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SCEV MAGNIOL-GUAY

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Statut

Fermée

Adresse

19 RUE du Montier, 77440 Congis-sur-Thérouanne FRANCE

Activité

Activités des sièges sociaux

Effectif

Données non disponibles

Création

04/03/2024

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

La société a pour objet l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L 311-1 du Code rural, notamment une exploitation viticole sis à CONGIS SUR THEROUANNE (77), en qualité d'exploitant-récoltant. Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation (dont notamment les activités agro touristiques). Il en est de même des activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle. Il en est de même de la production et, le cas échéant, de la commercialisation, par un ou plusieurs exploitants agricoles, de biogaz, d'électricité et de chaleur par méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant d'exploitations agricoles. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas son caractère civil. En particulier, la société peut notamment : -procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; -prendre à bail tous biens ruraux ; -recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à aux présents statuts les biensdont les associés sont eux-mêmes locataires ou propriétaires ; -vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après transformation conformémentaux usages agricoles. Conformément aux dispositions de l'article 88 II de la loi 2010-788 du 12 juillet 2010, la société peut également exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil, en vue de la vente d'électricité.

Code NAF ou APE:

70.10Z - Activités des sièges sociaux

Domaine d’activité:

Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion

Établissements (1)


SIRET 98527727600012
Début activité 04/03/2024
Adresse 19 rue du montier, 77440 congis-sur-thérouanne france

Annonces BODACC (3)


modification

RCS de Meaux
Dénomination: SCEV MAGNIOL-GUAY Description: modification survenue sur le capital (augmentation) et la date de début d'activité Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20240147, annonce n°196

modification

RCS de Meaux
Dénomination: SCEV MAGNIOL-GUAY Description: Mise en activité de la société, modification survenue sur la prise d'activité, l'activité de l'établissement principal, l'adresse de l'établissement et la date de début d'activité Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20240078, annonce n°1461

création

RCS de Meaux
Dénomination: SCEV MAGNIOL-GUAY Adresse: 19 rue du Montier 77440 Congis-sur-Thérouanne Activité: Données non disponibles
Bodacc A n°20240054, annonce n°1353

Finances

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