Les infobulles ne prennent pas en compte les filtres
0800 94 77 57
Info légale & documents de la société

SCI BROU HASSANI

441 050 655

Occitanie
Haute-Garonne
Fonsorbes
Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

1 DES ARTISANS, 31470 FONSORBES

Activité

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Effectif

Données non disponibles

Création

14/09/2001

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

ACQUISITION ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS TOUTES OPERATIONS IMMOBILIERES OU FINANCIERES

Code NAF ou APE:

68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Domaine d’activité:

Activités immobilières

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Yapo SEKA

Gérant

Occupe ce poste depuis le 08/03/2018

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

El Mustapha Hassani

Gérant

Occupe ce poste depuis le 08/03/2018

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (2)

SIRET 44105065500022
Crée le 05/03/2018
Adresse 1 des artisans, 31470 fonsorbes
Activité Activités immobilières
Statut en activité
Dénomination usuelle (CFE 2008) SCI BROU-HASSANI
SIRET 44105065500014
Crée le 14/09/2001
Adresse rte loube, 31370 forgues
Activité Activités immobilières
Statut fermé

Annonces BODACC (4)

procédure collective

RCS de Toulouse
Famille: Extrait de jugement Nature: Autre jugement et ordonnance Complément de jugement: jugement arrêtant un plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL AEGIS, 35, boulevard Lascrosses, 31000 Toulouse. N° RG : 17/01437
Bodacc A n°20180153, annonce n°1852

modification

RCS de Toulouse
Dénomination: SCI BROU-HASSANI Description: Nouveau siège. Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20180052, annonce n°794

procédure collective

RCS de Toulouse
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; n° RG : 17/01437
Bodacc A n°20180043, annonce n°1683

procédure collective

RCS de Toulouse
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement de redressement judiciaire ouverture ; date de cessation des paiements : 20 septembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL AEGIS, représentant des créanciers, 35, boulevard Lascrosses, 31000 Toulouse ; n° RG : 17/01437
Bodacc A n°20170107, annonce n°1338

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Observations de l'entreprise

Numero: F19/035932

Etat: Ajout
Par ordonnance en date du 14.08.2019, Monsieur le juge commis à la surveillance du RCS a ordonné la radiation d'office de M. Yapo Honoré SEKA en qualité de gérant de la société SCI BROU-HASSANI en application de l'article A 123-51 du code de commerce.

Numero: F18/018715

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Toulouse en date du 15/06/2018 arrêtant jugement arrêtant le plan de redressement Commissaires à l'exécution du plan : SELARL AEGIS prise en la personne de Me Orlane GACHET 35 boulevard Lascrosses 31000 Toulouse

Numero: F17/035966

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Toulouse en date du 11/12/2017 renouvelant la période d'observation jusqu'au 23.05.2018

Numero: F17/015143

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Toulouse en date du 23/05/2017 ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL AEGIS prise en la personne de Me Orlane GACHET 35 BOULEVARD LASCROSSES 31000 TOULOUSE. Date de cessation des paiements : 20/09/2016

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de SCI BROU HASSANI

SCI BROU HASSANI est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile immobilière , au capital social de 1 524.49 € son numéro SIREN est 441 050 655. L’entreprise a été créée en 2001 et officie donc depuis 23 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de TOULOUSE

SCI BROU HASSANI opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

En France il y a 2 341 447 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 44 432 entreprises dans le même secteur dans le département Haute-Garonne , 31

Procédures collectives en cours

SCI BROU HASSANI est actuellement en redressement judiciaire

Direction & bénéficiaires de SCI BROU HASSANI

SCI BROU HASSANI Société civile immobilière est dirigée par 2 Gérants

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur SCI BROU HASSANI et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez obtenir un avis INSEE SIREN ou extrait de KBIS ou enfin obtenir un n TVA intracommunautaire . Vous pouvez également commander un diagnostic financier en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SCI BROU HASSANI consultables sur Docubiz:

  • ★ 4 Bodacc disponible(s)