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Info légale & documents de la société

SCEV DOMAINE DU VIEUX COLLEGE

491 322 236

Bourgogne-Franche-Comté
Côte-d'Or
Marsannay-la-Côte
Culture de la vigne

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Chiffre d’affaires

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Taux de rentabilité

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Endettement

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Effectif 2022

1 - 2

Résultat d’exploitation

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

4 RUE DU VIEUX COLLEGE, 21160 MARSANNAY-LA-COTE FRANCE

Activité

Culture de la vigne

Effectif

1 ou 2 salariés
(donnée 2022)

Création

01/08/2006

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Viticulture

Code NAF ou APE:

01.21Z - Culture de la vigne

Domaine d’activité:

Culture et production animale, chasse et services annexes

Dirigeants de l’entreprise (-1)

ERIC JEAN LOUIS GUYARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

GUYARD AMBROISE

Associé indéfiniment responsable

914127519

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)

SIRET 49132223600010
Début activité 01/08/2006
Adresse 4 rue du vieux college, 21160 marsannay-la-cote france

Annonces BODACC (5)

modification

RCS de Dijon
Dénomination: SCEV DOMAINE DU VIEUX COLLEGE Description: Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, le capital. Administration: Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUYARD Eric ; Associé indéfiniment responsable : GUYARD AMBROISE
Bodacc B n°20220154, annonce n°352

procédure collective

RCS de Dijon
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement modifiant le plan de redressement Complément de jugement: jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MU & ASSOCIES, 5 rue Docteur Chaussier, 21000 Dijon. N° RG : 20/02418
Bodacc A n°20210009, annonce n°2624

procédure collective

RCS de Dijon
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon ; RG n° 15/00008
Bodacc A n°20160071, annonce n°2090

procédure collective

RCS de Dijon
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: Avis de dépôt de l'état de créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication
Bodacc A n°20160011, annonce n°2639

procédure collective

RCS de Dijon
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 janvier 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon
Bodacc A n°20150069, annonce n°2095

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Depuis le 09/04/2015
Jugement d'ouverture
20/03/2015
Bodacc A n°20150069/2095
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
08/12/2015
Bodacc A n°20160011/2639
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
18/03/2016
Bodacc A n°20160071/2090
Jugement de plan de redressement
Extrait de jugement
18/12/2020
Bodacc A n°20210009/2624
Jugement modifiant le plan de redressement

Observations de l'entreprise

Numero: 3006

Etat: Suppression
Par jugement en date du 20.03.2015, le Tribunal de Grande Instance de DIJON a ouvert une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 28.01.2015 - Mandataire judiciaire : Me Véronique THIEBAUT - 5 rue du Docteur Chaussier - 21000 DIJON

Numero: 7880

Etat: Suppression
Par jugement en date du 04.09.2015, le Tribunal de Commerce de DIJON a renouvelé la période d'observation pour une durée de six mois, soit jusqu'au 20.03.2016

Numero: 3698

Etat: Suppression
Par jugement en date du 18.03.2016, le Tribunal de Grande Instance de DIJON a autorisé la poursuite de l'activité et arrêté un plan de redressement - Commissaire à l'exécution du plan : Me Véronique THIEBAUT - 5 rue du Docteur Chaussier - 21000 DIJON

Numero: 17222

Etat: Suppression
Modification du plan de redressement : prolongation pour une durée de deux ans, Jugement Tribunal Judiciaire DIJON en date du 18/12/2020.

Marques déposées

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Présentation générale de SCEV DOMAINE DU VIEUX COLLEGE

SCEV DOMAINE DU VIEUX COLLEGE est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile d'exploitation agricole , au capital social de 15 300.0 € son numéro SIREN est 491 322 236. L’entreprise a été créée en 2006 et officie donc depuis 18 ans; L’entreprise SCEV DOMAINE DU VIEUX COLLEGE compte 1 ou 2 salariés en 2024

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Dijon

SCEV DOMAINE DU VIEUX COLLEGE opère dans le secteur Culture et production animale, chasse et services annexes sous le code NAF/APE 01.21Z - Culture de la vigne

En France il y a 153 806 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 2 632 entreprises dans le même secteur dans le département Côte-d'Or , 21

Procédures collectives en cours

SCEV DOMAINE DU VIEUX COLLEGE est actuellement en redressement judiciaire

Direction de SCEV DOMAINE DU VIEUX COLLEGE

SCEV DOMAINE DU VIEUX COLLEGE Société civile d'exploitation agricole est dirigée par 1 Gérant et associé indéfiniment responsable , 1 Associé indéfiniment responsable

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SCEV DOMAINE DU VIEUX COLLEGE consultables sur Docubiz:

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