SCEA MANDICOURT

Transformation de la société 1° AUX TERMES D'UN ACTE RECU PAR MAITRE BESANCENOT NOTAIRE A CARCASSONNE LE 13 DECEMBRE 2002 DEMISSION DE MME MANDICOURT DANIELLE DE SON POSTE DE CO GERANT JAL : LE LIMOUXIN DU 03.01.2003 2° SUIVANT PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 13 DECEMBRE 2002 - MODIFICATION DE LA FORME JURIDIQUE DE LA SOCIETE ANCIENNE FORME : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE NOUVELLE FORME : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE - MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE ANCIENNE : EARL MANDICOURT NOUVELLE : STE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE MANDICOURT - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ANCIEN : ACTIVITES AGRICOLES NOUVEAU : ACQUISITION PRISE A BAIL EXPLOITATION DE TOUS BIENS AGRICOLES OU VITICOLES DE PEPINIERES AGRICOLES OU VITICOLES SOIT DIRECTEMENT SOIT PAR VOIE DE FERMAGE DE METAYAGE DE MISE A LA DISPOSITION DE LA SOCIETE DES BIENS DONT LES ASSOCIES SONT LOCATAIRES OU SELON TOUTES AUTRES MODALITES LA VENTE ET EVENTUELLEMENT LA TRANSFORMATION CONFORMEMENT AUX USAGES AGRICOLES DES PRODUITS DE CETTE EXPLOITATION JAL : LE LIMOUXIN DU 03 JANVIER 2003 Date d'effet : 13/12/2002