Les infobulles ne prennent pas en compte les filtres
0800 94 77 57
Info légale & documents de la société

SCI BROYARD

504 867 839

Pays de la Loire
Loire-Atlantique
Saint-Joachim
Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

112 RUE LA COUDRE EN MENAC, 44720 SAINT-JOACHIM FRANCE

Activité

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Effectif

Données non disponibles

Création

13/06/2008

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Acquisition location gestion de tous immeubles et biens immobiliers

Code NAF ou APE:

68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Domaine d’activité:

Activités immobilières

Dirigeants de l’entreprise (-1)

CAROLINE ISABELLE NOELLE MARIE ALLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

LUDOVIC GUY BROYARD

Associé indéfiniment responsable

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)

SIRET 50486783900012
Début activité 13/06/2008
Adresse 112 rue la coudre en menac, 44720 saint-joachim france

Annonces BODACC (8)

procédure collective

RCS de Saint-Nazaire
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. RG 12/1811
Bodacc A n°20220238, annonce n°3223

procédure collective

RCS de Saint-Nazaire
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: Dépôt de l’état des créances au Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le Juge-Commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 12/01811
Bodacc A n°20220023, annonce n°2887

procédure collective

RCS de Saint-Nazaire
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état de collocation Complément de jugement: l'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Saint-Nazaire. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication, par déclaration au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Saint-Nazaire. Publication légale : Presse Océan du 19 mai 2021. N° RG : 12/01811
Bodacc A n°20210124, annonce n°2038

procédure collective

RCS de St-Nazaire
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances nées après le jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. La liste des créances mentionnées au I de l’article L. 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut la contester devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 12/01811
Bodacc A n°20180238, annonce n°1744

procédure collective

RCS de Saint-Nazaire
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: Dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire, où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Bodacc A n°20140006, annonce n°2303

procédure collective

RCS de Saint-Nazaire
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement de conversion en liquidation judiciaire et désignant Maître DELAERE, Immeuble Constens, Bd du Docteur Chevrel, 44500 La Baule, en qualité de liquidateur
Bodacc A n°20130116, annonce n°1799

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 25/11/2012 au 19/06/2013
Jugement d'ouverture
02/11/2012
Bodacc A n°20120228/2603
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
31/05/2013
Bodacc A n°20130116/1799
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 19/06/2013 au 08/12/2022
Jugement prononçant
31/05/2013
Bodacc A n°20130116/1799
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
25/11/2013
Bodacc A n°20140006/2303
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
28/11/2018
Bodacc A n°20180238/1744
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
24/02/2021
Bodacc A n°20210124/2038
Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt
22/07/2020
Bodacc A n°20220023/2887
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
18/11/2022
Bodacc A n°20220238/3223
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 8

Etat: Ajout
Par jugement en date du 14 décembre 2018, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire a prorogé de 24 mois le terme de la procédure en application des disposition de l'article L 643.9 du Code de Commerce.

Numero: 10

Etat: Rectification
Par jugement du 11/12/2020, le tribunal judiciaire de St Nazaiez a prorogé de 12 mois le terme de la procédure de liquidation judiciaire en application des disposition de l'article L 643.9 du Code de Commerce.

Numero: 13

Etat: Ajout
Par jugement en date du 4 février 2022, le Tribunal Judiciaire de Saint-Nazaire a prorogé le terme de la liquidation judiciaire de 12 mois.

Numero: 1

Etat: Ajout
Par jugement en date du 2/11/2012 le Tribunal de Grande Instance a prononcé le redressement judiciaire. Désigne Me DELAERE, mandataire judiciaire, Immeuble Constens, Bld du Docteur Chevrel, 44500 LA BAULE. Mme FERALI en qualité de juge-commissaire.

Numero: 2

Etat: Ajout
Par jugement en date du 25/01/2013 le Tribunal de Grande Instance a renouveller la période d'observation jusqu'au 19 avril 2013.

Numero: 3

Etat: Ajout
Par jugement en date du 31/05/2013 Le Tibunal de Commerce de Saint-nazaire a pononcé la conversion de la procédure en liquidation judiciaire

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de SCI BROYARD

SCI BROYARD est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile immobilière , au capital social de 500.0 € son numéro SIREN est 504 867 839. L’entreprise a été créée en 2008 et officie donc depuis 16 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Nazaire

SCI BROYARD opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

En France il y a 2 358 140 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 46 345 entreprises dans le même secteur dans le département Loire-Atlantique , 44

Direction de SCI BROYARD

SCI BROYARD Société civile immobilière est dirigée par 1 Gérant et associé indéfiniment responsable , 1 Associé indéfiniment responsable

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur SCI BROYARD et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez avis situation SIRENE ou extrait kbis en ligne ou enfin obtenir un n TVA intracommunautaire . Vous pouvez également obtenir une analyse finançière en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SCI BROYARD consultables sur Docubiz:

  • ★ 8 Bodacc disponible(s)