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Info légale & documents de la société

SCI ANCA

319 345 294

Provence-Alpes-Côte d'Azur
Alpes-Maritimes
Isola
Agences immobilières

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Statut

Fermée

Adresse

HOTEL LE DRUOS, 06420 ISOLA

Activité

Agences immobilières

Effectif

Données non disponibles

Création

04/07/1980

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

79.06 - Agences immobilières

Domaine d’activité:

Promoteurs et sociétés immobilières

Établissements (1)

SIRET 31934529400015
Début activité 17/07/1980
Adresse hotel le druos, 06420 isola france

Annonces BODACC (7)

procédure collective

RCS de Nice
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement constatant que l’exécution du plan de redressement de la SCI ANCA est achevée constatant que la mission du commissaire à l’exécution du plan est achevée et prononçant la clôture de la procédure. N° RG : 05/29
Bodacc A n°20200144, annonce n°3451

procédure collective

RCS de Nice
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement modifiant le plan de redressement Complément de jugement: Jugement modifiant le plan de redressement tel qu'il avait été arrêté par jugement en date 15 juin 2009 en donnant acte à la SCI ANCA de la cession du bien immobilier lui appartenant et disant que le prix de cession sera versé entre les mains de Maître PELLIER (Georges-André) en qualité de commissaire à l'exécution du plan aux fins d'apurement de la totalité du passif et invitant Maître PELLIER en qualités à présenter une requête aux fins de voir constater la bonne exécution du plan modifié, commissaire à l'exécution du plan : Maître PELLIER (Georges-André), commissaire à l'exécution du plan, 32 rue Hôtel des Postes, 06000 Nice
Bodacc A n°20110078, annonce n°2280

procédure collective

RCS de Nice
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nice où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Bodacc A n°20090193, annonce n°1453

procédure collective

RCS de Nice
Famille: Extrait de jugement Nature: Autres jugements et ordonnances Complément de jugement: Jugement mettant fin à la période d'observation judiciaire et arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur une durée de 4 ans ; mandataire judiciaire : Maître PELLIER (Georges-André), mandataire judiciaire représentant les créanciers jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances, 32, rue Hôtel-des-Postes, 06000 Nice ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PELLIER (Georges-André), mandataire judiciaire, 32, rue Hôtel-des-Postes, 06000 Nice
Bodacc A n°20090132, annonce n°725

procédure collective

RCS de Nice
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 Complément de jugement: Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nice, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Bodacc A n°20090112, annonce n°1722

procédure collective

RCS de Nice
Famille: Extrait de jugement Nature: Autres jugements et ordonnances Complément de jugement: Jugement ordonnant la prolongation de la période d'observation pour une durée de 6 mois ; représentant des créanciers (éventuellement) : Maître PELLIER (Georges, André), mandataire judiciaire représentant les créanciers, 32, rue Hôtel des Postes, 06000 Nice
Bodacc A n°20080214, annonce n°397

Finances

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Procédures collectives

Arrêt de la Cour d'Appel
22/05/2008
Bodacc A n°20080211/1015
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Extrait de jugement
20/10/2008
Bodacc A n°20080214/397
Autres jugements et ordonnances
Avis de dépôt
01/04/2008
Bodacc A n°20090112/1722
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
Extrait de jugement
15/06/2009
Bodacc A n°20090132/725
Autres jugements et ordonnances
Avis de dépôt
17/07/2009
Bodacc A n°20090193/1453
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
21/03/2011
Bodacc A n°20110078/2280
Jugement modifiant le plan de redressement
Extrait de jugement
06/07/2020
Bodacc A n°20200144/3451
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire

Observations de l'entreprise

Numero: 45065

Etat: Ajout
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

Numero: 24674

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de grande instance de NICE En date du 21/11/2005 A prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation. Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 09/09/2005. Désigne Maître PELLIER en qualité de liquidateur et Madame CURETTi Laëtitia en qualité de juge commissaire. Dit que le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers est de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement.

Numero: 10087

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de grande instance de Nice En date du 20/10/2008 A prononcé la prorogation de la période d'observation pour une durée de 6 mois ; Maintient Me Pellier en qualité de représentant des créanciers.

Numero: 10085

Etat: Ajout
Arrêt de la cour d'appel de Aix-en-Provence en date du 22/05/2008 infirmant la décision du jugement rendu par le tribunal de commerce en date du 21/05/2008 , et ordonne l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant Me PELLIER comme Mandataire Judiciaire et Mme Laëtitia CURETTI comme juge-commissaire

Numero: 6054

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de grande instance de NICE En date du 15062009 A prononcé l'arrêt du plan de redressement par voie de continuation pour une durée de 4 ans. Désigne Me PELLIER commissaire à l'exécution du plan.

Numero: 34613

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de grande instance de NICE En date du 21/03/2011 A prononcé la modification du plan de redressement.

Marques déposées

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Présentation générale de SCI ANCA

SCI ANCA est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile immobilière , au capital social de 1 524.49 € son numéro SIREN est 319 345 294. L’entreprise a été créée en 1980 et officie donc depuis 44 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Nice

SCI ANCA opère dans le secteur Promoteurs et sociétés immobilières sous le code NAF/APE 79.06 - Agences immobilières

En France il y a 24 067 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité

Direction de SCI ANCA

SCI ANCA Société civile immobilière est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SCI ANCA consultables sur Docubiz:

  • ★ 7 Bodacc disponible(s)