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Info légale & documents de la société

SCI CHATUS

478 971 500

Auvergne-Rhône-Alpes
Drôme
Verclause
Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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  • No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

26510 VERCLAUSE

Activité

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Effectif

Données non disponibles

Création

24/09/2004

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

ACQUISITION, TRANSFORMATION, GESTION, ADMINISTRATION ET LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.

Code NAF ou APE:

68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Domaine d’activité:

Activités immobilières

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Estelle Marguerite Gillette JOAQUIM

Gérant

Occupe ce poste depuis le 06/10/2004

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Coralie Marie-Hélène JOAQUIM

Gérant

Occupe ce poste depuis le 06/10/2004

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (1)

SIRET 47897150000010
Crée le 24/09/2004
Adresse 26510 verclause
Activité Activités immobilières
Statut fermé

Annonces BODACC (5)

procédure collective

RCS de Romans
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs ; RG N° 09/03071
Bodacc A n°20130185, annonce n°1533

procédure collective

RCS de Valence
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état de collocation Complément de jugement: Avis de dépôt de l'état de collocation ; RG N° 09/03071 ; journal : L'Echo Valentinois, publication légale du 18 mai 2013 ; dépôt de l'état de collocation au Tribunal de Grande Instance de Valence où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication au greffe du juge de l'exécution
Bodacc A n°20130114, annonce n°1142

procédure collective

RCS de Valence
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: Avis de dépôt de l'état des créances, art L 622-24 du code de commerce, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Bodacc A n°20100221, annonce n°1106

procédure collective

RCS de Romans
Famille: Jugement prononçant Nature: Autre jugement prononçant Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 37-45, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du représentant des créanciers
Bodacc A n°20100185, annonce n°1327

procédure collective

RCS de Romans
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 47/47, rue Guillaume, 26100 Romans sur Isère ; date de cessation des paiements : 02/03/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au B.O.D.A.C.C. auprès du mandataire judiciaire
Bodacc A n°20090185, annonce n°1484

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 25/09/2009 au 25/09/2013
Jugement d'ouverture
02/09/2009
Bodacc A n°20090185/1484
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
01/09/2010
Bodacc A n°20100185/1327
Autre jugement prononçant
Avis de dépôt
21/05/2010
Bodacc A n°20100221/1106
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
26/02/2013
Bodacc A n°20130114/1142
Dépôt de l'état de collocation
Jugement de clôture
04/09/2013
Bodacc A n°20130185/1533
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: F10/008329

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Valence en date du 01/09/2010 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur: Me Grandjean

Numero: F13/009386

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Valence en date du 04/09/2013 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Numero: F10/003911

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Valence en date du 20/01/2010 ouvrant une procédure de redressement judiciaire, Représentant des créanciers : Me Grandjean

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de SCI CHATUS

SCI CHATUS est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile immobilière , au capital social de 178 000.0 € son numéro SIREN est 478 971 500. L’entreprise a été créée en 2004 et officie donc depuis 9 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de ROMANS

SCI CHATUS opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

En France il y a 2 341 447 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 22 405 entreprises dans le même secteur dans le département Drôme , 26

Direction & bénéficiaires de SCI CHATUS

SCI CHATUS Société civile immobilière est dirigée par 2 Gérants

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Les documents Consultables sur Docubiz

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