066
Bodacc A n°20230010, annonce n°1198

procédure collective

RCS de Bourg-en-Bresse
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 23 mars 2022. Mandataire Judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C DESPRAT - 22 rue du Cordier - 01000 Bourg en Bresse. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire. N° RG : 22/01066
Bodacc A n°20220121, annonce n°1806

modification

RCS de Bourg-en-Bresse
Dénomination: SCEA EN BOSSIEU Description: transfert du siège social. Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20200204, annonce n°50

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Depuis le 23/06/2022
Jugement d'ouverture
13/06/2022
Bodacc A n°20220121/1806
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
09/01/2023
Bodacc A n°20230010/1198
Autre jugement et ordonnance
Extrait de jugement
13/06/2023
Bodacc A n°20230124/633
Autre jugement et ordonnance
Extrait de jugement
08/01/2024
Bodacc A n°20240015/2805
Jugement de plan de redressement
Avis de dépôt
22/02/2024
Bodacc A n°20240052/2016
Dépôt de l'état des créances

Observations de l'entreprise

Numero: 13454

Etat: Ajout
Jugement du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse en date du 13/06/2022 : ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 23/03/2022, mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me FC DESPRAT, 22 rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse, période d'observation de 6 mois.

Numero: 1293

Etat: Ajout
Jugement du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse en date du 09/01/2023 : prolongation de la période d'observation à compter du 13/12/2022 pour une période de 6 mois.

Numero: 13146

Etat: Ajout
Jugement du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse en date du 13/06/2023 : prolongation de la période d'observation à compter du 13/06/2023 pour une nouvelle période exceptionnelle de 6 mois.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de SCEA EN BOSSIEU

SCEA EN BOSSIEU est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile d'exploitation agricole , au capital social de 1 350 000.0 € son numéro SIREN est 831 202 908. L’entreprise a été créée en 2017 et officie donc depuis 7 ans; L’entreprise SCEA EN BOSSIEU compte 1 ou 2 salariés en 2024

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de BOURG EN BRESSE

SCEA EN BOSSIEU opère dans le secteur Culture et production animale, chasse et services annexes sous le code NAF/APE 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

En France il y a 212 781 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 2 465 entreprises dans le même secteur dans le département Ain , 01

Procédures collectives en cours

SCEA EN BOSSIEU est actuellement en redressement judiciaire

Direction & bénéficiaires de SCEA EN BOSSIEU

SCEA EN BOSSIEU Société civile d'exploitation agricole est dirigée par 1 Gérant, Associé indéfiniment responsable , 2 Associés indéfiniment responsable

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SCEA EN BOSSIEU consultables sur Docubiz:

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