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Info légale & documents de la société

SCEA LA RENFERMEE

450 305 396

Nouvelle-Aquitaine
Charente
Juillé
Culture et élevage associés

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

LE BOURG, 16230 JUILLE

Activité

Culture et élevage associés

Effectif

Données non disponibles

Création

01/09/2003

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

01.50Z - Culture et élevage associés

Domaine d’activité:

Culture et production animale, chasse et services annexes

Dirigeants de l’entreprise (-1)

JEAN MICHEL PANTIER

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

MICHELINE MONTENON

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)

SIRET 45030539600019
Début activité 01/09/2003
Adresse le bourg, 16230 juille
Activité Culture et production animale, chasse et services annexes

Annonces BODACC (7)

procédure collective

RCS de Angoulême
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême prononce la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire ; RG : 07/272
Bodacc A n°20170076, annonce n°1471

procédure collective

RCS de Angoulême
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état de collocation Complément de jugement: Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de Grande Instance d'Angoulême ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance d'Angoulême ; publication légale : Vie Charentaise le 24 octobre 2014 ; à Juille (Charente) 16230 de diverses parcelles en nature de terre et bois-taillis, cadastrées comme suit : Section : C, N° 139, Lieudit : Les Rochillons, Contenance : 06a00ca ; Section : ZB, N° 78, Lieudit : La Petite Rivière, Contenance : 33a90ca ; Section : ZB, N° 79, Lieudit : La Petite Rivière, Contenance : 13a70ca ; Section : ZB, N° 80, Lieudit : La Petite Rivière, Contenance : 13a50ca ; Section : ZB, N° 131, Lieudit : Fond de la Marre, Contenance : 1ha00a80ca ; Section : ZB, N° 146, Lieudit : Les Agriers, Contenance : 32a00ca ; Section : ZB, N° 152, Lieudit : Les Plantes, Contenance : 2ha08a20ca ; Section : ZB, N° 158, Lieudit : Les Plantes, Contenance : 1ha 75a40ca ; Section : ZB, N° 187, Lieudit : Les Achenauds, Contenance : 73a60ca ; Section : ZC, N° 166, Lieudit : Sur les Murailles, Contenance : 14a17ca ; Section : ZC, N° 190, Lieudit : Les Combonnants, Contenance : 1ha38a20ca ; Section : ZE, N° 04, Lieudit : Tertre du Rouis, Contenance : 60a10ca ; Section : ZE, N° 10, Lieudit : Sur Le Grand Pré, Contenance : 1ha34a50ca ; Section : ZE, N° 11, Lieudit : Sur le Grand Pré, Contenance : 2ha45a40ca ; Section : ZE, N° 42, Lieudit : La Renfermée, Contenance : 68a50ca ; Section : ZE, N° 130, Lieudit : Fond Jourdain, Contenance : 10a90ca ; Section : ZE, N° 223, Lieudit : Les Broues, Contenance : 38a46ca ; Section : ZH, N° 219, Lieudit : Les Ortières, Contenance : 2a73ca ; à Fontenille (Charente) 16230 Les Chalosses, deux parcelles en nature de terre figurant au cadastre sous les indications suivantes : Section : ZB, N° 02, Lieudit : Les Chalosses, Contenance : 2ha94a50ca ; Section : ZB, N° 03, Lieudit : Les Chalosses, Contenance : 12a30ca
Bodacc A n°20140230, annonce n°2495

procédure collective

RCS de Angoulême
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état de collocation Complément de jugement: Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Angoulême ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance d'Angoulême ; publication légale : Vie Charentaise le 24 octobre 2014 ; Immeuble à Juille (Charente), 16230 La Renfermée ; cadastré Section B n° 177 Lieudit Le Bourg d'une contenance de 6 ares et 28 centiares ; Section ZE n° 431 Lieudit La Renfermée d'une contenance de 26 ares et 10 centiares
Bodacc A n°20140230, annonce n°2496

procédure collective

RCS de Angoulême
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême (16) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Bodacc A n°20140030, annonce n°1781

procédure collective

RCS de Angoulême
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement par continuation et apurement du passif adopté par jugement en date du 5 novembre 2008 et ouvre la procédure de liquidation judiciaire ; désigne Maître SILVESTRI (Jean-Denis) de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23 , rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux en qualité de mandataire liquidateur ; fixe à dix mois à compter de la publication de la présente décision au Bodacc le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances conformément à l'Article L624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc
Bodacc A n°20130079, annonce n°1286

procédure collective

RCS de Angoulême
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité à l'égard de : PANTIER (Jean-Michel) et MONTENON (Micheline) co-gérants de la SCEA DE LA RENFERMEE ; en fixe la durée à 15 années courant ; désigne Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23 rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
Bodacc A n°20080225, annonce n°1145

