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Info légale & documents de la société

SCI COURCAPP

485 314 884

Auvergne-Rhône-Alpes
Savoie
Freney
Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

ZONE COMMERCIALE, 73500 FRENEY

Activité

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Effectif

Données non disponibles

Création

28/10/2005

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Location d'immeubles à usage industriel ou commercial.

Code NAF ou APE:

68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Domaine d’activité:

Activités immobilières

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Thierry Léon Albert COURTIEU

Associé indéfiniment responsable, gérant

Occupe ce poste depuis le 09/01/2017

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Yohann Didier Bruno CAPPELLETTI

Associé indéfiniment responsable, gérant

Occupe ce poste depuis le 09/01/2017

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (1)

SIRET 48531488400019
Crée le 28/10/2005
Adresse zone commerciale, 73500 freney
Activité Activités immobilières
Statut fermé

Annonces BODACC (8)

procédure collective

RCS de Chambery
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20210012, annonce n°3916

radiation

RCS de Chambéry
Dénomination: SCI COURCAPP Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20210007, annonce n°5227

procédure collective

RCS de Chambery
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20200181, annonce n°2650

procédure collective

RCS de Chambery
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20200098, annonce n°1680

procédure collective

RCS de Chambery
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement arrêtant un plan de cession Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de cession.
Bodacc A n°20190017, annonce n°2410

procédure collective

RCS de Chambery
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mai 2018, désignant, liquidateur Etude Bouvet & Guyonnet / Me T.Bouvet Et Jf Guyonnet 44 av Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 CHAMBERY CEDEX.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.L'activité est maintenue jusqu'au 9 janvier 2019.
Bodacc A n°20180243, annonce n°2617

Finances

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Procédures collectives

Extrait de jugement
15/05/2017
Bodacc A n°20170100/2286
Jugement de plan de redressement
Extrait de jugement
11/12/2018
Bodacc A n°20180243/2617
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Extrait de jugement
14/01/2019
Bodacc A n°20190017/2410
Jugement arrêtant un plan de cession
Avis de dépôt
12/05/2020
Bodacc A n°20200098/1680
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
08/09/2020
Bodacc A n°20200181/2650
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
08/01/2021
Bodacc A n°20210012/3916
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 333

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Chambery en date du 08/01/2021, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T. Bouvet Et Jf Guyonnet . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 08/01/2021

Numero: 333

Etat: Ajout
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.

Numero: 17665

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Chambery en date du 14/01/2019 arrête le plan de cession au profit de : la SARL CASARIN ET FILS, rue du Rocher de la Dame, 73500 MODANE - date d'effet de la cession : 15/01/2019

Numero: 17664

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Chambery en date du 14/01/2019 autorisant la poursuite de l'activité du 10/01/2019 au 14/01/2019 .

Numero: 13533

Etat: Ajout
Rectification d'erreur matérielle. apportée le 12/12/2018 : le jugement rendu le 11/12/2018 par le tribunal de commerce de CHAMBERY qui a prononcé la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire a également maintenu la Selarl AJ UP / Me E. ETIENNE MARTIN et Me V. ROUSSEAU en qualité d'administrateur judiciaire avec pour mission, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi, d'administrer l'entreprise

Numero: 13470

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de CHAMBERY prononce en date du 11/12/2018 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15/05/2018 et a désigné Liquidateur Etude Bouvet & Guyonnet / Me T. Bouvet Et Jf Guyonnet 44 av Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 CHAMBERY CEDEX . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. L'activité est maintenue jusqu'au 09/01/2019 .

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de SCI COURCAPP

SCI COURCAPP est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile immobilière , au capital social de 2 000.0 € son numéro SIREN est 485 314 884. L’entreprise a été créée en 2005 et officie donc depuis 15 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de CHAMBERY

SCI COURCAPP opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

En France il y a 2 341 447 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 26 913 entreprises dans le même secteur dans le département Savoie , 73

Direction & bénéficiaires de SCI COURCAPP

SCI COURCAPP Société civile immobilière est dirigée par 2 Associés indéfiniment responsable, Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

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