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Info légale & documents de la société

SCI BAPTISTE

451 775 241

Auvergne-Rhône-Alpes
Haute-Savoie
Morzine
Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Documents Docubiz Premium

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Statut

Fermée

Adresse

CENTRE COMMERCIAL SNOW, AVORIAZ, 74110 FRA MORZINE FRANCE

Activité

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Effectif

Données non disponibles

Création

01/01/2004

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Code NAF ou APE:

68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Domaine d’activité:

Activités immobilières

Établissements (2)

SIRET 45177524100024
Début activité 01/01/2004
Adresse centre commercial snow, avoriaz, 74110 fra morzine france
SIRET 45177524100016
Début activité 20/11/2003
Adresse m. thomas schmitt, 4 av de la fontaine couverte, 74200 fra thonon-les-bains france

Annonces BODACC (7)

procédure collective

RCS de Thonon-les-Bains
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour extinction du passif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture du plan de redressement pour extinction du passif ; 08/00460
Bodacc A n°20120036, annonce n°2007

procédure collective

RCS de Thonon-les-Bains
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20090251, annonce n°2389

procédure collective

RCS de Thonon-les-Bains
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement adoptant le plan de continuation pour une durée à 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MEYNET (Robert), 2, avenue des Allogroges, 74200 Thonon
Bodacc A n°20090240, annonce n°3028

procédure collective

RCS de Thonon-les-Bains
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement modifiant le plan de continuation Complément de jugement: Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MEYNET (Robert), 2, avenue des Allobroges, 74200 Thonon-les-Bains
Bodacc A n°20090214, annonce n°1730

procédure collective

RCS de Thonon-les-Bains
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; administrateur judiciaire : Maître MEYNET (Robert), 2, avenue des Allobroges, 74200 Thonon-les-Bains, avec mission d'assister le débiteur pour tout les actes concernant la gestion ou certains d'entre eux ; mandataire judiciaire : SELARL LUC GOMIS, 15, avenue des Allobroges, 74200 Thonon-les-Bains ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Bodacc A n°20080144, annonce n°2448

modification

RCS de Thonon
Dénomination: S.C.I. BAPTISTE Description: modification sur l'administration, le 05/04/2007 Administration: départ de l'associée LEPERS (Gisèle), remplacée par SCHMITT (Baptiste).
Bodacc B n°20080051, annonce n°2161

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 14/08/2008 au 21/02/2012
Jugement d'ouverture
27/06/2008
Bodacc A n°20080144/2448
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
02/10/2009
Bodacc A n°20090214/1730
Jugement modifiant le plan de continuation
Extrait de jugement
02/10/2009
Bodacc A n°20090240/3028
Jugement de plan de redressement
Avis de dépôt
15/12/2009
Bodacc A n°20090251/2389
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
13/01/2012
Bodacc A n°20120036/2007
Jugement de clôture pour extinction du passif

Observations de l'entreprise

Numero: 4942

Etat: Ajout
Décision de poursuite d'activité Par jugement du 24.10.08 le TGI de TLB a autorisé la poursuite d'activité de la SCI BAPTISTE en vue de l'élaboration d'un projet de plan de redressement de l'entreprise pour une période se terminant le 24.10.08. A renvoyé l'affaire à l'audience du vendredi 24.04.09 à 14 H Date d'effet : 24/10/2008

Numero: 3798

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement du TGI de TLB statuant en matière commerciale a ouvert une procédure de redressement judiciaire de la SCI BAPTISTE. A nommé Me MEYNET en qualité d'administrateur afin de l'assister pendant la période d'observation. A désigné Monsieur DUPORT, en qualité de Juge Commissaire, et la SELARL GOMIS en qualité de mandataire judiciaire. A fixé la durée de la période d'observation jusqu'au 24.10.08. A invité les délégués du personnel ou, à défaut de ceux-ci, les salariés, à désigner au sein de l'entreprise un représentant des salariés. A fixé au vendredi 24 octobre 2008 à 10 H, la date de l'audience à laquelle il sera statué sur le rapport d'enquête. A désigné Me HOLTZ, commissaire priseur, aux fins de procéder à l'inventaire des éléments mobiliers d'actif. A fixé à une année à compter de la publicité au BODACC du présent jugement, le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir et déposer au Greffe l'état des créances. Date d'effet : 27/06/2008

Numero: 2003

Etat: Ajout
Par jugement du 5 juin 2009 le Tribunal de Grande Instance de Thononles Bains a autorisé la poursuite d 'activié en vue de l'élaboration d'un projet de plan de redressement

Numero: 4635

Etat: Ajout
mention d'office : par jugement en date du 02/10/2009 le Tribunal de Grande Instance a adopté le plan de redressement par la continuation a désigné Me Robert MEYNET comme commissaire chargé de veiller à l'éxecution du plan de redressement

Numero: 2081

Etat: Ajout
MENTION D'OFFICE : Par jugement en date du 05/03/2010 le Tribunal de Grande Instance de THonon les bains a prononcé la modification du plan de continuation du 02/10/2009

Numero: 1516

Etat: Ajout
Mention d'office : Par jugement en date du 13/01/2012, le Tribunal de Grande Instance a prononcé la cloture pour extinction du passif des opérations du redressement judiciaire

Marques déposées

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Présentation générale de SCI BAPTISTE

SCI BAPTISTE est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile immobilière , au capital social de 3 000.0 € son numéro SIREN est 451 775 241. L’entreprise a été créée en 2004 et officie donc depuis 8 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Thonon

SCI BAPTISTE opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

En France il y a 2 358 140 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 38 345 entreprises dans le même secteur dans le département Haute-Savoie , 74

Direction de SCI BAPTISTE

SCI BAPTISTE Société civile immobilière est dirigée par 1 Autre , 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SCI BAPTISTE consultables sur Docubiz:

  • ★ 7 Bodacc disponible(s)