Les infobulles ne prennent pas en compte les filtres
0800 94 77 57
Info légale & documents de la société

SCEA LE JARDIN

408 731 933

Normandie
Orne
Ferrières-la-Verrerie
Culture et élevage associés

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

LE JARDIN, 61390 FRA FERRIERES-LA-VERRERIE FRANCE

Activité

Culture et élevage associés

Effectif

Données non disponibles

Création

01/07/1996

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Exploitation agricole.

Code NAF ou APE:

01.50Z - Culture et élevage associés

Domaine d’activité:

Culture et production animale, chasse et services annexes

Dirigeants de l’entreprise (-1)

GUY PAYSANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

HELENE SYLVIE CLAUDE SOHIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (1)

SIRET 40873193300011
Début activité 01/07/1996
Adresse le jardin, 61390 fra ferrieres-la-verrerie france

Annonces BODACC (7)

procédure collective

RCS de Alençon
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour extinction du passif Complément de jugement: avis de jugement de clôture pour extinction du passif des opérations de la liquidation judiciaire ouverte le 25 septembre 2017 tant en son nom propre qu’ès qualité d’éritière de Monsieur Guy Paysant, décédé le 7 septembre 2015 à Mamers (72). A précisé que les créanciers pourront recouvrir leur droit de poursuite individuelle dans les conditions prévues aux articles L. 643-11 et suivants du code de commerce, et ordonné la publicité dudit jugement. N° RG : 16/01017
Bodacc A n°20200115, annonce n°3891

procédure collective

RCS de Alençon
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état de collocation Complément de jugement: Avis de dépôt de l’état de collocation dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire. Les contestations sont formées dans un délai de 30 jours à compter de l’insertion au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avisant du dépôt de l’état de collocation. Elles sont faites par déclaration au greffe du juge de l’exécution du Tribunal de Grande Instance d’Alençon devant lequel s’est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s’est déroulée. Publication légale : OUEST France du 1er février 2019. N°RG : 16/01017
Bodacc A n°20190035, annonce n°2548

procédure collective

RCS de Alençon
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état de collocation Complément de jugement: Maître Selarl Xevier Lemee. Etat de collocation dans le cadre de la procédure de liquidation judicaire publiée dans le journal Ouest-France, édition Orne du 19 septembre 2018. Les contestations sont fromées dans un délai de trente jours à compter de l’insertion au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales avisant du dépôt de l’état de collocation. Elles sont faites par déclaration au greffe du juge de l’exécution du tribunal de grande instance devant lequel s’est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s’est déroulée. N° RG : 16/01017.
Bodacc A n°20180187, annonce n°1105

procédure collective

RCS de Alençon
Famille: Extrait de jugement Nature: Autre jugement et ordonnance Complément de jugement: Jugement homologuant un plan de cession dans le cadre de la liquidation judiciaire ; représenté par Mme SOHIER (Hélène) épouse PAYSANT en qualité d'héritière ; dossier n° : 16/01017
Bodacc A n°20180012, annonce n°1869

procédure collective

RCS de Alençon
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement d'ouvert une procédure de liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire ouvert le 26 septembre 2016 ; à constaté provisoirement l'état de cessation des paiements au : 16 septembre 2016 ; maintenu mandataire judiciaire : SELARL XAVIER LEMEE, 39, avenue de Quakenbruck BP 263, 61008 Alençon cedex ([email protected]) ; et juge commissaire : Madame GAUTRIN (Laurence), titulaire et Monsieur RIALLAND (Hugo), suppléant ; a ordonné la publicité dudit jugement ; a autorisé la poursuite d'activité jusqu'au 31 décembre 2017 ; pour avis d'office ; dossier n° : 16/01017
Bodacc A n°20170201, annonce n°2118

procédure collective

RCS de Alençon
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: Avis de dépôt de l'état des créances, au Tribunal de Grande Instance d'Alençon, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication au Bodacc ; Maître LEMEE (Xavier), 39, avenue de Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon Cedex ([email protected]) ; mandataire judiciaire désigné par jugement en date du 26 septembre 2016, au redressement judiciaire représentée par Mme SOHIER (Hélène) veuve PAYSANT agissant en qualité d'héritière ; RG : 16/01017
Bodacc A n°20170107, annonce n°1504

