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SCEA L'ARCHE

427 727 540

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

72800 LE LUDE

Activité

Culture et élevage associés

Effectif

Données non disponibles

Création

01/01/1978

Activité de la Société


Code NAF ou APE:

01.50Z - Culture et élevage associés

Domaine d’activité:

Culture et production animale, chasse et services annexes

Dirigeants de l’entreprise (-1)


LAURENT VERRECHIA

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)


SIRET 42772754000010
Début activité 12/12/1977
Adresse disse sous-le-lude, 72800 le lude france

Annonces BODACC (3)


radiation

RCS de Le Mans
Dénomination: L'ARCHE - SOCIETE CIVILE AGRICOLE Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20240176, annonce n°1411

procédure collective

RCS de Le Mans
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Bodacc A n°20090129, annonce n°2010

procédure collective

RCS de Le Mans
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: Avis de dépôt de la liste des créances art L622/17 et/ou L64-13 du code de Commerce en Matière de liquidation judiciaire ; dépôt de la liste des créances au Tribunal de Grande instance du Mans où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois devant le juge-commissaire à compter de la présente publication
Bodacc A n°20080199, annonce n°1573

Finances

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Procédures collectives


Avis de dépôt
22/09/2008
Bodacc A n°20080199/1573
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
11/06/2009
Bodacc A n°20090129/2010
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise


Numero: 2105

Etat: Ajout
Notification intergreffe MO PAR JUGEMENT EN DATE DU 09/03/2006 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU MANS A CONSTATE QUE LA SCEA EST EN ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CETTE CESSATION DES PAIEMENTS AU 17/02/2006 PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A OUVERT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS PENDANT LAQUELLE L'ACTIVITE DE L'EXPLOITATION SERA POURSUIVIE PAR LA PARTIE DEBITRICE NOMME MME COLAS EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MME BERTRAND EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DESIGNE ME ROUSSEAU EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D'ASSISTANCE DESIGNE ME MAES EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE Date d'effet : 09/03/2006

Numero: 3822

Etat: Ajout
PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/05/2006 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU MANS A MIS FIN A LA PERIODE D'OBSERVATION OUVERTE PAR JUGEMENT EN DATE DU 09/03/06 ET A LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE CONFIRME MME COLAS DANS SES FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE ET MME BERTRAND DANS CELLES DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DESIGNE ME MAES EN QUALITE DE LIQUIDATEUR AUTORISE LE DEBITEUR A POURSUIVRE SON ACTIVITE POUR LES BESOINS DE LA LIQUIDATION PENDANT UNE DUREE D'UN MOIS

Numero: 4223

Etat: Ajout
Par jugement en date du 11/06/2009 le Tribunal de Grande Instance du Mans a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif

Numero: 12904

Etat: Ajout
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.

Marques déposées

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Présentation générale de SCEA L'ARCHE


SCEA L'ARCHE est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile d'exploitation agricole , au capital social de 9 146.94 € son numéro SIREN est 427 727 540. L’entreprise a été créée en 1978 et officie donc depuis 46 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Le Mans

SCEA L'ARCHE opère dans le secteur Culture et production animale, chasse et services annexes sous le code NAF/APE 01.50Z - Culture et élevage associés

En France il y a 77 793 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 1 836 entreprises dans le même secteur dans le département Sarthe , 72

Direction de SCEA L'ARCHE

SCEA L'ARCHE Société civile d'exploitation agricole est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SCEA L'ARCHE consultables sur Docubiz:

  • 3 Bodacc disponible(s)