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Info légale & documents de la société

SCEV DOMAINE DE LA GRAND'RIBE

493 666 135

Bourgogne-Franche-Comté
Yonne
Auxerre
Culture de la vigne

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

24 RUE D EGLENY, 89000 AUXERRE

Activité

Culture de la vigne

Effectif

Données non disponibles

Création

05/12/2006

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Acquisition prise a bail exploitation de tous biens agricoles et viticoles

Code NAF ou APE:

01.21Z - Culture de la vigne

Domaine d’activité:

Culture et production animale, chasse et services annexes

Dirigeants de l’entreprise (-1)

ISABEL FROMONT

Associé indéfiniment responsable

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

MAISON JEAN-CLAUDE FROMONT

Associé indéfiniment responsable

385202304

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

JEAN ROBERT RENE FROMONT

Associé indéfiniment responsable

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (2)

SIRET 49366613500022
Début activité 22/12/2015
Adresse 24 rue d egleny, 89000 auxerre france
Enseignes DOMAINE DE LA GRAND'RIBE
SIRET 49366613500014
Début activité 05/12/2006
Adresse domaine de la grand'ribe, rte de bollene, 84290 sainte-cecile-les-vignes france
Enseignes DOMAINE DE LA GRAND'RIBE

Annonces BODACC (8)

procédure collective

RCS de Auxerre
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement de clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif - Liquidateur : Maître Bernard DELIBES, 12 boulevard Davout, 89000 Auxerre - N° RG : 16/00640
Bodacc A n°20210233, annonce n°971

modification

RCS de Auxerre
Dénomination: SOCIETE CIVILE D' EXPLOITATION VITICOLE DOMAINE DE LA GRAND'RIBE Description: modification survenue sur l'administration Administration: Administrateur provisoire partant : BAULAND CARBONI MARTINEZ & ASSOCIES
Bodacc B n°20180067, annonce n°2616

procédure collective

RCS de Auxerre
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître DELIBES (Bernard), 12, Boulevard Davout, 89000 Auxerre ; administrateur provisoire : SELARL BAULAND CARBONI MARTINEZ & ASSOCIES, 24, rue d'Egleny, 89000 Auxerre, représentant la SCEV dans toutes les instances ; RG n° : 16/00640
Bodacc A n°20170160, annonce n°1817

procédure collective

RCS de Auxerre
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: Avis de dépôt de la liste des créances, SELARL BAULAND-CARBONI-MARTINEZ & ASSOCIES, administrateur judiciaire, 24, rue d'Egleny, 89000 Auxerre ; mandataire judiciaire : Maître DELIBES (Bernard), 12, Boulevard Davout, 89000 Auxerre, au Tribunal de grande instance d'Auxerre, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/640
Bodacc A n°20170017, annonce n°1506

procédure collective

RCS de Auxerre
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement ouvrant de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 juin 2016 ; mandataire judiciaire : Maître DELIBES (Bernard), 12, Boulevard Davout, 89000 Auxerre ; administrateur judiciaire : SELARL BAULAND CARBONI MARTINEZ & ASSOCIES, 24, rue d'Egleny, 89000 Auxerre ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 16/00640
Bodacc A n°20160139, annonce n°1286

immatriculation

RCS de Auxerre
Dénomination: SOCIETE CIVILE D' EXPLOITATION VITICOLE DOMAINE DE LA GRAND'RIBE Adresse: domaine de la Grand'Ribe Route D E Bollen E 84290 Sainte-Cecile-Les-Vignes Activité: Acquisition prise a bail exploitation de tous biens agricoles et viticoles
Bodacc A n°20160099, annonce n°1557

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 17/07/2016 au 23/08/2017
Jugement d'ouverture
23/06/2016
Bodacc A n°20160139/1286
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
14/12/2016
Bodacc A n°20170017/1506
Dépôt de l'état des créances
Jugement prononçant
06/07/2017
Bodacc A n°20170160/1817
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 23/08/2017 au 01/12/2021
Jugement prononçant
06/07/2017
Bodacc A n°20170160/1817
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement de clôture
25/11/2021
Bodacc A n°20210233/971
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 8

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Grande Instance de AUXERRE en date du 23-06-2016 prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Période d'observation de 6 mois. Date de cessation des paiements : 23/06/2016. Juge-commissaire : Monsieur Karl PROSPERINI. Mandataire judiciaire : Maître Bernard DELIBES 12 Bd Davout 89000 Auxerre. Administrateur judiciaire : SELARL BAULAND CARBONI MARTINEZ 24 Rue d'Egleny 89000 Auxerre. Renvoie l'affaire au 22/09/2016 à 09h00. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.

Numero: 11

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Auxerre en date du 28-12-2016 prononçant la cession totale des actifs au profit de la Société SC BARAKA ou de toute autre personne morale qu'il lui plairait de se substituer.

Numero: 13

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Auxerre en date du 06-07-2017 prononçant la liquidation judiciaire après cession. Désignant Me Bernard DELIBES 12, Bd Davout 89000 Auxerre, en qualité de liquidateur. Maintenant la SELARL BAULAND CARBONI MARTINEZ & ASSOCIES en la personne de Me Charles-Henri CARBONI en qualité d'Administrateur judiciaire afin de représenter la société dans toutes les instances.

Numero: 13191

Etat: Ajout
Jugement du 06/07/2017, le TGI d'AUXERRE chambre civile, prononce la liquidation judiciaire, nomme Me Bernard DELIBES, domicilié 12 boulevard Davout 89000 AUXERRE, en qualité de liquidateur, et maintient la SELARL BAULAND CARBONI MARTINEZ & ASSOCIES prise en la personne de Me Charles-Henri CARBONI en qualité d'administrateeur judiciaire afin de représenter la société dans toutes les instances.

Numero: 16

Etat: Ajout
PAR JUGEMENT EN DATE DU 25-11-2021 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE AUXERRE A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF. RADIATION D'OFFICE ARTICLE 42 DU DECRET DU 30 MAI 1984

Numero: 19

Etat: Ajout
Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce

Marques déposées

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Présentation générale de SCEV DOMAINE DE LA GRAND'RIBE

SCEV DOMAINE DE LA GRAND'RIBE est une entreprise opérant sous la forme d’une Autre société civile , au capital social de 50 000.0 € son numéro SIREN est 493 666 135. L’entreprise a été créée en 2006 et officie donc depuis 18 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Avignon

SCEV DOMAINE DE LA GRAND'RIBE opère dans le secteur Culture et production animale, chasse et services annexes sous le code NAF/APE 01.21Z - Culture de la vigne

En France il y a 153 806 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 1 207 entreprises dans le même secteur dans le département Yonne , 84

Marques déposées par SCEV DOMAINE DE LA GRAND'RIBE

SCEV DOMAINE DE LA GRAND'RIBE possède actuellement 2 marques déposées dont 0 marque révoquées.

Direction de SCEV DOMAINE DE LA GRAND'RIBE

SCEV DOMAINE DE LA GRAND'RIBE Autre société civile est dirigée par 3 Associés indéfiniment responsable

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SCEV DOMAINE DE LA GRAND'RIBE consultables sur Docubiz:

  • ★ 8 Bodacc disponible(s)