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 13/10/2016 au 19/10/2017
Jugement d'ouverture
26/09/2016
Bodacc A n°20160201/1890
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
24/05/2017
Bodacc A n°20170107/1504
Dépôt de l'état des créances
Jugement prononçant
25/09/2017
Bodacc A n°20170201/2118
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 19/10/2017 au 16/06/2020
Jugement prononçant
25/09/2017
Bodacc A n°20170201/2118
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Extrait de jugement
11/12/2017
Bodacc A n°20180012/1869
Autre jugement et ordonnance
Avis de dépôt
31/08/2018
Bodacc A n°20180187/1105
Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt
25/01/2019
Bodacc A n°20190035/2548
Dépôt de l'état de collocation
Jugement de clôture
16/03/2020
Bodacc A n°20200115/3891
Jugement de clôture pour extinction du passif

Observations de l'entreprise

Numero: 3805

Etat: Suppression
NOTIFICATION DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALENCON DU 28/09/2016 PAR JUGEMENT EN DATE DU 26/09/2016, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALENCON A ORDONNE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SCEA LE JARDIN,DE MME SOHIER VEUVE PAYSANT HELENE ET DE M. PAYSANT GUY DECEDE, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS, A NOMME EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE ME LEMEE XAVIER - 39 AVENUE DE QUAKENBRUCK - BP 263 - 61008 ALENCON CEDEX ET A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 16/09/2016

Numero: 1830

Etat: Suppression
NOTIFICATION DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALENCON RECUE LE 02/05/2017 : PAR JUGEMENT EN DATE DU 24/04/2017, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALENCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION ET AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 26/03/2017 CONCERNANT LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SCEA LE JARDIN, DE MME SOHIER VEUVE PAYSANT HELENE ET DE M. PAYSANT GUY DECEDE.

Numero: 3764

Etat: Suppression
NOTIFICATION DU TRIBUNAL DE GRANDE D'INSTANCE D'ALENCON RECUE LE 11/10/2017 : PAR JUGEMENT EN DATE DU 25/09/2017, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALENCON A ORDONNE LA CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE AU BENEFICE DE LA SCEA LE JARDIN ET M. ET Mme PAYSANT, A MAINTENU LES ORGANES DE LA PROCEDURE ET A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 31/12/2017.

Numero: 4659

Etat: Suppression
NOTIFICATION DU TGI D'ALENCON DU 13/12/2017: Par jugement en date du 06/12/2017,le tribunal de Grande Instance d'ALENCON a arrêté le plan de cession total du fonds agricole exploité par la SCEA LE JARDIN , Mme Hélène SOHIER et M. Guy PAYSANT au profit de l'EARL DE LA POUDRIERE et du GAEC LA CAVE DE LA FOSSE.

Numero: 5009

Etat: Rectification
Notification du Tribunal Judiciaire en date du 23/07/2021 : par Jugement en date du 16/03/2020, le Tribunal Judiciaire d'Alençon a prononcé la clôture pour extinction du passif des opérations de liquidation judiciaire de la SCEA LE JARDIN et de Mme SOHIER Hélène veuve PAYSANT en nom et au nom de son époux décédé dont elle est héritière M. Guy PAYSANT.

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de SCEA LE JARDIN

SCEA LE JARDIN est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile d'exploitation agricole , au capital social de 40 000.0 € son numéro SIREN est 408 731 933. L’entreprise a été créée en 1996 et officie donc depuis 23 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Alençon

SCEA LE JARDIN opère dans le secteur Culture et production animale, chasse et services annexes sous le code NAF/APE 01.50Z - Culture et élevage associés

En France il y a 77 793 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 2 059 entreprises dans le même secteur dans le département Orne , 61

Direction de SCEA LE JARDIN

SCEA LE JARDIN Société civile d'exploitation agricole est dirigée par 2 Gérants et associé indéfiniment responsable

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur SCEA LE JARDIN et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez avis INSEE SIREN ou obtenir un extrait kbis ou enfin tva intracommunautaire compta . Vous pouvez également commander une analyse finançière en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SCEA LE JARDIN consultables sur Docubiz:

  • ★ 7 Bodacc disponible(s)