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Info légale & documents de la société

SCEA FAISANDERIE DU PUITS DE GAILLARD

437 520 166

Nouvelle-Aquitaine
Gironde
Barp
Élevage d'autres animaux

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Endettement

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Effectif 2022

1 - 2

Résultat d’exploitation

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

8 RTE DE LA LAGUNE DU MERLE, 33114 LE BARP FRANCE

Activité

Élevage d'autres animaux

Effectif

1 ou 2 salariés
(donnée 2022)

Création

01/04/2001

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Acquisition prisé à bail exploitation de tous biens agricoles soit directement soit par voie de fermage métayage misé à disposition (élevage gibier)

Code NAF ou APE:

01.49Z - Élevage d'autres animaux

Domaine d’activité:

Culture et production animale, chasse et services annexes

Établissements (1)

SIRET 43752016600012
Début activité 01/04/2001
Adresse 8 rte de la lagune du merle, 33114 le barp france

Annonces BODACC (5)

procédure collective

RCS de Bordeaux
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement modifiant le plan de continuation Complément de jugement: Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 29 novembre 2019. Dans les conditions suivantes : L’échéance due au titre de l’année 2021 a été réduite à 0 % par l’effet du jugement susvisé du 28 janvier 2022 ; Les échéances à venir au titre des années 2022 à 2036, seront payées à raison de 6,4 % du passif à régler pour chacun des pactes au plus tard le 28 février de chaque année, avec pour effet de reporter le terme du plan de deux années supplémentaires, de 15 à 17 ans, soit la dernière échéance au 28 février de l’année 2037, par l’effet du décalage de plein droit de trois mois de chacune des échéances initialement prévues le 29 novembre et payable au 28 février de l’année suivante ; La reprise des paiements s’effectuera à compter du 28 février 2023, par l’effet du décalage des trois mois précités ; Maintient les autres modalités du plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Me Lucas-Dabadie de la SELARL PHILAE, 123 avenue thiers 33100 Bordeaux. RG 18/3169
Bodacc A n°20220067, annonce n°3083

procédure collective

RCS de Bordeaux
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement modifiant le plan de redressement Complément de jugement: Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 29 novembre 2019. Commissaire à l’exécution du plan : Maître LUCAS-DABADIE de la SELARL PHILAE, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : le paiement de chacune des échéances à venir du plan est reporté du 29 novembre au 28 février de l’année suivante de chacune des années concernées jusqu’au remboursement intégral du plan et pour la première fois à compter du 28 février 2023. Le paiement des dividendes dus au titre de l’année 2021 et exigible au 28 février 2022 est réduit à 0 %, avec paiement du prochain dividende le 28 février 2023, et paiement de la dernière échéance du plan modifié le 28 février 2035, à raison de 7,38 % pour chaque échéance des années 2022 (exigible le 28 février 2023) à 2033 (exigible le 28 février 2034) et de 7,44 % au titre de l’année 2034 (exigible le 28 février 2035), avec pour effet de rallonger le plan de deux années supplémentaires. Maintient les autres modalités du plan de redressement. N° RG : 18/03169
Bodacc A n°20220027, annonce n°3786

procédure collective

RCS de de Bordeaux
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. RG 18/03169
Bodacc A n°20190222, annonce n°1973

procédure collective

RCS de de Bordeaux
Famille: Extrait de jugement Nature: Autre jugement et ordonnance Complément de jugement: jugement de prolongation exceptionnelle de la période d’observation. Mandataire judiciaire : maître LUCAS-DABADIE de SELARL MALMEZAT-PRAT-LUCAS-DABADIE, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux. Durée de la prolongation : 6 mois à compter du 4 mai 2019. N° RG : 18/03169
Bodacc A n°20190100, annonce n°2557

procédure collective

RCS de de Bordeaux
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 12 avril 2018. Représentant des créanciers : Maître LUCAS-DABADIE, SELARL MALMEZAT-PRAT-LUCAS-DABADIE, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. N° RG : 18/03169
Bodacc A n°20180118, annonce n°2837

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Depuis le 22/06/2018
Jugement d'ouverture
03/05/2018
Bodacc A n°20180118/2837
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
10/05/2019
Bodacc A n°20190100/2557
Autre jugement et ordonnance
Avis de dépôt
03/01/2019
Bodacc A n°20190222/1973
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
28/01/2022
Bodacc A n°20220027/3786
Jugement modifiant le plan de redressement
Extrait de jugement
25/03/2022
Bodacc A n°20220067/3083
Jugement modifiant le plan de continuation

Observations de l'entreprise

Numero: 82085

Etat: Suppression
Jugement du tribunal de grande instance de Bordeaux En date du 04/05/2018 A prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, fixe provisoirement au 12/04/2018 la date de cessation des paiements, désigne Mme Caroline FAURE en qualité de juge commissaire, Mme LOUWERSE et BORDAS en qualité de juges commissaires suppléants, Me LUCAS de la SELARL MALMEZAT PRAT 123 av Thiers 33100 BORDEAUX en qualité de mandataire judiciaire.

Numero: 5337

Etat: Suppression
Jugement du tribunal de grande instance de Bordeaux En date du 23/11/2018 A prononcé le renouvellement de la période d'observation

Numero: 34846

Etat: Suppression
Jugement du tribunal de grande instance de Bordeaux En date du 10 MAI 2019 A prononcé Le jugement ordonnant la prolongation exceptionnelle de la période d'observation

Numero: 27050

Etat: Suppression
Jugement du Tribunal Judiciaire Bordeaux en date du 29/11/2019 arrête le plan de redressement pour durée de13 ans et nomme commissaire à l'exécution du plan la SELARL MALMEZAT-PRAT LUCAS-DABADIE, en la personne de ME LUCAS-DABADIE.

Marques déposées

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Présentation générale de SCEA FAISANDERIE DU PUITS DE GAILLARD

SCEA FAISANDERIE DU PUITS DE GAILLARD est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile d'exploitation agricole , au capital social de 10 000.0 € son numéro SIREN est 437 520 166. L’entreprise a été créée en 2001 et officie donc depuis 23 ans; L’entreprise SCEA FAISANDERIE DU PUITS DE GAILLARD compte 1 ou 2 salariés en 2024

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de de Bordeaux

SCEA FAISANDERIE DU PUITS DE GAILLARD opère dans le secteur Culture et production animale, chasse et services annexes sous le code NAF/APE 01.49Z - Élevage d'autres animaux

En France il y a 93 403 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 1 624 entreprises dans le même secteur dans le département Gironde , 33

Procédures collectives en cours

SCEA FAISANDERIE DU PUITS DE GAILLARD est actuellement en redressement judiciaire

Direction de SCEA FAISANDERIE DU PUITS DE GAILLARD

SCEA FAISANDERIE DU PUITS DE GAILLARD Société civile d'exploitation agricole est dirigée par 2 Gérants et associé indéfiniment responsable

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SCEA FAISANDERIE DU PUITS DE GAILLARD consultables sur Docubiz:

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