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SCEA LA FONTAINE DU ROY

349 200 980

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Statut

Fermée

Adresse

DU MAS DU BOSCHET, 30300 BEAUCAIRE

Activité

Culture de fruits à pépins et à noyau

Effectif

Données non disponibles

Création

01/01/1989

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

La société a pour objet l'exploitation du Domaine Agricole dont les éléments lui sont apportés ou dont elle a la jouissance au titre d'un ou plusieurs actes...

Code NAF ou APE:

01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau

Domaine d’activité:

Culture et production animale, chasse et services annexes

Dirigeants de l’entreprise (-1)


Yves PASCAL

Gérant

Occupe ce poste depuis le 27/11/2000

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non


Didier Léon DESMEURES

Gérant

Occupe ce poste depuis le 27/11/2000

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (2)


SIRET 34920098000028
Crée le 27/02/1996
Adresse 204 che d'alembert, 38150 salaise-sur-sanne
Activité Culture et production animale, chasse et services annexes
Statut fermé

SIRET 34920098000010
Crée le 01/01/1989
Adresse du mas du boschet, 30300 beaucaire
Activité Culture et production animale, chasse et services annexes
Statut fermé

Annonces BODACC (8)


procédure collective

RCS de Vienne
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20190090, annonce n°2904

modification

RCS de Nîmes
Dénomination: LA FONTAINE DU ROY Description: Cessation d'activité de la société. Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20150085, annonce n°361

procédure collective

RCS de Vienne
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20130094, annonce n°1929

procédure collective

RCS de Vienne
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20120207, annonce n°1828

procédure collective

RCS de Vienne
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne, et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Bauland, Gladel & Martinez Représenté par Me Eric Bauland 40 rue de Bonnel 69003 Lyon.
Bodacc A n°20120113, annonce n°815

procédure collective

RCS de Vienne
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement arrêtant un plan de cession Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de cession.
Bodacc A n°20120048, annonce n°1203

Finances

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Procédures collectives


Redressement judiciaire
Du 29/09/2011 au 14/06/2012
Jugement d'ouverture
13/09/2011
Bodacc A n°20110189/1426
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
21/02/2012
Bodacc A n°20120048/1203
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement prononçant
29/05/2012
Bodacc A n°20120113/815
Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Liquidation judiciaire
Du 14/06/2012 au 10/05/2019
Jugement prononçant
29/05/2012
Bodacc A n°20120113/815
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
12/04/2012
Bodacc A n°20120207/1828
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
25/04/2013
Bodacc A n°20130094/1929
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
25/04/2019
Bodacc A n°20190090/2904
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise


Numero: F11/007886

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 10/11/2011 mettant fin à la mission confiée à la Selarl AJ PARTENAIRES, représentée par Maître SAPIN, et modifiant la mission confiée à la Selarl BAULAND, GLADEL & MARTINEZ, représentée par Maître BAULAND, celle-ci consistant désormais à assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, et en particulier à préparer un projet de plan de cession.

Numero: F12/004000

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 29/05/2012 prononçant la CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Liquidateur-judiciaire : Maître BILLIOUD J.M. 1 RUE DU MUSÉE 38200 VIENNE

Numero: F12/001441

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 21/02/2012 arrêtant le plan de cession au profit de la société METRAL FRUITS - SAS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Vienne sous le numéro 324 489 806, et dont le siège social est situé Zone Artisanale Route de Lyon 38150 CHANAS, et prolongeant la période d'observation jusqu'au 13/09/2012.

Numero: F11/002772

Etat: Ajout
Radiation d'office sur réquisition du Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes par suite du transfert du siège social du 204 chemin d'Alembert 38150 Salaise sur Sanne au chemin du Boschet 30300 Beaucaire à compter du 18 février 2011. (Actes déposés auprès du greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes le 28 mars 2011 sous le numéro A2011/002512). Aucune activité n'est conservée à l'ancien siège. RCS NIMES 1989D00037

Numero: F19/005088

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 25/04/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Numero: F16/000950

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de VIENNE du 05/01/2016 désignant en qualité de liquidateur judiciaire : Selarl ALLIANCE MJ, représentée par Maître BILLIOUD 1 Rue du Musée 38200 VIENNE en remplacement du mandataire précédemment désigné.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs


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Marques déposées

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Présentation générale de SCEA LA FONTAINE DU ROY


SCEA LA FONTAINE DU ROY est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile d'exploitation agricole , au capital social de 167 693.92 € son numéro SIREN est 349 200 980. L’entreprise a été créée en 1989 et officie donc depuis 30 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de VIENNE

SCEA LA FONTAINE DU ROY opère dans le secteur Culture et production animale, chasse et services annexes sous le code NAF/APE 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau

En France il y a 21 573 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 1 121 entreprises dans le même secteur dans le département Gard , 30

Direction & bénéficiaires de SCEA LA FONTAINE DU ROY

SCEA LA FONTAINE DU ROY Société civile d'exploitation agricole est dirigée par 2 Gérants

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Les documents Consultables sur Docubiz

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