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Info légale & documents de la société

SCEA FORMAL

384 912 614

Bretagne
Morbihan
Landaul
Élevage de porcins

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Taux de rentabilité

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Endettement

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Effectif 2022

6 - 9

Résultat d’exploitation

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Statut

Actif

Adresse

LD KERBASCO, 56690 LANDAUL FRANCE

Activité

Élevage de porcins

Effectif

6 à 9 salariés
(donnée 2022)

Création

01/02/1992

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Exploitation et gestion de biens agricoles

Code NAF ou APE:

01.46Z - Élevage de porcins

Domaine d’activité:

Culture et production animale, chasse et services annexes

Dirigeants de l’entreprise (-1)

ENTRE TERRE ET MER

Associé indéfiniment responsable

439271248

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

JEAN-PIERRE MARIE LE FORMAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (1)

SIRET 38491261400011
Début activité 01/02/1992
Adresse ld kerbasco, 56690 landaul france

Annonces BODACC (3)

procédure collective

RCS de Lorient
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement modifiant le plan de sauvegarde Complément de jugement: Jugement de modification du plan de sauvegarde arrêté sur 15 ans par décision du tribunal de grande instance de Lorient en date du 27/09/2012 - Modifie le plan au bénéfice de la SCEA FORMAL, qui s’engage à rembourser 52% des créances restant dues aux sociétés Sofral Le Gouessant, Agrifa et SCA Le Gouessant, en contrepartie de l’abandon par celles-ci de 48% du solde de leurs créances ; plan maintenu aux conditions initiales pour les autres créanciers ayant refusé la modification ou n’ayant pas répondu - Commissaire à l’exéctuion du plan : Me Armelle CHARROUX, 5 rue Pasteur, 56100 Lorient - Représentant légal : Jean-Pierre FORMAL - N° RG : 11/223
Bodacc A n°20210216, annonce n°2806

procédure collective

RCS de Lorient
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement modifiant le plan de sauvegarde Complément de jugement: Jugement modifiant le plan de sauvegarde adopté le 27 septembre 2012. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Armelle CHARROUX 5 rue Pasteur 56100 Lorient. N° RG : 19/172
Bodacc A n°20190096, annonce n°2300

procédure collective

RCS de Lorient
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement arrêtant le plan de sauvegarde Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de sauvegarde sur 15 ans, prise en la personne de son gérant : FORMAL (Jean-Pierre) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CHARROUX, 28, rue Dupuy-de-Lôme, 56100 Lorient
Bodacc A n°20120207, annonce n°1886

Finances

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Observations de l'entreprise

Numero: 5644

Etat: Ajout
Par jugement en date du 25/04/2019, le tribunal de grande instance de Lorient a autorisé la modification substantielle du plan de sauvegarde au moyen d'un report de paiement au 30/06/2019 du dividende échu au 13/09/2018.

Marques déposées

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Présentation générale de SCEA FORMAL

SCEA FORMAL est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile d'exploitation agricole , son numéro SIREN est 384 912 614. L’entreprise a été créée en 1992 et officie donc depuis 32 ans; L’entreprise SCEA FORMAL compte 6 à 9 salariés en 2024

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Lorient

SCEA FORMAL opère dans le secteur Culture et production animale, chasse et services annexes sous le code NAF/APE 01.46Z - Élevage de porcins

En France il y a 9 901 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 818 entreprises dans le même secteur dans le département Morbihan , 56

Direction de SCEA FORMAL

SCEA FORMAL Société civile d'exploitation agricole est dirigée par 1 Associé indéfiniment responsable , 1 Gérant et associé indéfiniment responsable

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SCEA FORMAL consultables sur Docubiz:

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