SCI ANTA

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE Paris EN DATE DU 04-07-2018 NOMMANT SELAS Etude JP en la personne de Me Jérôme Pierrel 98 boulevard de Sébastopol 75003 Paris LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR PRECEDEMMENT DESIGNE

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 04-12-2007 NOMMANT M.ATLAN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT

JUGEMENT DU 19 09 1994 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE NUMERO 93/4433 JUGE COMMISSAIRE: MR SERRE, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MRCHENESSEAU LIQUIDATEUR: MAITRE PIERREL 211 BLD VINCENT AURIOL PARIS (75013) ET MAITRE JOSSE 4 RUE DU MARCHE SAINT HONORE PARIS (75001) - FIXE LE DELAI DE DECLARATION DE CREANCES A 1 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT. FIN DE LA MISSION DE MAITRE LE MOUX ET DE MAITRE LE TAILLANTER ADMINISTRATEURS AVEC MR AUTE DOMINIQUE, LES SCI LE CALIFORNIE, LE CLOS SAINT DOMINIQUE, DU VILLAGE DE MICHEL ANGE,ET LA SARL SWEETY INDUSTRIES

ORDONNANCE RENDUE LE 31 05 1994 PAR MR LE JUGE COMMISSAIRE EN APPLICATI ON DE L'ARTICLE 40 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 ET DEPOSEE AU GREFFE LE 06 06 1994

LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PAR JUGEMENT EN DATE DU 18.12.2003 NOMME LA SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME PIERREL EN REMPLACEMENT DE ME PIERREL

OUVERTURE D'UNE PROCEDURE GENERALE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. JUGEMENT DU 21 03 1994 NUMERO 93/4433 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS ==== JUGE CRE M SERRE , JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M CHENESSEAU REPRESENTANT DES CREANCIERS ME PIERREL 211 BLD VINCENT AURIOL 75013 PARIS ET ME JOSSE 4 RUE DU MARCHE ST HONORE 75001 PARIS ADMINISTRATEUR ME LE MOUX 16 RUE L'ABBE DE L'EPEE 75005 PARIS ET ME LE TAILLANTER 22 AVENUE VICTORIA 75001 PARIS; FIXE LE DELAI DE DECLARATION DES CREANCES A 2 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENTJUGEMENT; PATRIMOINE COMMUN AVEC M AUTE DOMINIQUE PIERRE RENE 83A3916, SCI LE CLOS ST DOMINIQUE 89D127, SCI DU VILLAGE DE MICHEL ANGE 90D1257, SCI LE CALIFORNIE ET LA SARL SWEETY INDUSTRIES TOUTES DEUX NON INSCRITES AU RC DE PARIS. L'ADMINISTRATEUR CI-DESSUS DESIGNE, OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI AURA POUR MISSION DE .