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SCEA PIERRE ET OLIVIER COMPAGNET

433 844 404

Nouvelle-Aquitaine
Gironde
Bégadan
Culture de la vigne

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Effectif 2022

Non employeur

Résultat d’exploitation

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

9 RTE DE LESPARRE, 33340 BEGADAN FRANCE

Activité

Culture de la vigne

Effectif

Non employeur
(donnée 2022)

Création

11/12/2000

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Acquisition, prise à bail et exploitation de tous biens viticoles

Code NAF ou APE:

01.21Z - Culture de la vigne

Domaine d’activité:

Culture et production animale, chasse et services annexes

Dirigeants de l’entreprise (-1)

OLIVIER COMPAGNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

LAETITIA LAMOLLE

Autre

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)

SIRET 43384440400015
Début activité 11/12/2000
Adresse 9 rte de lesparre, 33340 begadan france

Annonces BODACC (5)

procédure collective

RCS de Bordeaux
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement modifiant le plan de redressement Complément de jugement: Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 5 février 2021- Commissaire à l’exécution du plan : Me LUCAS-DABADIE de la SELARL PHILAE, 123 avenue Thiers, 33100 Bordeaux - Dans les conditions suivantes : Concernant la 2è annuité, le montant au règlement au titre du plan arrêté le 5 février 2021, était de 28 240,53 euros, soit un pourcentage de 2,50%, au titre de la modification acceptée, est fixé à 4 999, 70 euros, soit un pourcentage de 0,44 % ; Concernant la 3è annuité, le montant du règlement au titre du plan arrêté le 5 février 2021, était de 33 888,63 euros, soit un pourcentage de 3%, au titre de la modification acceptée, est fixé à 23 240,80 euros, soit un pourcentage de 2,06% ; Concernant la 4è annuité le montant du règlement : au titre du plan arrêté le 5 février 2021, était de 632 587,56euros, soit un pourcentage de 56%, au titre de la modification acceptée, est fixé à 33 888,63 euros, soit un pourcentage de 3% ; Concernant la 5è annuité, le montant du règlement au titre du plan arrêté le 5 février 2021, était de 45 184,83 euros, soit un pourcentage de 4%, au titre de la modification acceptée, est fixé à 33 888,63 euros, soit un pourcentage de 3% ; Concernant la 6è annuité, le montant du règlement : au titre du plan arrêté le 5 février 2021, était de 45 184,83 euros, soit un pourcentage de 4%, au titre de la modification acceptée, est fixé à 45 184,83 euros, soit un pourcentage de 4% ; Concernant la 7è annuité, le montant du règlement : au titre du plan arrêté le 5 février 2021, était de 45 184,83 euros, soit un pourcentage de 4%, au titre de la modification acceptée, est fixé à 56 481,03 euros, soit un pourcentage de 5% ; Concernant la 8è annuité, le montant du règlement : au titre du plan arrêté le 5 février 2021, était de 45 184,83 euros, soit un pourcentage de 4%, au titre de la modification acceptée, est fixé à 564 810,32 euros, soit un pourcentage de 50% ; Concernant la 9è annuité, le montant du règlement : au titre du plan arrêté le 5 février 2021, était de 45 184,83 euros, soit un pourcentage de 4%, au titre de la modification acceptée, est fixé à 56 481,03 euros, soit un pourcentage de 5% ; Concernant la 9è annuité, le montant du règlement : au titre du plan arrêté le 5 février 2021, était de 45 184,83 euros, soit un pourcentage de 4%, au titre de la modification acceptée, est fixé à 56 481,03 euros, soit un pourcentage de 5% ; Concernant la l0è annuité, le montant du règlement : au titre du plan arrêté le 5 février 2021, était de 45 184,83 euros, soit un pourcentage de 4%, au titre de la modification acceptée, est fixé à 56 481,03 euros. soit un pourcentage de 5% ; Concernant la 1è annuité, le montant du règlement : au titre du plan arrêté le 5 février 2021, était de 45 184,83 euros, soit un pourcentage de 4%, au titre de la modification acceptée, est fixé à 56 481,03 euros soit un pourcentage de 5% ; Concernant la 12è annuité, le montant du règlement : au titre du plan arrêté le 5 février 2021, était de 45 184,83 euros, soit un pourcentage de 4%, au titre de la modification acceptée, est fixé à 56 481,03 euros, soit un pourcentage de 5% ; Concernant la 13è annuité, le montant du règlement : au titre du plan arrêté le 5 février 2021, était de 45 184,73 euros, soit un pourcentage de 4%, au titre de la modification acceptée, est fixé à 56 481,03 euros soit un pourcentage de 5% ; Création d'une 14è annuité, le montant du règlement : au titre de la modification acceptée, est fixé à 56 481,00 euros, soit un pourcentage de 5% - Maintient les autres modalités du plan de redressement - N° RG : 19/02807
Bodacc A n°20230210, annonce n°2891

