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Info légale & documents de la société

SCEA SAINTE EUGENIE

385 256 201

Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bouches-du-Rhône
Arles
Élevage d'autres bovins et de buffles

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

MAS BELLOMBRE, RTE DE BELLOMBRE, 13104 ARLES FRANCE

Activité

Élevage d'autres bovins et de buffles

Effectif

Données non disponibles

Création

13/02/1992

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Foin de crau

Code NAF ou APE:

01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles

Domaine d’activité:

Culture et production animale, chasse et services annexes

Dirigeants de l’entreprise (-1)

PIERRE-MARIE MEYNADIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

EURL M.FINANES

Autre

439162124

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (2)

SIRET 38525620100018
Début activité 13/02/1992
Adresse mas bellombre, rte de bellombre, 13104 arles france
SIRET 38525620100026
Début activité 11/05/2001
Adresse forum ville active, 32 rue robert mallet stevens, 30900 nimes france

Annonces BODACC (8)

procédure collective

RCS de Tarascon
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/01628
Bodacc A n°20170143, annonce n°1653

procédure collective

RCS de Tarascon
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, 13200 Arles ; RG N° 16/01628
Bodacc A n°20170018, annonce n°1676

procédure collective

RCS de Tarascon
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, Arles, 13200 Arles
Bodacc A n°20150004, annonce n°1413

procédure collective

RCS de Tarascon
Famille: Extrait de jugement Nature: Autre jugement et ordonnance Complément de jugement: Jugement prolongeant la période d'observation ouverte par le jugement de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, Arles, 13200 Arles
Bodacc A n°20140211, annonce n°1022

procédure collective

RCS de Tarascon
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Bodacc A n°20140199, annonce n°950

procédure collective

RCS de Tarascon
Famille: Extrait de jugement Nature: Autre jugement et ordonnance Complément de jugement: Jugement prolongeant la période d'observation ouverte par le jugement de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, Arles, 13200 Arles
Bodacc A n°20140066, annonce n°1113

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Depuis le 05/11/2013
Jugement d'ouverture
10/10/2013
Bodacc A n°20130213/1508
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
13/03/2014
Bodacc A n°20140066/1113
Autre jugement et ordonnance
Avis de dépôt
25/09/2014
Bodacc A n°20140199/950
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
09/10/2014
Bodacc A n°20140211/1022
Autre jugement et ordonnance
Extrait de jugement
11/12/2014
Bodacc A n°20150004/1413
Jugement de plan de redressement
Liquidation judiciaire
Depuis le 26/01/2017
Jugement d'ouverture
12/01/2017
Bodacc A n°20170018/1676
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
03/07/2017
Bodacc A n°20170143/1653
Dépôt de l'état des créances

Observations de l'entreprise

Numero: 4613

Etat: Ajout
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 22/09/2011 : Partant : BODART-CANTEGRIT Sophie Caroline, Gérant non associé Changement de qualité : MEYNADIER Pierre-Marie, Associé Société Civile devient Gérant associé

Numero: 4836

Etat: Ajout
Par jugement en date du 10/10/2013, le Tribunal de Grande Instance de Tarascon a ouvert une procédure de Redressement judiciaire à l'égard de la société, a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 07/08/2013 a désigné Mme BOUETEL en qualité de Juge Commissaire, a nommé Maître BRUNET-BEAUMEL, en qualité de Mandataire Judiciaire, a désigné Maître HOLZ, Commissaire Priseur à Arles, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux articles L.622-6 du Code de Commerce et 80 du Décret 2005-1677 du 28/12/2005, a ouvert la période d'observation prévue par la loi.

Numero: 1405

Etat: Ajout
Par jugement en date du 13/03/2014, le Tribunal de Grande Instance de Tarascon a prolongé la période d'observation bénéficiant à la société jusqu'au 10 octobre 2014

Numero: 4831

Etat: Ajout
Par jugement en date du 09/10/2014, le Tribunal de Grande Instance de Tarascon a prolongé à titre exceptionnel la période d'observation bénéficiant à la société pour une durée de deux mois à compter du 09/10/2014.

Numero: 204

Etat: Ajout
Par jugement en date du 11/12/2014, le Tribunal de Grande Instance de Tarascon a mis fin à la période d'observation et a arrêté le projet de plan de redressement par voie de continuation proposé par la société pour une durée de 7 ans ; a désigné Maître BRUNET-BEAUMEL en qualité de commissaire à l'exécution du plan et a maintenu ce dernier en qualité de mandataire judiciaire jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances et maintenu le juge commissaire jusqu'à la reddition définitive des comptes du mandataire judiciaire.

Numero: 316

Etat: Ajout
Par jugement en date du 12 Janvier 2017, le Tribunal de Grande Instance de Tarascon a constaté la cessation des paiements de la société et en a fixé provisoirement la date au 28/09/2016 ; a décidé la résolution du plan et prononcé la liquidation judiciaire de la société ; a nommé Maître BRUNET-BEAUMEL, mandataire judiciaire en qualité de liquidateur ; a désigné Mme ALBERT en qualité de Juge Commissaire ; a désigné Me GOUIRAND, suppléante de Me HOLZ, aux fins de réaliser l'inventaire et la prise des actifs du débiteur.

Marques déposées

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Présentation générale de SCEA SAINTE EUGENIE

SCEA SAINTE EUGENIE est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile d'exploitation agricole , au capital social de 7 622.45 € son numéro SIREN est 385 256 201. L’entreprise a été créée en 1992 et officie donc depuis 32 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Tarascon

SCEA SAINTE EUGENIE opère dans le secteur Culture et production animale, chasse et services annexes sous le code NAF/APE 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles

En France il y a 114 405 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 149 entreprises dans le même secteur dans le département Bouches-du-Rhône , 13

Procédures collectives en cours

SCEA SAINTE EUGENIE est actuellement en redressement judiciaire

SCEA SAINTE EUGENIE est actuellement en Liquidation judiciaire

Direction de SCEA SAINTE EUGENIE

SCEA SAINTE EUGENIE Société civile d'exploitation agricole est dirigée par 1 Gérant et associé indéfiniment responsable , 1 Autre

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SCEA SAINTE EUGENIE consultables sur Docubiz:

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