Les infobulles ne prennent pas en compte les filtres
0800 94 77 57
Info légale & documents de la société

SCI CLAUDE FRANCOIS MICHEL

385 168 802

Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bouches-du-Rhône
Rousset
Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

ZI ROUSSET PEYNIER, 16 AV VACHER, 13790 ROUSSET FRANCE

Activité

Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Effectif

Données non disponibles

Création

01/01/1997

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Acquisition d'un bien immobilier comprenant terrain et bâtiment sis sur la commune de rousset et d'en assurer la gestion et la location et toutes opérations pouvant se rattacher à l'objet social. Faculté de réaliser toutes opérations financières, mobilières ou immobilières rattachées à l'objet

Code NAF ou APE:

68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Domaine d’activité:

Activités immobilières

Dirigeants de l’entreprise (-1)

MICHEL MANSENCAL

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

SCI MONTE CARLO

Autre

529179608

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

COMEXIM

Autre

409706041

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (2)

SIRET 38516880200028
Début activité 01/01/1997
Adresse zi rousset peynier, 16 av vacher, 13790 rousset france
SIRET 38516880200010
Début activité 27/03/1992
Adresse 11 cite de trevise, 75009 paris france
Enseignes SCI CFM

Annonces BODACC (9)

procédure collective

RCS de Aix-en-Provence
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement de clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/2762
Bodacc A n°20220106, annonce n°2002

radiation

RCS de Aix-en-Provence
Dénomination: SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CLAUDE FRANCOIS MICHEL Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20220102, annonce n°434

procédure collective

RCS de Aix-en-Provence
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d’ouverture de liquidation judiciaire aux fins de publication au Greffe du tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication (article 641-39 du code de commerce). N° RG : 19/2762
Bodacc A n°20220052, annonce n°3802

procédure collective

RCS de Aix-en-Provence
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire d’Aix-en-Provence où les réclamations sont recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/2762
Bodacc A n°20200159, annonce n°2768

procédure collective

RCS de d'Aix-en-Provence
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d’une procédure de redrssement. Liquidateur : SAS LES MANDATAIRES dont la mission est conduite par Maître DE CARRIERE Vincent. 30, avenue Malcrida, CS 10730, 13617 Aix-en-Provence. N° RG : 19/2762
Bodacc A n°20190216, annonce n°1892

procédure collective

RCS de Aix-en-Provence
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement d’ouverture d’un redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 28 juin 2019. Mandataire judiciaire : Maître Vincent DE CARRIERE, AIX METROPOLE Bat E - 30 avenue Malacrida - CS 10730, 13617 Aix en Provence. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/2762
Bodacc A n°20190133, annonce n°1295

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 12/07/2019 au 08/11/2019
Jugement d'ouverture
28/06/2019
Bodacc A n°20190133/1295
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
25/10/2019
Bodacc A n°20190216/1892
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 08/11/2019 au 01/06/2022
Jugement prononçant
25/10/2019
Bodacc A n°20190216/1892
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
25/03/2020
Bodacc A n°20200159/2768
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
25/02/2021
Bodacc A n°20220052/3802
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
12/05/2022
Bodacc A n°20220106/2002
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 11608

Etat: Ajout
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 23/02/2011 : Partant : BESSON François, Gérant(e) Nouveau : MANSECAL Michel, Gérant non associé Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 31/12/2011 : Nouveau : SAS COMEXIM, Associé Société Civile

Numero: 10401

Etat: Ajout
PAR JUGEMENT EN DATE DU 28/06/2019, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX EN PROVENCE OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE. DESIGNE ME VINCENT DE CARRIERE DEMEURANT AIX METROPOLE BAT E - 30 AV MALACRIDA CS 10730 13617 AIX EN PROVENCE EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE . FIXE PROVISOIREMENT A LA DATE DU JUGEMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. A COMPTER DU 28/06/2019

Numero: 16474

Etat: Ajout
Conversion du Redressement judiciaire en Liquidation judiciaire, liquidateur judiciaire SAS LES MANDATAIRES dont la mission est conduite par Maître Vincent DE CARRIERE demeurant AIX METROPOLE BAT E - 30 Avenue Malacrida CS 10730 13617 AIX EN PROVENCE , Jugement Tribunal de Grande Instance Aix en Provence en date du 25/10/2019.

Numero: 21918

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal Judiciaire Aix-en-Provence en date du 12/05/2022 prononçant la clôture pur insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de SCI CLAUDE FRANCOIS MICHEL

SCI CLAUDE FRANCOIS MICHEL est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile immobilière , au capital social de 1 539.73 € son numéro SIREN est 385 168 802. L’entreprise a été créée en 1997 et officie donc depuis 28 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Aix-en-Provence

SCI CLAUDE FRANCOIS MICHEL opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

En France il y a 65 596 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 4 860 entreprises dans le même secteur dans le département Bouches-du-Rhône , 13

Direction de SCI CLAUDE FRANCOIS MICHEL

SCI CLAUDE FRANCOIS MICHEL Société civile immobilière est dirigée par 1 Gérant , 2 Autres

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur SCI CLAUDE FRANCOIS MICHEL et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez obtenir un avis répertoire SIRENE ou Obtenir rapidement un Kbis ou enfin obtenir un n de tva intracommunautaire gratuit . Vous pouvez également télécharger une analyse de solvabilité en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SCI CLAUDE FRANCOIS MICHEL consultables sur Docubiz:

  • ★ 9 Bodacc disponible(s)