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Info légale & documents de la société

SCEA SOULAT FRUITS

776 283 491

Auvergne-Rhône-Alpes
Drôme
Livron-sur-Drôme
Culture fruitière

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

QUA DE DOMAZANE, 26250 LIVRON-SUR-DROME

Activité

Culture fruitière

Effectif

Données non disponibles

Création

01/01/1900

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

AGRICULTURE = ARBORICULTURE

Code NAF ou APE:

01.1F - Culture fruitière

Domaine d’activité:

Agriculture, chasse, services annexes

Dirigeants de l’entreprise (-1)

JEAN-CLAUDE SOULAT

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)

SIRET 77628349100020
Début activité 24/04/1990
Adresse qua de domazane, 26250 livron-sur-drome
Activité Agriculture, chasse, services annexes

Annonces BODACC (1)

procédure collective

RCS de Valence
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Par jugement le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile, a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Bodacc A n°20100099, annonce n°2253

Finances

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Procédures collectives

Jugement de clôture
07/04/2010
Bodacc A n°20100099/2253
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 1191

Etat: Ajout
PAR JUGEMENT DU 11 FEVRIER 1998 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE DE LA SCEA SOULAT FRUITS. ME ALAIN MADONNA 350 AVENUE VICTOR HUGO VALENCE A ETE NOMME REPRESENTANT DES CREANCIERS. ME BRUNO SAPIN AVENUE GAMBETTA ROMANS ADMINISTRATEUR. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 06.02.1998.

Numero: 1585

Etat: Ajout
PAR JUGEMENT DU 07 AVRIL 1999 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE A HOMOLOGUE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION DE LA SCEA SOULAT FRUITS ME BRUNO SAPIN AVENUE GAMBETTA ROMANS A ETE NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN.

Numero: 1326

Etat: Ajout
PAR JUGEMENT DU 14.02.2001 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SCEA SOULAT FRUITS. ME ALAIN MADONNA 350 AVENUE VICTOR HUGO VALENCE A ETE NOMME LIQUIDATEUR MR PHILIPPE SILVAN JUGE COMMISSAIRE MR MARC MEYNIAL JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT

Numero: F10/005179

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Valence en date du 07/04/2010 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Marques déposées

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Présentation générale de SCEA SOULAT FRUITS

SCEA SOULAT FRUITS est une entreprise opérant sous la forme d’une Autre société civile , au capital social de 10 518.98 € son numéro SIREN est 776 283 491. L’entreprise a été créée en 1900 et officie donc depuis 125 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Valence

SCEA SOULAT FRUITS opère dans le secteur Agriculture, chasse, services annexes sous le code NAF/APE 01.1F - Culture fruitière

En France il y a 8 279 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité

Direction de SCEA SOULAT FRUITS

SCEA SOULAT FRUITS Autre société civile est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SCEA SOULAT FRUITS consultables sur Docubiz:

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