Info légale & documents de la société

SCEA LES TROIS M

382 877 355

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

LA COULOIS, 44520 MOISDON-LA-RIVIERE

Activité

Élevage de vaches laitières

Effectif

Données non disponibles

Création

01/09/1991

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

production laitière

Code NAF ou APE:

01.41Z - Élevage de vaches laitières

Domaine d’activité:

Culture et production animale, chasse et services annexes

Dirigeants de l’entreprise (-1)


Blanka LANDOLT

Associé indéfiniment responsable

Occupe ce poste depuis le 24/12/2009

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non


Pierre-Yves Jean MOCHET

Gérant, associé indéfiniment responsable

Occupe ce poste depuis le 24/12/2009

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non


Max Klemens HAGER

Gérant, associé indéfiniment responsable

Occupe ce poste depuis le 24/12/2009

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (1)


SIRET 38287735500018
Crée le 01/09/1991
Adresse la coulois, 44520 moisdon-la-riviere
Activité Culture et production animale, chasse et services annexes
Statut en activité

Annonces BODACC (7)


procédure collective

RCS de Nantes
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif des opérations de la liquidation judiciaire. N° RG : 17/06985
Bodacc A n°20200234, annonce n°2497

procédure collective

RCS de Nantes
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: dépôt de l’état des créances. La liste des créances de l’article L. 641-13 du code de commerce est déposée au greffe du tribunal judiciaire de Nantes où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/06985
Bodacc A n°20200233, annonce n°3723

procédure collective

RCS de Nantes
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Nantes où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/06985
Bodacc A n°20190039, annonce n°1556

procédure collective

RCS de Nantes
Famille: Jugement prononçant Nature: Autre jugement prononçant Complément de jugement: jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire. Date de la cessation des paiements : 1er juillet 2011. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me DOLLEY memebre de la SCP DOLLEY-COLLET, 5, rue Crébillon - BP 74615 - 44046 nantes Cedex 1. N° RG : 17/06985
Bodacc A n°20180138, annonce n°2147

procédure collective

RCS de Nantes
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DOLLEY membre de la SCP DOLLEY-COLLET, 5, rue Crébillon, BP 74615, 44046 Nantes Cedex 1
Bodacc A n°20130129, annonce n°1214

procédure collective

RCS de Nantes
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, mandataire judiciaire : Maître Dolley membre de la SCP DOLLEY-COLLET, 5, rue Crébillon, BP 74615 44046 Nantes cedex 1, date de la cessation des paiements : 1er juillet 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Bodacc A n°20110166, annonce n°647

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives


Redressement judiciaire
Du 28/08/2011 au 02/12/2020
Jugement d'ouverture
09/08/2011
Bodacc A n°20110166/647
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
07/05/2013
Bodacc A n°20130129/1214
Jugement de plan de redressement
Jugement prononçant
29/05/2018
Bodacc A n°20180138/2147
Autre jugement prononçant
Avis de dépôt
07/02/2019
Bodacc A n°20190039/1556
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
03/11/2020
Bodacc A n°20200233/3723
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
17/11/2020
Bodacc A n°20200234/2497
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise


Numero: 13

Etat: Ajout
PAR JUGEMENT EN DATE DU 17-11-2020 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF. RADIATION D'OFFICE ARTICLE 123-129 du code de Commerce

Numero: 11

Etat: Ajout
Par jugement en date du 29 MAI 2018, le Tribunal de Grande Instance de NANTES a prononcé la résolution du plan de redressement par continuation et a ouvert la procédure de liquidation judiciaire, a fixé la date de cessation des paiements au 7 mai 2015, a désigné liquidateur :Maître DOLLEY de la SCP DOLLEY-COLLET, 5 rue Crébillon à NANTES, Juge Commissaire :Emmanuel CHAUTY , Juge Commissaire suppléant : Florence CROZE

Numero: 1

Etat: Ajout
Historique : - PUBLICITE LEGALE DE LA CONSTITUTION : "INFORMATEUR JUDICIAIRE" ----------------- Ment ion du 03/12/2001 : REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL PR ECEDEMMENT FIXE A 112.500 EUROS A COMPTER DU 31/10 /2001.

Numero: 10

Etat: Ajout
Par jugement rendu le 07/05/2013 par le Tribunal de Grande Instance de Nantes, il a été arrêté le plan de redressement par continuation de la SCEA LES TROIS M , de M HAGER et de MME LANDOLT Blanka. Il a été désigné ME DOLLEY membre de la SCP DOLLEY COLLET 5 Rue Crébillon BP74615 44046 NANTES CEDEX 1 en qualité de commissaire à l'exécution du plan

Numero: 9

Etat: Ajout
Par jugement rendu le 15 janvier 2013 par le Tribunal de Grande Instance de Nantes, il a été prolongé la période d'observation et autorisé la poursuite de l'activité de la SCEA LES TROIS M jusqu'au 26 Mars 2013

Numero: 8

Etat: Ajout
Suivant jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Nantes le 31 juillet 2012, il a été décidé de la prolongation de la période d'observation et autorisé la poursuite de l'activité de M ET Mme HAGER et de la SCEA LES TROIS M jusqu'au 11 décembre 2012

Actionnaires et bénéficiaires effectifs


Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de SCEA LES TROIS M


SCEA LES TROIS M est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile d'exploitation agricole , au capital social de 429 390.0 € son numéro SIREN est 382 877 355. L’entreprise a été créée en 1991 et officie donc depuis 29 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de NANTES

SCEA LES TROIS M opère dans le secteur Culture et production animale, chasse et services annexes sous le code NAF/APE 01.41Z - Élevage de vaches laitières

En France il y a 79 059 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 3 023 entreprises dans le même secteur dans le département Loire-Atlantique , 44

Direction & bénéficiaires de SCEA LES TROIS M

SCEA LES TROIS M Société civile d'exploitation agricole est dirigée par 1 Associé indéfiniment responsable , 2 Gérant,s Associé indéfiniment responsable

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur SCEA LES TROIS M et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez obtenir un avis de SIRENE ou extrait de KBIS gratuit ou enfin obtenir un n de tva intracommunautaire gratuit . Vous pouvez également commander un diagnostic financier en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SCEA LES TROIS M consultables sur Docubiz:

  • 7 Bodacc disponible(s)