Les infobulles ne prennent pas en compte les filtres
0800 94 77 57
Info légale & documents de la société

SCEA PORC MARIE LABBE

538 862 640

Bretagne
Côtes-d'Armor
Ploëzal
Élevage de porcins

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

LECH MARIE LABBE, 22260 PLOEZAL FRANCE

Activité

Élevage de porcins

Effectif

Données non disponibles

Création

01/01/2012

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Elevage de porcins,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Code NAF ou APE:

01.46Z - Élevage de porcins

Domaine d’activité:

Culture et production animale, chasse et services annexes

Dirigeants de l’entreprise (-1)

PIERRE YVES AUFFRAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

PAUL ANTOINE JEAN RENE AUFFRAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

ALAIN CHARLES MARIE SEBILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)

SIRET 53886264000017
Début activité 01/01/2012
Adresse lech marie labbe, 22260 ploezal france

Annonces BODACC (8)

radiation

RCS de Saint-Brieuc
Dénomination: SCEA PORC MARIE LABBE Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20220185, annonce n°265

procédure collective

RCS de Saint-Brieuc
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif - N° RG : 19/00008
Bodacc A n°20220138, annonce n°2286

procédure collective

RCS de Saint-Brieuc
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement arrêtant un plan de cession Complément de jugement: Jugement arrêtant un plan de cession. Autorise la reprise par Mme Marie Thérèse Riou née Brochen (usufruitière) et Mme Cécile de Fontaine (nue-propriétaire) de la parcelle cadastrée ZD 11 d’une superficie de 71 ares 40 centiares, qui sera exclue du périmètre de la cession ; exclut du périmètre de la cession de l’exploitation agricole de l’EARL Porc Marie Labbé le bail consenti par Mme Yvette le Gac ; autorise Mme Yvette Le Gac a reprendre ses terres pour les louer à MM. Xavier et Michel Lech’Vien ; dit que le bail consenti par les époux Le Vincent sera repris aux conditions du bail initial ; autorise la cession des actifs et de l’activité de la SCEA Porc Marie Labbé à la SCEA Lech’Vin-L’Allegoat ; dit que figurent dans le périmètre de la reprise : - les biens immobiliers suivants situés à Ploezal : un ensemble de bâtiments agricoles à usage d’exploitation porcine et un ensemble de parcelles agricoles à usage de culture céréalière pour un total de 33 hectares, 78 ares et 70 centiares ; - les baux ruraux suivants consentis par : * les époux Le Vincent : bail consenti à Ploezal pour une superficie de 5 hectares 50 ares 10 centiares ; * Mme Marie Thérèse Riou née Brochen (usufruitière) et Mme Cécile de Fontaine (nue-propriétaire) : bail consenti pour une superficie de 1 hectares 45 ares 20 centiares ; * Mme Jeanne Marie Chaussy née Brochen : bail consenti pour une superficie de 71 ares et 10 centiares ; Mme Annick Calez née Brochen : bail consenti pour une surface de 2 hectares 23 ares et 70 centiares ; - les biens mobiliers inventoriés par la SCP Tugdual et Borel comprenant du matériel d’exploitation, les stocks et le cheptel ; - les droits à paiement de base (DPB). Fixe le prix de cession à la somme globale de 540 000 euros réparti à hauteur de 40 % pour l’acquisition des actifs immobiliers, 30 % du prix de vente affecté à la porcherie est affecté au matériel d’élevage. Dit que seront transférés au profit de la SCEA Lech’Vien les baux ruraux liant l’EARL Porc Marie Labbé : * les époux Le Vincent portant sur les parcelles cadastrées ZD 19p, situées, à Ploezal, pour une superficie de 5 hectares 50 euros 10 centiares ; Mme Marie Thérèse Riou née Brochen (usufruitière) et Mme Cécile de Fontaine (nue-propriétaire), portant sur les parcelles ZE 09, situées à Ploezal, une superficie de 1 hectare 45 ares 20 centiares ; Mme Jeanne Marie Chaussy née Brochen, portant sur les parcelles cadastrées ZE 65, situées à Ploerzal, d’une superficie de 71 ares et 10 centiares ; - Mme Annick Calez née Brochen, portant sur les parcelles cadastrées ZE 64, situées à Ploerzal, pour une surface de 2 hectares 23 ares et 70 centiares ; dit que le prix de 540 000 euros est payable comptant, avant la prise de jouissance et dans un délai maximum de six semaines suivant la date de la présente décision ; fixe la date d’entrée en jouissance au 16 novembre 2020. N° RG : 19/00008
Bodacc A n°20200253, annonce n°1464