Finances

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Procédures collectives

Liquidation judiciaire
Du 23/04/2013 au 19/04/2017
Jugement d'ouverture
27/03/2013
Bodacc A n°20130079/1286
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
19/12/2013
Bodacc A n°20140030/1781
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
06/11/2014
Bodacc A n°20140230/2495
Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt
06/11/2014
Bodacc A n°20140230/2496
Dépôt de l'état de collocation
Jugement de clôture
06/04/2017
Bodacc A n°20170076/1471
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Avis de dépôt
Données non disponibles
Bodacc A n°20080118/1937
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
05/11/2008
Bodacc A n°20080225/1145
Jugement de plan de redressement

Observations de l'entreprise

Numero: 2

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire : MOD D'OFFICE DU 02.03.2007 : Jugement du tribunal de grande instance d'Angou- lême en date du 01.03.2007 ouvrant une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de Mr PANTIER Jean-Michel, Mme Micheline MONTENON et la SCEA LA RENFERMEE juge commissaire : MR CHARLON juge commissaire suppléant / Mr DE FONTANES Nomme la SCP SILVESTRI-BAUJET 14 rue des Arceaux à Angoulême en qualité de mandataire judiciaire et dit que ME SILVESTRI est désigné pour conduire la mission au sein de la société. Date d'effet : 01/03/2007

Numero: 3

Etat: Ajout
: MOD D'OFFICE DU 19.06.2007 : Jugement du tribunal de Grande Instance d'Angoulê- me en date du 07.06.2007 autorisant la poursuite d'activité de la SCEA DE LA RENFERMEE, de Mr PANTIER et Mme MONTENON en leur qualité d'exploi- tants agricoles. Proroge la période d'observation jusqu'au 08.11.2007

Numero: 4

Etat: Ajout
: Jugement du tribunal de Grande Instance d'Angou- lême en date du 06.11.2007 autorisant la poursuite d'activité de la SCEA DE LA RENFERMEE, de Monsieur PANTIER et Mme MONTENON en leur qualité d'exploi- tants agricoles. Prorge la période d'observation jusqu'au 03.01.2008

Numero: 5

Etat: Ajout
Autorisation de poursuite d'activité : jugement du tribunal de grande instance d' Angoulême en date du 27.12.2007 autorisant la poursuite d'activité de la SCEA LA RENFERMEE de Mr PANTIER et de Mme MONTENON en leurs qualités d'exploitants agricoles proroge la période d'observation jusqu'au 05.06.2008

Numero: 6

Etat: Ajout
Autorisation de poursuite d'activité : Jugement du tribunal de grande instance d' Angoulême en date du 28.05.2008 autorisant la poursuite d'activité de la SCEA DE LA RENFERMEE de Mr PANTIER et Mme MONTENON en leur qualité d'exploitants agricoles Proroge la période d'observation jusqu'au 05.11.2008

Numero: 7

Etat: Ajout
Adoption d'un plan de redressement par apurement du passif : Jugement du tribunal de Grande Instance d'Angou- lême en date du 05.11.2008 arrêtant le plan de redressement par apurement du pasif et continua- tion d'activité. Désigne Me SILVESTRI de la SCP SILVESTRI-BAUJET 23 rue des Chai des Farines 33000 BORDEAUX en qualité de commissaire à l'exécution du plan avec mission prévue à l'article L.621-68 du code de commerce. Maintient Mme JURY-QUINTALLET en qualité de juge commissaire Maintient Me SILVESTRI en qualité de représentant des créanciers jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances. Date d'effet : 05/11/2008

Marques déposées

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Présentation générale de SCEA LA RENFERMEE

SCEA LA RENFERMEE est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile d'exploitation agricole , au capital social de 12 400.0 € son numéro SIREN est 450 305 396. L’entreprise a été créée en 2003 et officie donc depuis 21 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Angoulème

SCEA LA RENFERMEE opère dans le secteur Culture et production animale, chasse et services annexes sous le code NAF/APE 01.50Z - Culture et élevage associés

En France il y a 77 823 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 643 entreprises dans le même secteur dans le département Charente , 16

Direction de SCEA LA RENFERMEE

SCEA LA RENFERMEE Société civile d'exploitation agricole est dirigée par 2 Gérants

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SCEA LA RENFERMEE consultables sur Docubiz:

  • ★ 7 Bodacc disponible(s)