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Info légale & documents de la société

SCEA MAS DU SOLEILLA

444 209 092

Occitanie
Aude
Narbonne
Culture de la vigne

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

RTE DE NARBONNE PLAGE, 11100 NARBONNE

Activité

Culture de la vigne

Effectif

Données non disponibles

Création

28/10/2002

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

01.21Z - Culture de la vigne

Domaine d’activité:

Culture et production animale, chasse et services annexes

Dirigeants de l’entreprise (-1)

PETER ALEXIS WILDBOLZ

Liquidateur

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)

SIRET 44420909200014
Début activité 28/10/2002
Adresse rte de narbonne plage, 11100 narbonne france

Annonces BODACC (6)

radiation

RCS de Narbonne
Dénomination: MAS DU SOLEILLA Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20210098, annonce n°235

modification

RCS de Narbonne
Dénomination: MAS DU SOLEILLA Description: Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société. Administration: Liquidateur : WILDBOLZ Peter
Bodacc B n°20210017, annonce n°214

procédure collective

RCS de Narbonne
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour extinction du passif Complément de jugement: jugement de clôture de liquidation judiciaire pour extinction du passif. N° RG : 15/00018.
Bodacc A n°20190172, annonce n°940

procédure collective

RCS de Narbonne
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement : arrêtant le plan de redressement, fixe sa durée à quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SANCHEZ (Bernard), 6, Quai de Lorraine, 11100 Narbonne ; RG n° 15/00018
Bodacc A n°20160239, annonce n°1284

procédure collective

RCS de Narbonne
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 avril 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SANCHEZ (Bernard), 6, quai de Lorraine, Narbonne, 11100 Narbonne
Bodacc A n°20150125, annonce n°1354

modification

RCS de Narbonne
Dénomination: MAS DU SOLEILLA Description: Modification survenue sur l'administration Administration: Gérant, Associé indéfiniment responsable : WILDBOLZ Peter
Bodacc B n°20140035, annonce n°116

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 02/07/2015 au 06/09/2019
Jugement d'ouverture
18/05/2015
Bodacc A n°20150125/1354
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
07/11/2016
Bodacc A n°20160239/1284
Jugement de plan de redressement
Jugement de clôture
08/07/2019
Bodacc A n°20190172/940
Jugement de clôture pour extinction du passif

Observations de l'entreprise

Numero: 1889

Etat: Suppression
Ouverture procédure de redressement judiciaire Notification inter-greffe / mention d'office : Par jugement en date du 18/05/2015 le Tribunal de Grande Instance de Narbonne a ouvert la procédure de redressement judiciaire et désigné Maître Bernard SANCHEZ - 6 quai de Lorraine - 11100 Narbonne en qualité de mandataire judiciaire. Date provisoire de cessation des paiements : 16/04/2015

Numero: 3381

Etat: Suppression
Renouvellement période observation Notification inter-greffe / mention d'office : Par jugement en date du 18/09/2015 le Tribunal de Grande Instance de Narbonne a prolongé la période d'observation pour une période de 4 mois jusqu'au 18/01/2016.

Numero: 4376

Etat: Suppression
Renouvellement période observation Notification inter-greffe / mention d'office : Par jugement en date du 18/01/2016 le Tribunal de Grande Instance de Narbonne a renouvelé la période d'observation jusqu'au 18/05/2016.

Numero: 4379

Etat: Suppression
Adoption plan de redressement Notification inter-greffe / mention d'office : Par jugement en date du 07/11/2016 le Tribunal de Grande Instance de Narbonne a arrêté le plan de redressement, a fixé sa durée à 15 ans et a désigné Maître Bernard SANCHEZ 6 quai de Lorraine 11100 Narbonne en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

Numero: 974

Etat: Ajout
Clôture de la procédure pour extinction du passif Jugement du Tribunal Judiciaire de Narbonne en date du 08/07/2019.

Numero: 3308

Etat: Ajout
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 05/03/2021

Marques déposées

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Présentation générale de SCEA MAS DU SOLEILLA

SCEA MAS DU SOLEILLA est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile d'exploitation agricole , au capital social de 15 000.0 € son numéro SIREN est 444 209 092. L’entreprise a été créée en 2002 et officie donc depuis 22 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Narbonne

SCEA MAS DU SOLEILLA opère dans le secteur Culture et production animale, chasse et services annexes sous le code NAF/APE 01.21Z - Culture de la vigne

En France il y a 153 829 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 13 385 entreprises dans le même secteur dans le département Aude , 11

Marques déposées par SCEA MAS DU SOLEILLA

SCEA MAS DU SOLEILLA possède actuellement 0 marque déposées dont 7 marques révoquées.

Direction de SCEA MAS DU SOLEILLA

SCEA MAS DU SOLEILLA Société civile d'exploitation agricole est dirigée par 1 Liquidateur

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SCEA MAS DU SOLEILLA consultables sur Docubiz:

  • ★ 6 Bodacc disponible(s)