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Info légale & documents de la société

SCHUBERTH EQUIPMENTS & SERVICES

423 409 242

Auvergne-Rhône-Alpes
Rhône
Mornant
Fabrication d'autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

Z I LES PLATIERES, 69440 MORNANT FRANCE

Activité

Fabrication d'autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques

Effectif

Données non disponibles

Création

23/06/1999

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Chaudronnerie, tuyauterie et tôlerie, fabrication de matériels pour la biotechnologie, la chimie fine, la pharmacie, la cosmétologie et l'alimentaire, la commercialisation de ces matériels

Code NAF ou APE:

25.29Z - Fabrication d'autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques

Domaine d’activité:

Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements

Dirigeants de l’entreprise (-1)

PHG CONSEIL SARL

Commissaire aux comptes titulaire

421774308

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

FRANCOIS GILLES PASCAL CLAVELIN

Commissaire aux comptes suppléant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

JEAN DENIS CHRISTIAN GARTNER

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

PHILIPPE JACQUES GERARD JULES MARCHAL

Président de sas

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (2)

SIRET 42340924200025
Début activité 29/11/2010
Adresse 11 rue ampere, 69680 chassieu france
SIRET 42340924200017
Début activité 23/06/1999
Adresse z i les platieres, 69440 mornant france

Annonces BODACC (13)

procédure collective

RCS de Lyon
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20210055, annonce n°5467

procédure collective

RCS de Lyon
Famille: Arrêt de la Cour d'Appel Nature: Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité Complément de jugement: Arrêt de la Cour d'Appel de Lyon du 01/06/2017 infirmant le jugement rendu le 15/09/2016 en ce qu'il a prononcé une mesure d'interdiction de gérer pour une durée de trois ans à l'encontre de Monsieur Philippe MARCHAL.
Bodacc A n°20170120, annonce n°2021

procédure collective

RCS de Lyon
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement d'interdiction de gérer Complément de jugement: Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Marchal Philippe pour une durée de 3 ans
Bodacc A n°20160193, annonce n°1949

procédure collective

RCS de Lyon
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20130239, annonce n°1541

procédure collective

RCS de Lyon
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dubois Patrick-Paul 32 rue Molière 69006 Lyon, et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Aj Partenaires Représentée par Me Bruno Sapin et Me Didier Lapierre 174 rue de Créqui 69003 Lyon.
Bodacc A n°20130062, annonce n°1792

procédure collective

RCS de Lyon
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2012 désignant administrateur la Selarl Aj Partenaires Représentée par Me Bruno Sapin et Me Didier Lapierre 174 rue de Créqui 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20130003, annonce n°1085

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 04/01/2013 au 28/03/2013
Jugement d'ouverture
11/12/2012
Bodacc A n°20130003/1085
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
14/03/2013
Bodacc A n°20130062/1792
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 28/03/2013 au 19/03/2021
Jugement prononçant
14/03/2013
Bodacc A n°20130062/1792
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
09/10/2013
Bodacc A n°20130239/1541
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
15/09/2016
Bodacc A n°20160193/1949
Jugement d'interdiction de gérer
Arrêt de la Cour d'Appel
01/06/2017
Bodacc A n°20170120/2021
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Jugement de clôture
10/03/2021
Bodacc A n°20210055/5467
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: F07/032347

Etat: Ajout
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées.

Numero: F21/018987

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 10/03/2021 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Numero: F12/045805

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 11/12/2012 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur FLEUR Bernard, Juge commissaire suppléant : Monsieur DUCHESNE Bruno, Mandataire Judiciaire : Maître DUBOIS 32 RUE MOLIÈRE 69006 LYON, Administrateur judiciaire : la Selarl AJ PARTENAIRES représentée par Me Bruno SAPIN et Me Didier LAPIERRE 174 RUE DE CRÉQUI 69003 LYON mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 01/11/2012

Numero: F13/010793

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 14/03/2013 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : Maître DUBOIS Patrick-Paul 32 RUE MOLIÈRE 69006 LYON

Numero: F13/023106

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 02/07/2013 désignant en qualité de liquidateur judiciaire : la Selarl MDP Mandataires Judiciaires Associés représentée par Maître Patrick-Paul DUBOIS ou Maître Marie DUBOIS PEROTTI 32 Rue Molière 69006 LYON en remplacement du mandataire judiciaire précédemment désigné.

Numero: F15/003985

Etat: Ajout
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 27/01/2015 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur PLANA Patrick en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

Marques déposées

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Présentation générale de SCHUBERTH EQUIPMENTS & SERVICES

SCHUBERTH EQUIPMENTS & SERVICES est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 340 000.0 € son numéro SIREN est 423 409 242. L’entreprise a été créée en 1999 et officie donc depuis 25 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Lyon

SCHUBERTH EQUIPMENTS & SERVICES opère dans le secteur Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements sous le code NAF/APE 25.29Z - Fabrication d'autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques

En France il y a 207 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 7 entreprises dans le même secteur dans le département Rhône , 69

Marques déposées par SCHUBERTH EQUIPMENTS & SERVICES

SCHUBERTH EQUIPMENTS & SERVICES possède actuellement 0 marque déposées dont 1 marque révoquées.

Direction de SCHUBERTH EQUIPMENTS & SERVICES

SCHUBERTH EQUIPMENTS & SERVICES SAS, société par actions simplifiée est dirigée par 1 Commissaire aux comptes titulaire , 1 Commissaire aux comptes suppléant , 1 Président de SAS

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SCHUBERTH EQUIPMENTS & SERVICES consultables sur Docubiz:

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