procédure collective

RCS de Saint Brieuc
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: Dépôt de l’état des créances (conformément aux articles R 624-8 et R 641-28 du Code du Commerce) au Greffe du tribunal judiciaire de Saint Brieuc dressé par le liquidateur et vérifié par le Juge Commissaire - Les réclamations sont recevables dans un délai d’un mois compter de la publicité au BODACC - N° RG : 10/00008
Bodacc A n°20200242, annonce n°1928

procédure collective

RCS de Saint-Brieuc
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: Conformément aux articles R 624-8 et R 641-28 du Code de commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au Greffe du tribunal judiciaire de Saint Brieuc de de l'état des créances, dressé par le liquidateur et vérifié par le Juge-Commissaire - les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la publicité au BODACC - N° RG : 19/8
Bodacc A n°20200197, annonce n°2516

procédure collective

RCS de St-Brieuc
Famille: Extrait de jugement Nature: Autre jugement et ordonnance Complément de jugement: jugement fixant la date limite de dépôt des offres de reprise chez le liquidateur au 15 mai 2020 à 12h, le délai dans lequel les offres de reprise doivent parvenir au liquidateur : SELARL LAURENT Paul, Maître Laurent Paul, 19, avenue des Nielles, 35417 Saint-Malo Cédex et dit que ces offres devront être conformes aux dispositions de l’article L 642-2 du code de commerce. N° RG : 19/00008.
Bodacc A n°20190161, annonce n°1526

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives

Liquidation judiciaire
Du 22/03/2019 au 19/07/2022
Jugement d'ouverture
01/03/2019
Bodacc A n°20190058/1265
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Extrait de jugement
05/07/2019
Bodacc A n°20190161/1526
Autre jugement et ordonnance
Avis de dépôt
20/02/2020
Bodacc A n°20200197/2516
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
24/02/2020
Bodacc A n°20200242/1928
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
13/11/2020
Bodacc A n°20200253/1464
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement de clôture
07/07/2022
Bodacc A n°20220138/2286
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 3123

Etat: Ajout
Par jugement en date du 01/03/2019 le Tribunal de Grande Instance de Saint Brieuc a ouvert une procédure de liquidation judiciaire A désigné en qualité de Liquidateur : SELARL PAUL LAURENT, prise en la personne de Me LAURENT, Les Jardins de la mer - 19 avenue de Nielles 35400 SAINT-MALO. A fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 01/02/2019

Numero: 3902

Etat: Ajout
Par jugement en date du 13/11/2020 le Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc a arrêté le plan de cession au profit de la SCEA Lech'Vien-L'Allegoat.

Numero: 8498

Etat: Ajout
Suite à l’ordonnance du Président, en charge des procédures collectives près le Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc en date du 14/04/2021 le mandat confié à la SELARL Paul LAURENT prise en la personne de Me Paul LAURENT sera à compter du 07/04/2021 exécuté par la SELARL LH & ASSOCIES prise en la personne de Me Léonor HENON.

Numero: 13235

Etat: Ajout
Par jugement en date du 07/07/2022 le Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numero: 13236

Etat: Ajout
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce par suite de la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de SCEA PORC MARIE LABBE

SCEA PORC MARIE LABBE est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile d'exploitation agricole , au capital social de 15 000.0 € son numéro SIREN est 538 862 640. L’entreprise a été créée en 2012 et officie donc depuis 13 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Brieuc

SCEA PORC MARIE LABBE opère dans le secteur Culture et production animale, chasse et services annexes sous le code NAF/APE 01.46Z - Élevage de porcins

En France il y a 9 908 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 1 555 entreprises dans le même secteur dans le département Côtes-d'Armor , 22

Direction de SCEA PORC MARIE LABBE

SCEA PORC MARIE LABBE Société civile d'exploitation agricole est dirigée par 3 Gérants et associé indéfiniment responsable

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur SCEA PORC MARIE LABBE et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez obtenir un avis SIRENE INSEE ou Kbis Infogreffe ou enfin obtenir un n de tva intracommunautaire gratuit . Vous pouvez également commander un diagnostic financier en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SCEA PORC MARIE LABBE consultables sur Docubiz:

  • ★ 8 Bodacc disponible(s)