SCELF SOC CIVILE EDITEURS DE LANGUE FRANCAISE

Activité principale déclarée:

LE CONTROLE, LA PERCEPTION ET LA REPARTITION DES DROITS DE LECTURE, DE REPRESENTATION PUBLIQUE, D'ADAPTATION, DE COMMUNICATION, DE DIFFUSION ET D'EXPLOITATION, SUR TOUS SUPPORTS ET PAR TOUS MOYENS, D'OEUVRES EDITEES DE TOUTE NATURE, CONCEDEES PAR SES MEMBRES EN VERTU DE TOUS CONTRATS PARTICULIERS NOTAMMENT AVEC DES PRODUCTEURS, DES EXPLOITANTS, DES DIFFUSEURS OU DES USAGERS, A TITRE INDIVIDUEL OU COLLECTIF - L'EXERCICE ET L'ADMINISTRATION, DANSTOUS PAYS, DES DROITS DE PROPRIETE LITTERAIRE CONCEDES PAR SES MEMBRES EN VUE DE LA CREATION ET DE L'EXPLOITATION D'UNE OEUVRE DERIVEE, QUI FONT OU FERONT L'OBJET D'UNE REMUNERATION COLLECTIVE, EN VERTU DES DISPOSITIONS LEGALES OU D'ACCORDS GENERAUX EN VUE D'ORGANISER LEUR EXPLOITATION PAR TOUS MOYENS CONNUS OU A DECOUVRIR, NOTAMMENT ET SANS QUE CETTE ENONCIATION PUISSE ETRE CONSIDEREE COMME LIMITATIVE, DROITS D'EXECUTION PUBLIQUE, DROITS DE COMMUNICATION, DROITS DE REPRESENTATION PUBLIQUE, DROITS DE REPRODUCTION SUR TOUS SUPPORTS, DROITS A LA REMUNERATION POUR COPIE PRIVEE ANAOLOGIQUE OU NUMERIQUE, DROITS D'USAGE, DROITS VOISINS -ASSURER LA REPRESENTATION DES EDITEURS AU SEIN D'ORGANISMES GERANTS DES DROITS NON COUVERTS PAR LES PRESENTS STATUTS - L'ETUDE DE TOUTES LES QUESTIONS RELATIVES A LA PROPRIETE LITTERAIRE, ARTISTIQUE, LA DEFENSE DE L'ECRIT ET DES DROITS MATERIELS ET MORAUXDES ACTEURS OU DE LEURS AYANT DROIT ET LE DEVELOPPEMENT DE LA SOLIDARITE DES MEMBRES DE LA SOCIETE

Code NAF ou APE:

70.21Z - Conseil en relations publiques et communication

Domaine d’activité:

Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion