SCI BRANLY IMMOBILIER

(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 02.12.05 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE AYANT LES ATTRIBUTIONS COMMERCIALES A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE REGIME GENERAL AVEC : CONFUSION DES PATRIMOINES A L ENCONTRE DE LAS ARL STE DE PEINTURE INDUSTRIELLE COMTOISE ET SCI BRANLY IMMOBILIER DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE PROVISOIREMENT FIXEE AU 24.11.05 ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D ASSISTANCE ME MAURICE PICARD 22 RUE DU CORDIER BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE REPRESENTANT DES CREANCIERS SELARL GOMIS 15 AVENUE DES ALLOBROGES 74200 THONON LES BAINS PUBLICITE LA TERRE DE CHEZ NOUS DU 17.12.05 Date d'effet : 02/12/2005

PAR JUGEMENT EN DATE DU 23.05.07 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE - ADOPTE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR LA CONTINUATION DE SON ACTIVITE ET LE REMBOURSEMENT DE SON PASSIF DE LA SA ANDRE MARQUET - SARL FROTTEMENTS ET ALLIAGES COMPOSITES (SFAC) SAS MENONI- SARL STE DE PEINTURE INDUSTRIELLE COMTOISE (SPIC) SCI LA PIERRE A BALMIR ET SCI BRANLY IMMOBILIER NOMME ME MAURICE PICARD EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN DUREE RSIDUELLE DE 7 ANS A COMPTER DU IER JANVIER 2007 PUBLICITE LA TERRE DE CHEZ NOUS

- Par jugement en date du 27/08/10 du Tribunal de Commerce d'ANNECY prononcant la résolution du plan ayant étté arrêté par jugement en date du 23 MAI 2007 et la liquidation judiciaire des sociétés suivantes : - SA ANDRE MARQUET 47 avenue du Mont Blanc 74600 CLUSES - SARL FORTTEMENTS ET ALLIAGES COMPOSITES (F.A.C.) 1avenue de la galochère 38400 ST MARTIN D HERES - SARL SOCIETE DE PEINTURE INDUSTRIELLE COMTOISE (S.P.I.C.) 8b rue branly 25000 BESANCON - SAS MENONI z.i. de scientrier 74930 SCIENTRIER - SCI BRANLY IMMOBILIER, 8b rue brandy 25000 BESANCON - SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA PIERRE A BALMIRE, le credoz 74930 SCIENTRIER Liquidateur judiciaire : SELARL LUC GOMIS 15 avenue des allobroges - le médicis 74200 THONON LES BAINS Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES, en la personne de Me Maurice PICARD 22 rue du cordier 01000 BOURG EN BRESSE, avec mission d'administration, pour la SA ANDRE MARQUET, la SARL S.P.I.C. et la SAS MENONI, autorisées à poursuivre leur activité jusqu'au 27/11/10 Date de cessation des paiements : 01/07/10 Publicité : L'est republicain du 29/09/10

- Par jugement en date du 30/11/10 arrêtant un plan de cession au profit de la société CHARDON ET COUCHOUD dont le siège est chemin de la plaine ZI de dagneux 01120 DAGNEUX pour les société : SOCIETE DE PEINTURE INDUSTRIELLE COMTOISE en abrégé SPIC et SCI BRANLY IMMOBILIER Publicité : L'est républicain du 06/01/11