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Info légale & documents de la société

SCEA LES GRAVES DU PREVOT

442 187 969

Occitanie
Aude
Pomas
Culture de la vigne

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Statut

Fermée

Adresse

LA PLAINE, 11250 FRA POMAS FRANCE

Activité

Culture de la vigne

Effectif

Données non disponibles

Création

01/06/2002

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens viticoles ou agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités. Le tout s'appliquant plus particulièrement à la culture de terres agricoles ou vignobles, la production de raisins, la vinification, l'élevage, le conditionnement et la vente, conformément aux usages agricoles, du vin produit sur l'exploitation

Code NAF ou APE:

01.21Z - Culture de la vigne

Domaine d’activité:

Culture et production animale, chasse et services annexes

Dirigeants de l’entreprise (-1)

HELENE AGUINET

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (1)

SIRET 44218796900013
Début activité 01/06/2002
Adresse la plaine, 11250 fra pomas france

Annonces BODACC (6)

procédure collective

RCS de Carcassonne
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; dossier RG : 12/01666
Bodacc A n°20170198, annonce n°1115

procédure collective

RCS de Carcassonne
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; dépôt de la liste des créances de l'article L641-13 du Code du Commerce, est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; dossier RG : 12/01666
Bodacc A n°20170160, annonce n°1669

procédure collective

RCS de Carcassonne
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état de collocation Complément de jugement: Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne ; publication légale journal L'Echo du Languedoc le 26 avril 2017 ; RG : 12/01666
Bodacc A n°20170088, annonce n°2156

procédure collective

RCS de Carcassonne
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne ; où tout intéressés peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Bodacc A n°20130221, annonce n°948

procédure collective

RCS de Carcassonne
Famille: Jugement prononçant Nature: Autre jugement prononçant Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 22/01/2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : 2, place Victor-Basch, 11000 Carcassonne
Bodacc A n°20130027, annonce n°1451

procédure collective

RCS de Carcassonne
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 26 mai 2009, administrateur judiciaire (éventuellement) SAVENIER, 12, rue du Palais, 11000 Carcassonne, mission assistance, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, FRONTIL Geneviève, 2, place Victor Basch, 11000 Carcassonne
Bodacc A n°20090124, annonce n°890

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 01/07/2009 au 15/10/2017
Jugement d'ouverture
09/06/2009
Bodacc A n°20090124/890
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
22/01/2013
Bodacc A n°20130027/1451
Autre jugement prononçant
Avis de dépôt
07/10/2013
Bodacc A n°20130221/948
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
26/04/2017
Bodacc A n°20170088/2156
Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt
06/07/2017
Bodacc A n°20170160/1669
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
26/09/2017
Bodacc A n°20170198/1115
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 1742

Etat: Ajout
Notification inter greffe - Par jugement du 09/06/2009, le Tribunal de Grande Instance de Carcassonne a ouvert une procédure de redressement judiciaire. A désigné Mme Caroline Duchac en qualité de Juge Commissaire, Me Jean Jacques Savenier demeurant à 11000 Carcassonne, 12 rue du Palais, comme administrateur, avec pour mission d'assister les représentants légaux de la société dans la sauvegarde du patrimoine, de l'assister également dans tous les actes de gestion dans ses relations avec les fournisseurs et les clients et avec les organismes bancaires ou assimilés, d'une manière plus générale, assister la société dans tous les engagements contractuels impliquant le devenir de l'entreprise. Désigne en qualité de mandataire judiciaire Me Frontil Geneviève demeurant à Carcassonne, 2 Place Victor Basch. Fixe provisoirement au 26/05/2009 la date de cessation des paiements.

Numero: 2917

Etat: Ajout
Notification inter greffe Par jugement du 23/09/2010, le Tribunal de Grande Instance de Carcassonne a approuvé le plan d'apurement du passif. A fixé la durée du plan à 15 ans. A désigné Me Geneviève Frontil sis à Carcassonne, 2 place Victor Basch, en qualité de Commissaire à l'exécution du plan.

Numero: 283

Etat: Ajout
Notification inter greffe Par jugement du 22/01/2013, le Tribunal de Grande Instance de Carcassonne a prononcé la résolution du plan de continuation et a ouvert une procédure de liquidation judiciaire. A désigné Caroline Duchac en qualité de Juge Commissaire et Pierre Vilar en qualité de Juge Commissaire suppléant. A désigné la Selarl Pierre Henri Frontil demeurant 2 Place Victor Basch, en qualité de Mandataire Liquidateur.

Numero: 4053

Etat: Ajout
Radiation du RCS le 09/10/2017 avec effet au 26/09/2017 jugement du tribunal de grande instance de carcassonne du 26.09.2017 prononce la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire cessation complète d'activité

Numero: 3793

Etat: Ajout
ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE DU 21.06.2018 ORDONNANT LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SCEA LES GRAVES DU PREVOT

Marques déposées

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Présentation générale de SCEA LES GRAVES DU PREVOT

SCEA LES GRAVES DU PREVOT est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile d'exploitation agricole , au capital social de 2 000.0 € son numéro SIREN est 442 187 969. L’entreprise a été créée en 2002 et officie donc depuis 15 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Carcassonne

SCEA LES GRAVES DU PREVOT opère dans le secteur Culture et production animale, chasse et services annexes sous le code NAF/APE 01.21Z - Culture de la vigne

En France il y a 153 806 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 13 382 entreprises dans le même secteur dans le département Aude , 11

Marques déposées par SCEA LES GRAVES DU PREVOT

SCEA LES GRAVES DU PREVOT possède actuellement 0 marque déposées dont 1 marque révoquées.

Direction de SCEA LES GRAVES DU PREVOT

SCEA LES GRAVES DU PREVOT Société civile d'exploitation agricole est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SCEA LES GRAVES DU PREVOT consultables sur Docubiz:

  • ★ 6 Bodacc disponible(s)