procédure collective

RCS de Bordeaux
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité dans les conditions suivantes : paiement des créances inférieures ou égales à 500 euros dès l’adoption du plan, paiement du passif échu en treize annuités progressives, à raison de 2,50% les deux premières années, 3% la troisième année, 56% la quatrième année, et 4% de la cinquième année à la treizième année, avec paiement de la première échéance au plus tard le 5 février 2022 et pour les années suivantes à la date anniversaire de l’adoption du plan, engagement de Monsieur Olivier Compagnet, gérant de droit, à réserver une éventuelle rémunération à percevoir de la société dans la limite d’un plafond annuel de 12 000 euros nets (référence 2021) sous le bénéfice de l’indexation pour les années suivantes en considération du taux d’inflation publié par l’INSEE ou tout indice qui viendrait à le substituer, obligation pour la société débitrice de justifier de la communication au commissaire à l’exécution du plan des documents comptables dans les six mois de la date de la clôture du bilan puis au 31 mars de chaque année, invite la société débitrice, le cas échéant, à justifier, dans les meilleurs délais, auprès du commissaire à l’exécution du plan, du paiement des créances postérieures à l’ouverture de la procédure : 967,58 euros au profit du commissaire priseur, le solde du droit fixe et 1237 euros au titre de la taxe foncière de l’année 2020. Commissaire à l’exécution du plan : Me LUCAS-DEBADIE de la SELARL PHILAE - 123 avenue Thiers - 33100 BORDEAUX. N° RG : 19/02807
Bodacc A n°20210043, annonce n°3781

procédure collective

RCS de Bordeaux
Famille: Extrait de jugement Nature: Autre jugement et ordonnance Complément de jugement: jugement de prorogation exceptionnelle de la période d’observation jusqu’au 30 novembre 2020. Mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. MALMEZAT-PRAT-LUCAS-DABADIE prise en la personne de Me LUCAS-DABADIE, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux. N° RG : 19/02807
Bodacc A n°20200140, annonce n°1621

procédure collective

RCS de Bordeaux
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 7 mars 2019. Représentant des créanciers : SELARL MALMEZAT - PRAT - LUCAS-DABADIE prise en la personne de Me LUCAS-DABADIE, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com. Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. N° RG : 19/02807
Bodacc A n°20190109, annonce n°2114

modification

RCS de Bordeaux
Dénomination: SCEA PIERRE ET OLIVIER COMPAGNET Description: Modification du capital. Modification de représentant. Administration: Associé gérant : COMPAGNET Olivier modification le 29 Décembre 2011 Associé gérant : LAMOLLE Laetitia en fonction le 29 Décembre 2011
Bodacc B n°20120004, annonce n°850

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Depuis le 07/06/2019
Jugement d'ouverture
24/05/2019
Bodacc A n°20190109/2114
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
26/06/2020
Bodacc A n°20200140/1621
Autre jugement et ordonnance
Extrait de jugement
05/02/2021
Bodacc A n°20210043/3781
Jugement de plan de redressement
Extrait de jugement
13/10/2023
Bodacc A n°20230210/2891
Jugement modifiant le plan de redressement

Observations de l'entreprise

Numero: 26109

Etat: Suppression
Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro de procédure RG 19/02807, date de cessation des paiements : 07/03/2019, mandataire judiciaire selarl MALMEZAT PRAT - LUCAS DABADIE 123 av Thiers 33100 Bordeaux, désigne Mme FAURE en qualité de juge commissaire, Mme LOUWERSE et M. HUET en qualité de juges commissaires suppléants, Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE BORDEAUX en date du 24/05/2019.

Numero: 13305

Etat: Suppression
Renouvellement de la période d'observation à compter du 24 janvier 2020, pour une période de 2 mois selon jugement n° RG 19/02807 du Tribunal Judiciaire de Bordeaux services procédures collectives en date du 28/02/2020.

Numero: 45285

Etat: Suppression
Prolongation de la période d'observation jusqu'au 30/11/2020 selon jugement du Tribunal Judiciaire de Bordeaux en date du 26/06/2020.

Numero: 26994

Etat: Suppression
Par jugement en date du 05/02/2021, le Tribunal Judiciaire de Bordeaux arrête le plan de redressement, pour une durée de 13 ans et nomme commissaire à l'exécution du plan la SELARL PHILAE en la personne de Maître LUCAS-DABADIE,

Marques déposées

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Présentation générale de SCEA PIERRE ET OLIVIER COMPAGNET

SCEA PIERRE ET OLIVIER COMPAGNET est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile d'exploitation agricole , au capital social de 22 400.0 € son numéro SIREN est 433 844 404. L’entreprise a été créée en 2000 et officie donc depuis 24 ans; L’entreprise SCEA PIERRE ET OLIVIER COMPAGNET compte 0 employés en 2025

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux

SCEA PIERRE ET OLIVIER COMPAGNET opère dans le secteur Culture et production animale, chasse et services annexes sous le code NAF/APE 01.21Z - Culture de la vigne

En France il y a 154 100 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 13 364 entreprises dans le même secteur dans le département Gironde , 33

Procédures collectives en cours

SCEA PIERRE ET OLIVIER COMPAGNET est actuellement en redressement judiciaire

Marques déposées par SCEA PIERRE ET OLIVIER COMPAGNET

SCEA PIERRE ET OLIVIER COMPAGNET possède actuellement 1 marque déposées dont 0 marque révoquées.

Direction de SCEA PIERRE ET OLIVIER COMPAGNET

SCEA PIERRE ET OLIVIER COMPAGNET Société civile d'exploitation agricole est dirigée par 1 Gérant et associé indéfiniment responsable , 1 Autre

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SCEA PIERRE ET OLIVIER COMPAGNET consultables sur Docubiz:

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